Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés

Consultation du 22/07/2024 au 11/08/2024 - 4861 contributions

Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés. Le projet de décret détaille les exigences en terme de performance, de soutenabilité et de résilience auxquelles doivent répondre les PV pour pouvoir prétendre au report. Il impose également aux exploitants d’obtenir des garanties de produit et de performance de 12 et 30 ans.

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Commentaires

  •  je m’oppose au report, le 11 août 2024 à 15h04
    les grandes surfaces artificialisée telles que les parking, les toits, les routes … devraient être utilisées pour produire de l’énergie plutôt que d’utiliser des terrains agricoles ou des espaces naturels des arbres devraient également être plantés pour contribuer à l’absortion de CO2 et apporter un ombrage permettant de lutter contre les fortes chaleurs.
  •  Non au report ! , le 11 août 2024 à 15h02
    Il est grand temps d’accélérer la transition et non de la ralentir. Ce décret est consternant compte tenu de la situation de dérèglement climatique actuelle et donc de l’urgence de développer les énergies renouvelables. avis défavorable au report de ce décret, le 11 août 2024 à 15h01 La France doit investir dans les outils de production d’énergie véritablement renouvelable. Le solaire photovoltaïque en fait partie et les grands parking sont des sites idéaux pour cela, avec consommation par les sites commerciaux ou indutriels alentours, et mise à l’ombre des véhicules. L’invertissement massif dans le nucléaire arrive trop tard et met le pays dans un état de dépendance vis-a-vis des états producteurs (Russie, Niger, …) qui ne sont pas des alliés. Cette prétendue indépendance énergétique est un leurre. La question des déchets n’est toujours pas réglée et le coût réel est en hausse. La question est certe complexe, mais l’investissement dans le solaire ne pourra pas être évité. Avançons !
  •  Contre le report de l’obligation de solarisation., le 11 août 2024 à 15h02

    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2.

    En autorisant des délais supplémentaires jusqu’en juillet 2028, ce décret risque de ralentir encore le déploiement des énergies renouvelables, retardant de fait les bénéfices environnementaux attendus. Ce nouveau texte réglementaire s’inscrit dans une longue course d’obstacles nuisant au déploiement des énergies renouvelables.

    Ces nouveaux délais sont d’autant plus surprenants qu’en parallèle, le gouvernement mélange vitesse et précipitation en soutenant la construction de 6 nouveaux réacteurs atomiques, dits EPR2 pour un coût estimé à plus de 60 milliards d’euros. Cet engagement financier massif en faveur de l’industrie nucléaire contraste fortement avec la volonté du gouvernement de reporter de deux ans supplémentaires les obligations d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings d’une superficie de plus de 10 000 m².

    Un soutien pleinement assumé aux solaires permettrait pourtant de diversifier et sécuriser notre mix énergétique tout en répondant aux impératifs de la transition écologique. En somme, plutôt que d’encourager une adoption rapide et généralisée des solutions solaires, ce décret pourrait paradoxalement freiner l’élan nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.

    Enfin j’ajouterai que c’est précisément le fait de tergiverser et de revenir sur les engagements pris, qui donnent du politique une piètre image et conduisent à toujours plus d’individualisme.
    En somme, il est temps que les décideurs prennent leurs responsabilités.

  •  contre le report de ce décret, le 11 août 2024 à 15h00
    Il est grand temps d’avoir une politique favorable aux énergies renouvelables, assortie d’incitations aux économies d’énergie
  •  Avis défavorable au report, le 11 août 2024 à 14h59
    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2. Ralentir encore le déploiement des énergies renouvelables n’est plus possible. Plutôt que d’encourager une adoption rapide et généralisée des solutions solaires, ce décret pourrait paradoxalement freiner l’élan nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques
  •  Non au report et non à l’augmentation du déploiement des énergies renouvelables , le 11 août 2024 à 14h01

    Monsieur le Ministre,
    Notre contribution déposée le 10 à 22h03 n"apparaissant pas, nous nous permettons de la publier à nouveau

    Nous nous opposons au Projet de décret relatif aux caractéristiques des
    panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance
    de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement
    extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres
    carrés.
    En effet, les raisons invoquées sont, entre autres, la
    réindustrialisation verte à haute valeur ajoutée de la filière
    photovoltaïque en France et en Europe. Or, pourquoi ne pas avoir
    protégé, il y a quelques années, une filière française en plein
    développement en privant de subventions et autres crédits d’impôts les
    panneaux fabriqués en Chine ?

