Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)

Consultation du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 contributions

fr4112013 fiche consultation (pdf - 209.3 ko)

fr4112013 arrete (pdf - 116.1 ko)

fr4112013 annexe (pdf - 97.3 ko)

fr4112013 fsd (pdf - 149 ko)

fr4112013 carte (pdf - 2.1 Mo)

fr4112013 fiche synthese avec observation (pdf - 61.2 ko)

fr4112013 fiche motifs avec observation (pdf - 62.6 ko)

Commentaires

Avis favorable , le 5 janvier 2022 à 11h31

Pour la création de la zone
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale), le 3 janvier 2022 à 17h07

Je suis d’accord

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