(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  LE LOUP, le 23 mai 2014 à 21h16

    il a plus que sa place pour maintenir l’équilibre des forêts,chevreuils,cerfs et autres,prenant les plus vieux,les plus faibles et surtout les malades !on est pas plus incompétent que l’Espagne et l’Italie dans ce domaine ;les éleveurs n’auront que l’obligation d’accompagner ,avec des chiens leurs troupeaux dans le domaine publique,et de les rentrer le soir,clôture électrique !c’est avec et non contre que l’on profitera et vivra de l’ordre naturel des êtres !écoutez la majorité des français pour le loup et former et aider cette minorité qui dit non !

    merci,de m’avoir lu !

  •  pour les loups, le 23 mai 2014 à 21h12

    laissez vivre les loups en liberté , ils sont une force écologique de la nature
    pourquoi l’Homme veut-il tout régler au dépend de la nauture et de la Terre
    quota = zéro SVP

  •  Il fauf évidemment préserver la biodiversité., le 23 mai 2014 à 21h01

    Je pense que plus personne ne se pose de question sur la nécessité de la préservation de la biodiversité. Que reste-t-il comme grands prédateurs à la France, à l’Europe, à la Planète?
    Face au problème de cohabitation entre le loup et les éleveurs, ce plan d’abattage ressemble plus à une opération médiatique qu’à une solution à long terme.

  •  INADAPTATION TOTALE DE CES ARRETES !, le 23 mai 2014 à 20h53

    la réponse apportée par le gouvernement aux problèmes engendrés par le loup est inadaptée. Le recours aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’efficacité des tirs et l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués. Il faudrait privilégier l’intelligence c ’est à dire la capacité à protéger et ce qui doit l’être et non l’attitude archaique consistant à laisser les chasseurs jouer de la gâchette contre le gros méchant loup comme au XVIième siècle

    Sur l’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) qui pourront être détruits pour la période 2014-2015 :
    <span class="puce">- Environ 300 loups seraient présents sur notre territoire selon les derniers comptages hivernaux. Abattre 36 loups revient à éliminer 12% de la population !
    <span class="puce">- Aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, et, pour les départements récemment colonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée, ce qui défie toute logique, sinon celle une fois de plus de faire plaisir à tous ceux qui en sont restés à une vision moyen-âgeuse des espèces (pourtant protégées) comme le loup

    Sur l’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action :
    <span class="puce">- 6 nouveaux départements sont désormais listés alors qu’il s’agit de zones de colonisation récente du loup, dans lesquelles les moyens de protection n’ont pas encore été efficacement mis en œuvre. Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
    <span class="puce">- Les dommages dans ces départements, sont faibles à inexistants (aucune attaque dans les Bouches-du-Rhône, 8 en Ardèche, 2 en Ariège, 2 dans l’Aube, 23 en Haute-Marne, 6 en Meuse). Leur faible importance ne justifie pas le recours aux tirs et tout ceci marque la volonté du gouvernement une fois de plus en dehors de toute rationalité d’encourager des comportements archaïques et de satisfaire les chasseurs les plus obtus. Décidément on n’arrive pas en matière d’environnement en France (on n’est pas hélas pas dans un pays civilisé comme l’Allemagne) à entrer réellement dans le 21ième siècle. Il ne faut pas prendre ces arrêtés d’un autre âge ou au moins limiter le nombre des tueries.

  •  nombre de loups et lieux où les dérogations peuvent être prises., le 23 mai 2014 à 20h52

    24 loups pour le nouveau plan, éventuellement 12 de plus.
    bien.

    mais le gouvernement est le mieux placé pour savoir que les cotas de loups prélevables ne sont jamais atteints,et ce depuis les premiers tirs létaux autorisés.
    alors annoncer 12, 24, 48 ou 200 loups ne sert qu’à enfumer d’avantage le problème, à gagner du temps, pour que les loups s’installent au mieux.