    Nous nous permettrons de rappeler que le développement des énergies comme
    l’éolien et le photovoltaïque est inacceptable quand il dénature les
    paysages, occupe des terres agricoles ou des espaces naturels comme la
    Montagne de Lure ou encore perturbe les fonds marins mettant en péril
    l’avenir de la pêche artisanale.
    Ce développement effréné des énergies dites vertes dans nos campagnes
    devrait être remis en question.

    Lors des diverses consultations publiques sur le sujet, nous avons demandé
    d’utiliser les toitures des zones commerciales, artisanales et
    industrielles, ce qui à l’avantage de préserver des terres agricoles
    précieuses pour la souveraineté alimentaire.
    De surcroît, les surfaces déjà artificialisées sont proches des
    agglomérations où habitent les usagers de l’électricité. Cela
    éviterait le développement massif de lignes électriques et
    transformateurs coûteux, des installations de surcroît dangereuses pour
    l’environnement. De telles surfaces sont suffisantes, comme l’indique
    le document
    https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/choix-politique-de-ne-pas-financer-le-pv-sur-toiture-1.pdf.

    En conclusion,
    Nous souhaitons que ce report ne soit pas mis en œuvre.

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez porté à ce courrier.
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

    Association OÏKOS KAÏ BIOS
    Patrimoine Nature et Vie
    3, rue Branly
    74100 AMBILLY
    http://www.oikoskaibios.com/
    https://www.facebook.com/OikosKaiBios
    oikos.kai.bios@orange.fr

