Résultat de recherche : étranger
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et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions re...
interdit le stockage des déchets radioactifs en provenance de l’étranger sur le territoire français. Ce … aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et déchets radioactifs en provenance de l’étranger … ci-dessus. L’activité et la masse expédiée vers l’étranger doivent correspondre à celles introduites
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des ...
l’information du public et des États étranger lors de l’enquête publique réalisée dans le cadre d’un réexamen … de la consultation, au-delà des États limitrophes, à d’autres Etats étrangers qui en feraient la demande … existantes ; améliorer l’information du public et des États étranger lors de l’enquête publique
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le r...
française interdit le stockage des déchets radioactifs en provenance de l’étranger sur le territoire … français. Aussi, lorsque des combustibles usés étrangers sont retraités, il est nécessaire d’assurer … de cette échéance. Le Gouvernement français prend acte de l’impossibilité, pour les industriels étrangers
0.FI_décret metall pour consultation
provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées NOR … et des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur … de combustibles usés et de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que les modalités
Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets rad...
radioactifs en provenance de l’étranger sur le territoire français. Aussi, lorsque des combustibles usés … étrangers sont retraités, il est nécessaire d’assurer le retour des déchets radioactifs issus
Synthèse des observations du public (2)
de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées Une consultation … étrangers sur le sol français ait été autorisée initialement. Remarque sur le projet de texte 1 … des opérations de traitement de déchets radioactifs étrangers que le ministre de l’environnement
Projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommage...
en apportant la preuve d’une cause étrangère. Cet article s’applique ainsi aussi bien au cours … possible, pour l’exploitant de s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement
concrets et la comparaison avec des règles ou pratiques existant à l’étranger seront très utiles
(Microsoft Word - Arr\352t\351- Partie 21 - 22nov2002consolid\351 - v2-2.doc)
comprenant les relations entre le postulant et les installations étrangères ; (2) Ces procédures et ces … des produits de conception étrangère dont la demande de certification est postérieure à la date de publication … de conception étrangère listés dans l’ appendice D de l’annexe au présent arrêté s’il est démontré conformément
Consultation publique sur le projet de décret précisant les conditions d’application de...
les régions, pour l’étranger ou les outre-mer. En effet, l’offre de services aériens de longue … à privilégier des correspondances sur des aéroports situés à l’étranger plutôt qu’un préacheminement