    quant à ceux qui dénoncent les subventions et aides européennes que les éleveurs reçoivent, je les invite à aller sur le site du gouvernement voir qui touche quoi.
    des millions d’euros pour la filière sucre, des millions pour l’entreprise lesieur ( son pdg est aussi le président de la fnsea, c’est lui aussi qui a le monopole pour le nouveau gazoil agricole.)et quelques miettes pour les éleveurs de montagne.

    messieurs et mesdames les défenseurs des loups, vous vous trompez de guerre, la montagne que vous aimez tant n’est entretenue ni par les loups, ni par les céréaliers/pollueurs, mais bien par les petits élevages, pour qui perdre 10 brebis est un drame humain et économique.

    vous parlez de la protection des troupeaux, savez-vous seulement que la structure en charge des mesures de protection ( cerpam) a reconnu lors de la conclusion d’un séminaire : " nous avons atteint les limites des mesures de protection, elles ne fonctionnent pas".

    les éleveurs en ont assez que des gens anonymes se permettent de leur expliquer leur travail sans rien en connaitre d’autre que les rumeurs qui circulent ; combien d’entre-vous ont essayé de partager la vie de ces éleveurs?
    comment réagiriez-vous si vous étiez systématiquement critiqué dans votre boulot par des gens qui n’y connaissent rien ?
    alors au lieu de faire du copier/coller pour vos commentaires qui sont tous les mêmes, renseignez-vous mieux.

  •  Non au Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, le 23 mai 2014 à 20h51

    Une nouvelle fois la réponse du gouvernement à la question du loup vise à complaire au lobbying anti-loup au premier chef duquel, on trouve en premier lieu les chasseurs.
    Une nouvelle fois l’on s’attaque, dans un souci de pseudo principe de précaution, à un fait monté en problème et non à la racine du mal : quid de la cohabitation entre l’homme, la pratique de l’élevage et une espèce protégée : le loup.
    En effet, le recours aux tirs de prélèvements ne règlera pas la question première de l’accessibilité des proies : les troupeaux sans protection ou avec une dissuasion insuffisante, subiront invariablement les dommages de cette espèce protégée.
    Il faut d’abord s’attaché à la protection des troupeaux.
    L’arrêté fixant le nombre maximum de loups à abattre sur la période 2014-2015 avec 36 animaux, correspond à 12 % de la population des loups recensés selon les derniers comptages, soit environ 300 individus.
    Par ailleurs, il n’y a aucune limite départementale. Ainsi, si le plan d’abattage dans un département s’avère "plus efficace", l’intégralité des loups de ce département "en voie de colonisation" pourraient être détruits.
    La liste des départements dans lesquels peuvent être prises ces mesures "s’étoffe" de 6 nouveaux départements en voie de colonisation dans lesquels des mesures efficaces de protection n’ont pas encore été mises en œuvre.
    Alors que les directives européennes imposent le maintien de populations de loup dans un état de conservation favorable correspondant à son aire de répartition naturelle, favoriser ces tirs de prélèvements, ne sont en réalité destinés qu’à les en exclure.
    En outre les dommages à ces départements sont absents ou nuls ( 23 attaques en Haute-Marne, 8 attaques en Ardèche, 2 en Ariège, et Aube, aucune dans les Bouches-du-Rhône). Une si faible importance des attaques, ne justifie pas le recours à ses mesures.

  •  des solutions existent, le 23 mai 2014 à 20h49

    Prenez exemple sur l’Italie : le loup est bien présent en nombre dans les Abruzzes et il est tenu à distance des troupeaux par des chiens, les bergers des Abruzzes. Ainsi tout le monde a droit de vie sur le territoire. Pourquoi l’homme veut-il régler tous ses problèmes en tuant ? Des solutions existent !! Arrêtez les massacres !!

  •  S’IL VOUS PLAIT !, le 23 mai 2014 à 20h47

    Protegons les ils étaient la avant nous !! Faite un truc !!

  •  contre ce projet, le 23 mai 2014 à 20h44

    C’est vraiment honteux de tuer des loups, alors qu’il existe des chiens de troupeau pouvant les repousser. Les patoux ont toujours bien fait ce travail là.
    Nos voisins européens n’ont pas recourt à ces méthodes barbares et au lieu de vouloir exterminer ces pauvres bêtes, ils s’organisent pour cohabiter avec ces animaux qui ont toujours fait partie de nos campagnes.
    Comment peut-on se dire écologiste et être en accord avec de telles méthodes ?