  •  avis défavorable au report de ce décret, le 11 août 2024 à 13h52
    La France doit investir dans les outils de production d’énergie véritablement renouvelable. Le solaire photovoltaïque en fait partie et les grands parking sont des sites idéaux pour cela, avec consommation par les sites commerciaux ou indutriels alentours, et mise à l’ombre des véhicules. L’invertissement massif dans le nucléaire arrive trop tard et met le pays dans un état de dépendance vis-a-vis des états producteurs (Russie, Niger, …) qui ne sont pas des alliés. Cette prétendue indépendance énergétique est un leurre. La question des déchets n’est toujours pas réglée et le coût réel est en hausse. La question est certe complexe, mais l’investissement dans le solaire ne pourra pas être évité. Avançons !
  •  Je m’oppose au report, le 11 août 2024 à 13h50
    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m².
  •  Non à ce projet de décret., le 11 août 2024 à 13h35
    "Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m². La France est déjà en retard sur ses engagements concernant le développement des énergies renouvelables, il n’est pas question de repousser encore cette échéance. Ce projet semble avoir pour but de justifier la construction de nouvelles centrales nucléaires qui sont à base d’énergie non renouvelable, l’uranium, qu’on ne trouve pas en France et qui nous met en dépendance vis-à-vis d’états étrangers et tout particulièrement la Russie.
  •  Je suis contre ce report !, le 11 août 2024 à 13h31
    Bonjour, Je m’oppose fortement au report de l’obligation de solarisation ! La France doit enfin mettre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques grâce à l’éolien et au solaire, sans attendre d’hypothétiques EPR2 qui dans tous les cas, verront le jour trop tard et laisseront des déchets radioactifs pour des milliers d’années !
  •  Non au report - Avis défavorable +++, le 11 août 2024 à 13h24
    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2. Ce nouveau texte réglementaire s’inscrit dans une longue course d’obstacles nuisant au déploiement des énergies renouvelables. Ces nouveaux délais sont d’autant plus surprenants qu’en parallèle, le gouvernement mélange vitesse et précipitation en soutenant la construction de 6 nouveaux réacteurs atomiques, dits EPR2 pour un coût estimé à plus de 60 milliards d’euros. Plutôt que d’encourager une adoption rapide et généralisée des solutions solaires, ce décret pourrait paradoxalement freiner l’élan nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.
  •  Avis défavorable, le 11 août 2024 à 13h16
    LA FRANCE EST LE SEUL PAYS EUROPEEN à ne pas avoir respecté ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, alors même que 12 pays européens produisent déjà plus de 50% de leur électricité à partir du solaire et de l’éolien. Ce projet de décret illustre parfaitement le manque d’ambition du gouvernement en matière de développement des énergies renouvelables. Il est évident que le nucléaire est privilégié, SANS VERITABLE DEBAT PUBLIC DIGNE DE CE NOM, nous enfermant pour les prochaines décennies dans la construction d’au moins six nouveaux réacteurs EPR2, coûtant approximativement 60 MILLIARDS D’EUROS. NON AU REPORT DE L’OBLIGATION D’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LES PARKINGS DE PLUS DE 10000M2.
  •  Non au report, le 11 août 2024 à 13h07
    Je m’oppose à ce report qui va à l’encontre du bon sens. Il convient de mettre les moyens pour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Abandonnez ce projet de report dès maintenant.
  •  Projet de décret permettant un report de l’obligation de panneaux solaires sur les parkings de plus de 10 000 mètres carrés, le 11 août 2024 à 13h00
    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2. Utiliser les énergies renouvelables est impérieux et urgent.
  •   NON au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2, le 11 août 2024 à 12h52
    Oui à l’installation de panneaux solaires sur toutes les surfaces industrielles possibles, ainsi que sur les toitures de bâtiments publics et privés, sans exception motivée par l’alibi de patrimoine protégé. Non en revanche à leur pose sur des terres cultivables, des forêts, tous espaces naturels porteurs de biodiversité.
  •  NON au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2 !, le 11 août 2024 à 12h43
    NON au report ! Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2. En autorisant des délais supplémentaires jusqu’en juillet 2028, ce décret risque de ralentir encore le déploiement des énergies renouvelables, retardant de fait les bénéfices environnementaux attendus. Ce nouveau texte réglementaire s’inscrit dans une longue course d’obstacles nuisant au déploiement des énergies renouvelables. Ces nouveaux délais sont d’autant plus surprenants qu’en parallèle, le gouvernement mélange vitesse et précipitation en soutenant la construction de 6 nouveaux réacteurs atomiques, dits EPR2 pour un coût estimé à plus de 60 milliards d’euros. Cet engagement financier massif en faveur de l’industrie nucléaire contraste fortement avec la volonté du gouvernement de reporter de deux ans supplémentaires les obligations d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings d’une superficie de plus de 10 000 m². Un soutien pleinement assumé aux solaires permettrait pourtant de diversifier et sécuriser notre mix énergétique tout en répondant aux impératifs de la transition écologique. En somme, plutôt que d’encourager une adoption rapide et généralisée des solutions solaires, ce décret pourrait paradoxalement freiner l’élan nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.
  •  Consultation du public sur le projet de décret relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation de solarisation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, le 11 août 2024 à 12h27
    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2. En autorisant des délais supplémentaires jusqu’en juillet 2028, ce décret risque de ralentir encore le déploiement des énergies renouvelables, retardant de fait les bénéfices environnementaux attendus. Ce nouveau texte réglementaire s’inscrit dans une longue course d’obstacles nuisant au déploiement des énergies renouvelables. Ces nouveaux délais sont d’autant plus surprenants qu’en parallèle, le gouvernement mélange vitesse et précipitation en soutenant la construction de 6 nouveaux réacteurs atomiques, dits EPR2 pour un coût estimé à plus de 60 milliards d’euros. Cet engagement financier massif en faveur de l’industrie nucléaire contraste fortement avec la volonté du gouvernement de reporter de deux ans supplémentaires les obligations d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings d’une superficie de plus de 10 000 m². Un soutien pleinement assumé aux solaires permettrait pourtant de diversifier et sécuriser notre mix énergétique tout en répondant aux impératifs de la transition écologique. En somme, plutôt que d’encourager une adoption rapide et généralisée des solutions solaires, ce décret pourrait paradoxalement freiner l’élan nécessaire pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.
  •  Non, aucun report possible face à l’urgence !, le 11 août 2024 à 12h03
    Il est impensable que ce projet soit reporté. Heureusement que certaines entreprises n’attendent pas et installent elles même ces panneaux sur leurs surfaces. On doit aller plus loin et l’énergie solaire doit être la PREMIERE source d’énergie : ras le bol des éoliennes qui massacrent nos beaux paysages et qui pour la plupart ne fonctionnent pas ou peu, des centrales nucléaires extrêmement coûteuses et si difficiles à construire (Flamanville ?). Il faut imposer le solaire sur tous les parkings, sur tous les toits des usines et des hangars agricoles. Mais le veut on ?
  •  NON au report, le 11 août 2024 à 11h51
    Je suis contre le report de l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques pour les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie inférieure ou égale à 10 000 m2. Il faudrait également les rendre obligatoires sur tous les bâtiments publics (quand c’est techniquement réalisable) ainsi que sur tous les nouveaux centres commerciaux et leurs parkings quelque soit la surface. Cela serait nettement plus utile à la protection de l’environnement que de raser des forêts ou occuper des zones agricoles pour y installer ces parcs !
  •  Non au report, le 11 août 2024 à 11h45
    Je m’oppose au report de l’obligation d’installation de panneaux solaires sur les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2., le 11 août 2024 à 11h45.