Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.
2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).
Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.
La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
quelle idée , quelle horreur
pour l interdiction de cette pratique
chien molossoïde
une honte, a interdire absolument
dans le Var , ils coupent les défenses des sangliers ,
des malades ces gens qui ne sont pas des chasseurs , j espère
La problématique de l’usage du Rodenator.
Il est déjà interdit d’usage pour la régulation et la destruction d’espèces (gibier - nuisibles et bien sûr protégées).
Actuellement, la faille juridique réside dans la possibilité d’employer ce dispositif pour réguler des espèces sans statut juridique !!! Tels que la taupe et le campagnol terrestre.
Une alternative serait de classer ces deux espèces dans un régime juridique (nuisible), et de ce fait l’usage de ce dispositif serait interdit purement et simplement.
L’autre alternative, serait de pouvoir l’utiliser simplement par des organismes agréés dans la défense des ennemis des cultures.
Le simple fait de pouvoir l’utiliser en France, engendre des dérives d’usage, qui cible n’importe quels types d’espèces.
Pourquoi toujours visé une minorité de chasseur et une race cet chasse ne présente aucun danger pour les autres chasseur par contre elle crée une vrai sécurité en battue sur des sanglier blessé aux ferme ou qui ne veulent pas avancer vous parlez d’éthique parlons plutôt de celle de la chasse à court du déterrage de la chasse aux furets les dogos sont la pour pousser les sanglier les plus féroce comme le ferais l’ours de carelie combien de chien sont morts en battue en France cet année pour ma part depuis que je chasse dans ma battue ont à diviser par 3 le nombre de mort et les meneur de chiens et les posté en sont ravis
Interdire tel race ou tel race à chasser, si on rapporte cela à l’être humain, ça s’appelle du racisme. Tout ça basé sur une plainte déposée par un groupe de pseudo protecteur de la nature.
à savoir que le dogue argentin a été créé pour chasser Dans ce cas-là, pourquoi ne pas interdire la chasse à courre et toute chasse avec des chiens courants.
Pour m part je possède un dogue argentin je ne vais pas à la chasse du grand gibier avec mais du petit gibier( bécasse, faisan, lièvre,….)
Elle me lève parfaitement ce gibier que bien sur je prélève avec mon fusil…
Déjà je trouve stupide l’interdiction du lévrier à la chasse soi disant parce qu’il va en théorie plus vite que le gibier, et alors?
Que ce soit le chien ou le chasseur avec son fusil qui prélève le gibier peu importe. Même si je trouve la première façon de faire plus naturelle plus saine.Les chasseurs ne disent-ils pas que le coup de fusil est secondaire?
Il est ici question ici de souffrance de l’animal chassé je pense.
Mais lorsque le loup chasse pensez-vous qu’il prenne soin de ne pas faire souffrir sa proie? Qu’il ne va pas commencer à la dévorer vivante? Malheureusement dans notre société on nous parle d’écologie et de respect de la nature mais on fait tout pour que l’homme ai le moins de contact avec celle-ci qu’il soit le plus distant possible.
En conclusion laissez nos dogos chasser !!!
Si vous aviez un tant soit peu pris le temps d’étudier votre sujet, vous sauriez quelle est l’utilité des chiens dits " de prise" dans le cadre d’une chasse traditionnelle tout à fait légale et encadrée, et même en battue.
Il suffit en effet d’avoir vécu un ferme, ou perdu un chien courant contre un sanglier, ou encore avoir à pénétrer un roncier bien épais, pour s’en convaincre.
Il n’y aucun accident à déplorer avec ces chiens, les races de chiens de prises sont des chiens de chasse comme les autres, la pratique de cette activité ne les rend pas plus agressifs vis à vis de l’homme ou des autres chiens.
va-t-on ensuite se diriger vers l’interdiction d’autres races dont on a pu voir des photos de X chiens accrochés sur un sanglier (tels le jagd terrier ou le jack russel) parce que certains se disent "choqués" sans même savoir de quoi ils parlent ???
Que diront ensuite tous ces gens qui veulent aujourd’hui changer la loi quand leurs biens pâtiront d’un gibier qui approche de plus en plus l’homme et provoquent bon nombre d’accidents ??
Bonjours,
Je me permets de laisser ce commentaire pour approfondir un point : le dogue argentin.
Cette race a été créer pour la chasse au sanglier et il a été sélectionné pour cela. Il présente donc de grande qualités tant de meute que d aide.
Son action n est pas la mise a mort de l animal mais bien le maintient du sanglier (c’est ce que ça veut dire chien de prise)
Le sanglier lève et rabat le gibier vers le chasseur et le maintient a une oreille une patte pour que le chasseur puisse l abattre généralement a la dague .
C est donc a mon sens une pratique de chasse bien moins dangereuse que ça soit pour la faune la flore et les promeneurs qui évite ainsi une balle perdu !
