Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.
2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).
Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.
La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Bonjour, Je suis contre votre projet. Il faut respecter les animaux et interdire la chasse,. afin d’arrêter toute cette souffrance inutile. Les animaux sont des êtres sensibles, considérons les comme tels alors. Merci .
Je suis outrée de lire ces choses qui relèvent du moyen âge ! Je suis contre toute utilisation de toute race de chiens pour ces pratiques barbares.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie.
NON ET NON A LA CHASSE AUX SANGLIERS AVEC DES DOGOS
"La cruauté envers les animaux est la violation d’un devoir de l’homme envers lui-même."
Emmanuel Kant (1724-1804)
La loi devrait sanctionner et interdire tout acte de cruauté ce qui signifie : utiliser des chiens pour blesser ou achever n’importe quel animal sauvage. Déja qu’on les tue, au moins que ce soit fait dans le respect et sans souffrance.
Aucun chasseur ne chasse pour se nourrir mais par plaisir. Ce serait peut être à eux de se remettre en question…
Je suis complétement opposée à l’utilisation de dogues argentins ou autres molossoïdes pour la "chasse" aux sangliers en enclos de chasse, ainsi qu’à l’usage de la chevrotine pour la chasse aux sangliers. Je trouve ces pratiques féroces, cruelles, elles provoquent un acharnement inutile et une souffrance aux animaux, que ce soit les chiens ou les sangliers. Dans le premier cas,il ne s’agit pas là de chasse, mais de spectacle barbare pour sadistes. La maltraitance infligée aux animaux dans ces enclos doit être interdite et sanctionnée, elle est indigne d’un pays civilisé. Ces pratiques sont difficilement contrôlables, et ces actes ne peuvent pas être "propres" ; ces animaux sont destinés à des atroces blessures et à une lente agonie. D’un coté, il me semble contraire à l’esprit de la chasse le fait d’infliger des souffrances inutiles aux animaux ; de l’autre, l’entrainement de chiens destinés à de tels spectacles relève carrément de la maltraitance, qui est punie par la Loi. Idem pour ce qui concerne les sangliers, qui ne sont pas d’animaux sauvages mais d’élevage. Je trouve que les sanctions prévues en cas de maltraitance d’animaux doivent être appliquées.
Bonjour,
Comment peut-on accepter et laisser faire une telle atrocité.
Il faut arrêter d’URGENCE cette chasse aux sangliers avec des dogos.
C’est cruel et inhumain.
Je compte sur votre diligence pour arrêter cette cruauté.
Merci.
pour l’arrêt de ces chasses et toutes souffrances inutiles
Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quel qu’en soient les situations ou ses accessoires, il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
https://www.youtube.com/watch?v=WUk3hBnhAgo .
Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaitre sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…
Bonjour,
Je souhaite vous faire part de mon avis au sujet de l’article de loi concernant l’utilisation de chiens type "molosse" pour la chasse et plus particulièrement celle de la « chasse en enclos » :
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls
le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de
chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982
relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues
argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Je souhaiterais que cette pratique de chasse en enclos reste INTERDITE, car moralement choquante et ne correspondant pas à l’image d’un pays civilisé. L’autorisation de ce type de chasse serait considéré comme un pas en arrière dans l’évolution de notre société. L’animal sauvage ou d’élevage doit dans tout les cas être traité avec respect et ne pas subir de torture organisée.
Merci infiniment d’œuvrer pour des lois plus respectueuses de la vie animale.
Cordialement,
G. M.
Juste pour vous rappeler, Messieurs, que nous ne sommes plus au moyen âge !! J’ignorais que cette pratique cruelle était en vigueur dans mon pays, la France !! Arrêtons ces massacres de suite, çà n’a pas de sens ni de raison d’exister !!
Madame, monsieur, je suis profondément choquée de savoir qu’il existe de telles méthodes de "chasse", en France. Je souhaiterai que toutes ces pratiques dignes du Moyen-âge soient stoppées !
Merci de tenir compte de ma voix
Veuillez agréer mes sincères salutations
Delphine Maïer
Bonjour,
Je ne suis pas favorable à ce mode de chasse cruel cassans considération pour le ssanglier qui va souffrir plus qu’il ne pourrait autrement.
Anne Camelot
Bonjour,
A l"heure où l’Assemblée Nationale vient -enfin - de sortir la législation française de son obscurantisme médiéval en la matière, en reconnaissant le statut "d’être doué de sensibilité" de l’animal, comment pouvez vous expliquer que perdurent - en toute illégalité et impunité - certaines atrocités?
