Arrêté du [ ] modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
Consultation du public Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 Relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées Note de présentation Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet d’ajouter une substance PFAS à surveiller lors des campagnes de mesure de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines telles que prévues par l’arrêté du 3 septembre 2025, et de permettre la mise à disposition du public des résultats de cette surveillance. L’arrêté du 3 septembre 2025 permet d’établir un premier état des lieux de la présence de PFAS au sein des rejets des stations de traitement des eaux usées. Pour ce faire, l’arrêté du 3 septembre 2025 prescrit, pour toutes les stations de plus de 10 000 équivalent-habitants (1275 stations), une surveillance obligatoire de 22 substances PFAS (20 PFAS de la directive eau potable et 2 issus de mousses anti-incendie) et du paramètre « AOF » permettant une estimation de la quantité totale de PFAS dans les eaux. Cette surveillance est également complétée par la recherche des PFAS quantifiés dans les rejets aqueux des ICPE raccordées au réseau d’assainissement. Trois mesures doivent être réalisées en eau d’entrée et de sortie avant le 31 décembre 2026. Afin de compléter la surveillance prescrite par l’arrêté du 3 septembre 2025, le présent projet d’arrêté modificatif prévoit d’ajouter le TFA (acide trifluoroacétique) à la liste de substances à surveiller obligatoirement. Pour faciliter la mise en œuvre de cette modification, deux des trois mesures, a minima, seraient concernées par l’analyse du TFA, et la date limite de réalisation de la campagne de surveillance serait reportée au 30 juin 2027. Le TFA est une substance PFAS à très courte chaîne, plus soluble et plus mobile dans l’environnement. Il peut être émis directement dans l’environnement par les sites industriels qui le synthétisent ou l’utilisent pour leur production. Il est également un métabolite de certaines substances chimiques utilisées dans des usages divers (industriels, protection des végétaux, médicaments, etc). Le TFA peut donc se retrouver dans divers compartiments de l’environnement (eau, air, sols, etc). Il n’est pas un marqueur spécifique des eaux usées, mais peut néanmoins y être retrouvé. Le présent projet d’arrêté modificatif prévoit également de demander aux services en charge de la police de l’eau de publier sur leurs sites internet les résultats de la surveillance.
Consultation du 20/02/2026 au 13/03/2026 - 30 contributions
Sur le même thème
Plan national d’actions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de (…)
Le projet de PNA Scinques, couleuvres et geckos menacés de Guadeloupe et Saint-Martin a pour ambition de stopper le déclin de 6 taxons : la (…)
2 décembre 2025
Commentaires
Toutes les obligations concernant les contrôles PFAS dans les rejets aqueux, aériens, ( incinérateur ) et dans les boues sont les bienvenus .
Lors des débordements après des épisodes pluvieux
A la sortie des incinérateurs ( qui brule les boues de station à 850° alors que le nécessaire pour élimination est 1350° / 1400° ) .
Quid des boues d’épandage, des boues résiduelles de méthanisation, des mâchefers en
sortie d’incinérateurs.
Notre association Bien Vivre à Pierre-Bénite reste vigilante et très en attente de ces contrôles et du résultat de celles ci.
Bonjour,
La LQ demandée pour le TFA semble difficile à atteindre pour les laboratoires prestataires. Il conviendrait également d’adapter la LQ entre l’eau d’entrée, plus chargée et difficile à analyser, et l’eau de sortie de station. Une LQ de 500 ng/L en entrée et 200 ng/L en sortie semblerait plus réaliste.