Le dogue argentin étant un chien très sociable et affectueux il n est une menace en rien.
Je ne suis pas chasseuse mais propriétaire de 3dogues argentin et j ai également des enfants ! Je n’ai jamais rencontré de souci de caractère par rapport a mes chiens.
Et je serai bien malheureuse que cette race que j affectionne ne puisse plus jouer son rôle et qui pourra donc dériver car ne sera plus utiliser a des fins contrôler .
De plus sur le nombre de dogue argentin il n y en a que une minorité qui chasse et cela fait dans les règles de chasse (pas comme certains gros porc qui tire sur tous ce qui bouge )
Donc il faudrait mieux voir le problème ou il est plutôt que chercher des nouvelles raisons de polémique a écouter une certaine association.
Merci
J’ai un avis partagé concernant toutes ces propositions car, je chasse principalement le grand gibier, à l’approche, mais surtout en battues.
Je possède une caméra montée sur ma carabine mais elle n’a pas d’écran donc, je ne suis pas distrait car lorsque je l’ai mise en marche, je n’ai plus à m’en occuper.
Pas distrait, donc pas dangereux, pourquoi me l’interdirait-on?
Nos chiens sont également équipés de colliers de repérage qui sont devenus indispensable pour nous chasseurs en montagnes.
Avant ça nous passions des journées entières à rechercher les chiens qui pouvaient avoir traversés deux vallées, êtres ecrasés au bord d’une route ou tout simplement morts de froid dans la neige car nous n’étions pas parvenus à les localiser à temps.
C’est pour cela qu’aujourd’hui, nous sommes équipés de ces colliers qui nous permettent dès que les chiens sortent de l’enceinte de stopper la battue et de les arrêter très rapidement.
Bilan : moins de chiens qui traînent au bord des routes ou dans les montagnes, moins de risques pour les usagers et pas plus de gibier tué. Ce matériel est un vrai plus pour la sécurité et le bien-être animal.
Cette discussion est la même qu’il y a quelques années pour le téléphone portable, maintenant tout le monde en a un et pour autant les tableaux de chasses n’ont pas explosés.
Ce texte est globalement positif, deux points m’interrogent.
Autoriser les télémètres intégrés est une bonne chose. Pourquoi cependant continuer à interdire les dispositifs de calculs (hormis ceux corrigeant au delà de 300m bien sur)? Cet appareil au contraire permettrai d’assurer davantage les tirs, surtout en montagne et d’éviter des animaux grièvement blessés u fait d’une erreur de calcul.
La chasse par chien de prise étant interdite en France, je crois qu’il serait plus utile de faire déjà appliquer cette interdiction plutôt que d’en créer de nouvelle. Le dogue argentin est utilisé en France aussi et surtout pour la chasse à tir.
pour informations, les dogues argentins ne mettent le gibier à mort ,verifiez vos sources ,au lieu d’ecouter les pseudos defenseurs de la nature,de plus face a la forte evolution du nombre de sangliers ,le dogue argentin est le meilleur allié pour les petits chiens face a ce gibier !!Nous ne cherchons pas à chasser avec prise ,mais mettre une pression supplementaire aux sangliers pour les lever et ensuite les rabattre vers les tireurs,car les sangliers vu leur nombre sont tres dangereux et les chiens sont tres souvent bléssés !!De plus le dogo est bien apprecié partout sur les chasses ou nous allons ,aussi nous chassons pas avec une meute que de dogo ,on en prend juste un voir deux maximum pour mettre avec 5 a 6 jagd terrier.Ce chien est un chien tres sociable ,intelligent et equilibré et ne plus le faire chasser ,serait détruire cette belle race.On peut chasser en france avec le dogo et l’adapter selon notre type de venerie ,en ne mettant qu’un ou 2 dogues argentins dans la meute !!
Bonjour,
Je suis d’accord avec les cinq modifications proposées.
A noter que, malgré le titre, je n’ai pas vu la proposition concernant la reprise de gibier vivant aux fins de repeuplement !
Cordialement.
Hubert DROUIN,
administrateur FDC45
Belle évolution : 2 autorisations dont 1 déjà existante et 3 interdictions !!!
2 interdictions pour lesquelles il n’y a jamais eu d’accidents avérés ,par contre rien pour améliorer réellement la sécurité comme par exemple l’obligation du port de la tenue (gilet ou veste) fluo pour toute chasse collective … là rien au niveau national, on laisse faire les préfets et donc cette mesure n’est pas obligatoire dans toute la France. Ah pour interdire certains chiens de chasse, là vous prenez une mesure nationale alors que le problème, récemment révélé médiatiquement, ne concerne qu’une minuscule poignée de personnes, vous en convenez d’ailleurs dans votre commentaire …
Quid d’une visite médicale pour les plus âgés, facteurs de la majorité des accidents ? Quid d’une remise en question (par le biais d’une formation obligatoire) pour ceux n’ayant jamais passer l’examen du permis de chasse (et donc la partie sécurité) ?