Pour satisfaire à la soif de violence d’une minorité dont le lobby fait loi - les chasseurs- et ne représente qu’à peine 2% de la population française, on ferme les yeux sur de pratiques qu’en d’autres temps bien lus éclairés, on aurait qualifiées de "barbares".
halte à cette violence et cette cruauté qui n’ont rien d’anodin. la violence faite aux animaux étant aujourd’hui unanimement reconnue , par de nombreuses études et par la communauté scientifique, comme une déviance grave, et le premier pas vers un passage à l’acte sur l’être humain.
Non, il n’y a rien de sain et d’équilibré à se réjouir des cris d’agonie, des convulsions et des râles d’un animal qui souffre. D’autres pays l’ont bien compris. Ainsi en, Grande -Bretagne, lorsque qu’un cas de maltraitance animale est constaté dans une famille, les brigades d’intervention spécialisées enclenchent automatiquement l’intervention de services de protection de l’enfance. Et ce mécanisme a montré qu’il y avait un lien fort et avéré entre maltraitance animale et maltraitance de l’enfant…
Alors ouvrez les yeux avant de cautionner par lâcheté cette forme de violence, qui contrairement à ce que vous pensez , n’est pas un exutoire mais une initiation au pire !
Merci
les chiens de catégorie MOLOS sont effectivement fait pour la chasse mais pas dans certaines conditions.
un enclos fermer de quelques mètres carrés avec des sangliers est ses chiens c’est de la barbarie ce n’est pas de la chasse mais une exécution pure et simple
L’homme est un envahisseur il lui faut toujours plus nous avons envahi le territoire de tout animaux dit sauvages et destructeurs nous sommes responsable de tout
Messieurs les chasseurs je ne comprend pas quel plaisirs vous en retirer affoler des animaux nourrit par des élevages donc habituer a l’homme lâcher 15 jours avant l’ouverture de la chasse donc qui n’a aucune crainte et reste là
Article 2 : Arrêtons de vouloir tout filmer et concentrons nous sur la précision, la qualité du tir et la sécurité
Les gaz toxiques, ne sont pas sélectifs et sont trop dangereux pour les autres espèces
Article 4 : la chevrotine en Corse pour 3 ans cela évitera des procédures administratives.
Article 7 : le télémètre permettra de tirer proprement le gibier en évitant des approximations préjudiciables aussi bien pour le gibier que pour le tireur
Article 8 : la non utilisation des molosses à la chasse c’est une bonne mesure et de bon sens
avis favorable pour toutes ces modifications.
En tant que chasseur, je soutient cet arrêté dans son intégralité.
Article 2 : concentrons nous sur la chasse et sur nos tirs, arrêtons de toujours vouloir filmer des coups de feu qui n’ont aucun intérêt, la beauté de l’acte de chasse avant tout !
Quant aux gazs explosifs ou toxiques, ils ne sont pas suffisamment sélectifs. Nous avons suffisamment de problèmes avec la bromadiolone et autres anticoagulants et leurs effets néfastes sur les espèces non cibles.
Article 4 : la chevrotine en Corse pour 3 ans, pourquoi pas, cela évitera des procédures administratives annuelles.
Article 7 : le télémètre est indispensable à l’approche ou à l’affût, non pas pour restreindre les chances du gibier comme le disent certains mais au contraire pour le respecter en le tirant proprement et sans souffrance et à une distance précise et contrôlée. Il est tellement difficile d’apprécier à l’oeil nu la distance entre le tireur et l’animal…
Article 8 : la non utilisation des molosses à la chasse va de soi… Sans commentaires…
Je suis d’un avis totalement favorable avec ces deux arrêtés. La caméra sur la tête du chasseur donnera de bien plus belles images puisque le champ de vision sera plus large que sur le fusil. Et il n’y a aucune concession a faire pour garantir au mieux la sécurité.
Quant aux molosses, il n’y a pas qu’à la chasse qu’ils devraient être interdis. Mais franchement quel chasseur sérieux peux envisager de chasser un jour avec un molosse ?? Un peu de bon sens svp.
De bonnes mesures pour une chasse responsable à conditions qu’elles soient pérennes.
C’est bien le moindre que l’on puisse faire de ne pas autoriser qu’un appareil de prise de vue soit fixé sur une arme de chasse !
Par contre je ne vois pas vraiment dans quelle mesure un télémètre intégré à une lunette de visée améliore la sécurité, cette mesure peut sans doute améliorer la performance du chasseur mais c’est bien tout ! Je la trouve donc inutile et contestable. Quant aux molosses ça tombe sous le sens, c’est déjà bien assez de rencontrer des battues tous les weekend, si il faut en plus affronter leurs molosses, la coupe est pleine !!!!!!!!!!!