Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 11 contributions

fr5200650 fiche consultation (pdf - 212.5 kio)

fr5200650 arrete annexe (pdf - 184.1 kio)

fr5200650 fsd (pdf - 757.2 kio)

fr5200650 carte (pdf - 5.7 Mio)

fr5200650 fiche motifs avec observation (pdf - 50.4 kio)

fr5200650 synthese avec observation (pdf - 48.6 kio)

Sur le même thème

Décret modifiant le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du (…)

28 mai 2026

Projet d’arrêté relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de (…)

19 mai 2026

Projet d’arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en (…)

30 avril 2026

Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- (…)

20 février 2026

Haut de page