Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021

Consultation du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021 (pdf - 45.2 ko)

Annexe 1 - Arrêté FR 9402021 Liste (pdf - 20 ko)

Annexe 2 - Arrêté FR 9402021 Carte (pdf - 2.3 Mo)

Fiche de consultation FR 9402021 (pdf - 27 ko)

Formulaire standard de données FR 9402021 (pdf - 747.8 ko)

Fiche de synthèse des commentaires FR 9402021 (pdf - 14.2 ko)

Motifs de la décision prise suite aux observations du public FR 9402021 (pdf - 13.9 ko)

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