  •  pas de massacre svp !!!, le 23 mai 2014 à 20h36

    non s’il vous plaît pas ça trop de mort déjà. tolérance ! il y a des chiens de troupeaux qui sont fait pour ça et qui sont bien efficace, pourquoi pas? il y a quand France qu’ils ne sont pas auprès des troupeaux, plusieurs rare très performante et qui aime protéger leur troupeaux, allé hop un peut d’énergie et de bonne volonté

  •  contre , le 23 mai 2014 à 20h32

    En mettant de coté le statu d’espèce protégée … mes arguments sont :

    1/ Tuer des loups n’aide pas la profession de l’élevage … arreter le traité de libre échange oui… arreter d’importer du mouton de l’étranger oui

    2/ Le loup comme prédateur aide au maintient d’un écosystème en bonne santé et favorise la biodiversité … a l’heure où de nombreuses voix s’élèvent contre "le gibier" en "surabondance" qui "détruit les cultures" , le loup est un moyen de controler ces espèces … pardon Messieurs les chasseurs

    3/ Les parc naturels et Nationaux doivent rester des espaces où la nature est préservée … c’est le role de l’état il me semble

    4/ enfin je le rappel quand meme le loup est une espèce protégée

    Cordialement

  •  destruction de loups., le 23 mai 2014 à 20h32

    La destruction des loups telle qu’elle est envisagée ici correspondrait à l’élimination de plus de 10% de la population actuelle de loups. Cela est en totale contradiction avec son statut d’espèce protégée par la Directive européenne "Habitat".
    La législation européenne impose en effet le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
    Les budgets alloués à la destruction de cette espèce doivent être réorientés vers des mesures incitatives pour la protection des troupeaux insuffisamment protégés.
    Les projets d’arrêtés sont par conséquent inacceptables.

  •  acharnement, le 23 mai 2014 à 20h32

    Absolument contre les initiatives visant à éradiquer le loup de son territoire !
    Quand une grosse entreprise s’installe à côté d’une multitude de petites qui vivent du même produit, on ne l’élimine pas par des arrêtés !

  •  Non aux tirs de loups, le 23 mai 2014 à 20h32

    Encore !!! Ca va durer longtemps ce comportement prédateur de l’espèce humaine? Qd ils ne se massacrent pas entre eux, entre voisins, en couple, les humains passent leurs temps à tuer et détruire les autres espèces
    Peut être faudrait trouver le gène responsable pour faire un OGM de l’espèce humaine? Encore que je sois contre les OGM, mais pour une fois….
    Cordialement

  •  l’homme est un loup pour l’homme…, le 23 mai 2014 à 20h20

    CONTRE ce nouveau plan d’abbatage pur et simple…d’un animal fabuleux. Seul l’homme est véritablement dangereux sur cette terre… et quand il aura exterminer tous les animaux qui le dérange, quand il aura polluer tous les océans ; quand l’air sera irrespirable…alors il réalisera , mais trop tard, qu’il a besoin de tout cela pour vivre….que c’est un équilibre entre tout ce qui EST sur la terre qui fait que cela marche… ce n’est en aucun cas grace à l’humain…

    donc je suis CONTRE ce plan…comme je suis contre les destructions de tous les animaux…

  •  non à la destruction des loups, le 23 mai 2014 à 20h05

    Madame, Monsieur,

    Je me permets d’intervenir en ce qui concerne ces deux projets d’arrêté qui me semblent aller à l’opposé de ce que pense la majorité des Français (v. le sondage ifop que vous trouverez sur ce lien : http://www.aspas-nature.org/7744/80-des-francais-sont-favorables-aux-loups-alors-que-le-gouvernement-les-massacre/) ainsi que des directives européennes (la directive Habitats)et de la convention de Berne.
    A la vieille des élections européennes, on peut se demander à quoi servent les décisions prises collectivement en Europe si aussitôt les états s’empressent de faire passer des arrêtés visant à les contourner?
    Au vue de ces décisions, qui, il me semble, ont du être mûrement réfléchies, il me semble qu’il serait préférable de mettre au point de nouveaux moyens de protéger les troupeaux (l’utilisation de chiens par exemple) plutôt que d’exterminer les loups. Ceci impliquerait bien évidemment de proposer du soutien et des formations aux agriculteurs, et donc une véritable réflexion de la part de l’Etat qui semble pour l’instant se contenter d’une politique du "démerdez-vous".
    Le loup est une espèce précieuse pour notre patrimoine écologique et culturel. Elle vaut la peine d’être défendue, même au prix d’une remise en cause de nos façons de faire et d’habiter notre environnement.
    Dans l’espoir que vous prendrez en compte mon opinion, qui est aussi celle de beaucoup d’autres français, je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.

  •  Défavorable, le 23 mai 2014 à 19h54

    Défavorable à ces deux projets.
    Tuer des loups de manière hasardeuse ne réglera en rien le problème de la protection des troupeaux. Ce projet n’est là que pour satisfaire certains lobbies sans recherche intelligente et constructive de solutions (qui existent).
    En Europe où le loup est présent, il n’y a qu’en France où la situation est aussi mal acceptée et de manière pitoyable. D’autres pays au contraire en profite pour développer le tourisme.
    Armer des bergers pour la protection de leur troupeau oui… pas des incompétents à la gachette facile.
    Le loup a été présent depuis des millénaires en France contre moins d’un siècle d’absence.
    Refusez de cohabiter avec les prédateurs, c’est ne pas respecter la nature… depuis longtemps perdu par certains anthropocentristes.
    Le loup, l’ours, le renard, la fouine, la belette, les phoques… et quoi ensuite ?? Quelle belle vision de la nature avez-vous les anti-tout !

  •  plan loup le mepris des eleveurs, le 23 mai 2014 à 19h53

    le mépris des éleveurs que je discerne dans bon nombre d’interventions me consterne et m’effraie . comment aujourdhui des personnes qui ne sont concernées que de loin par un problème sont capables d’imposer leur dictat à celles qui le vivent au quotidien au nom de grands principes soit disant humanistes et solidaires
    est-ce humaniste et solidaire d’imposer à des familles le stress permanent occasionné par cette situation !!!
    mais me direz vous la MSA met à leur disposition des psychologue alors…..

    les amateurs de loups vous pouvez VOUS dormir tranquilles

  •  300 loups, 65 millions de bipèdes, le 23 mai 2014 à 19h35

    Autoriser les tirs sur les loups n’est qu’une mesure démagogique destinée à complaire à trois bergers hypocrites qui voudraient nous faire croire qu’ils participent à "l’entretien" des paysages et de la nature et que ça leur brise le coeur quand ils retrouvent une brebis éventrée (le plus souvent par un chien errant d’ailleurs, pas par un loup), alors qu’ils envoient des agneaux à l’abattoir à longueur d’année.
    Nous sommes 65 millions en France et nous serions incapables de cohabiter avec 300 loups ? La mise en regard de ces deux nombres devrait, à elle seule, suffire à faire comprendre aux partisans des tirs sur le loup qu’ils ont perdu tout sens de la mesure.
    Bien sûr, cette pseudo-consultation ne changera malheureusement rien au sort des loups… La technocratie a parlé, le peuple s’inclinera.
    Une seule solution : devenez végétariens. Sans agneaux séparés de leur mère et massacrés, il n’y aura plus de bergers pour aller pleurnicher au ministère. Et les loups auront enfin la paix.

  •  STOP au massacre du loup !, le 23 mai 2014 à 19h28

    On les réintroduit et après on les tue !!! ça ne choque personne !! l’état se doit après la réintroduction du loup dans nos montagnes d’être le premier porte parole du loup auprès des éleveurs ! et oui s’il faut pour cela mettre les moyens financiers qui vont avec ! on apprend à nos enfants d’assumer leurs actes nous même nous nous donnons une ligne de conduite et l’état en serait exempt !! décidément rien ne va plus….

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