Ah ben non, ce sont ces mêmes "anciens" qui nous font les lois, fort de leur "expérienxce" du siècle dernier !!!
Ahhh l’éthique … c’est au nom de cette éthique que vous autorisez la chevrotine ???
"l’interdiction d’emploi sur les arcs d’appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos" (Article 2)
il est bien dommage de se voir sanctionné par le principe que certains ont des dérives dangereuse, même si la chasse à l’arc est un mode de chasse associé à la chasse à tir , il est quand même compréhensible que sa pratique diffère et ne reprend pas les mêmes énormités ou dangerosité régulièrement constatée pendant des actions de chasse avec carabine ! un carabinier qui place une caméra sur son arme et l’utilise en battue est dans une attitude différente d’un archer qui lui à 80% de son temps se trouver en l’air ( percher) , ne tir pas sur un gibier à la course , ne tir pas à distance importante ! il faut savoir aussi qu’un grand nombre d’archer qui utilise ce principe de caméra pratique l’affût ! et là encore ils se voient sanctionné ! il est dommage de ne pas savoir faire des différences quand celle-ci sont représentée sur le terrain et par l’expérience prouve que la dangerosité est moins présente dans certains cas. Rappelons aussi que certains chasseurs à la carabine sont très axé sur la sécurité , ceux-ci se voient également sanctionné.
Avis favorable.
Le dogo est un reel chien de chassecrée pour cela contrairement aux autres molosses…il n a rien a voir avec le rottweiller et autres chiens de ce type.nous chassons en meuteavec 3 jagd terrier et des fois un ou 2 dogo pour allier ces petits terriers..les dogo sont des chiens tres sociables a la chasse comme a la maison.ils sont tres efficaces meme en ayant pas besoin de mordre le gibier car il met une bonne pression ai gibier et seconde bien les autres races a la chasse..l interdire de chasser serait un drame pour la race et la chasse en france.il a autant sa place que n importe quel braque ou autre drathaar..en plus en parlant mordant le dogo recherche et leve le gibier et faut savoir que le sanglier est rapide et que les fermes sont rares.d autres races aussi mordent tel que jagd terrier et autres terriers etc…laissez la chance au dogo de faire ce pour quoi il est né..la chasse.merci
Bon sens, nous avons besoin de bon sens mais pas de loi…
L’éducation cynégétique et un plan de formation continue des chasseurs devraient primer sur un arsenal législatif de plus en plus complexe à comprendre et interprété de façon outrageante.
à l’article 2 / rajout de « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo » : à ce jour aucun accident de chasse n’a pour cause l’utilisation sur une arme d’une caméra mais on s’empresse de l’interdire … Par contre la majorité des accidents de chasse met en cause des personnes âgées n’ayant jamais passé le permis de chasser , qu’est-ce qui est fait pour y remédier (formation à la sécurité obligatoire, visite médicale, etc …)? Rien, absolument rien !!!
A l’article 8-I / complément d’un alinéa « I. - Sont interdits : […]
<span class="puce">- l’emploi […] des chiens molossoïdes pur sang ou croisés » : pourquoi interdire à la chasse des chiens de chasse (dogue argentin) qui ne sont pas classés "dangereux" et pour lesquels il n’y a pas d’accidents révélés ??? Certains chiens (du groupe VI)sont bien plus agressifs, que ce soit envers leurs congénères ou les humains … Quant à dire " qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays" , vous feriez peut-être bien de vous plonger dans la lecture cynégétique Française pour en apprendre sur l’utilisation de molosse ou matin depuis le Moyen-Age (lire le livre de Gaston Phébus, par exemple) !!!
Bref, encore des interdictions inutiles et archaïques comme on sait si bien les faire !!!
pour compléter ces dispositions pleines de bon sens , je pourrais ajouter que tous les dispositifs de repérage des chiens me semblent contraire à l’éthique de la chasse s’il sont utilisés pendant l’action de chasse et non plus pour arrêter la chasse et rentrer.
Autoriser des colliers de repérage sonores pour retrouver un chien à l’arrêt sur une bécasse permet d’en faciliter la prise alors que cet oiseau bénéficie d’un PMA dans un souci de protection.
Les colliers de repérage sur les chiens courants sont parfois utilisés pour retrouver l’itinéraire des sangliers chassés, se déplacer alors en voiture et les tuer sur les passages empruntés et ce même sur une autre commune. De même les adeptes de la prise des sangliers par les chiens en milieu ouvert sont tous adeptes de ce type de collier…. Le problème c’est que des chasseurs dévoient ce type de collier au détriment des autres qui l’utilisent pour retrouver leurs chiens dans un souci légitime de gain de temps et de sécurité.
Je suis favorable à toutes ces propositions.
Bonjour,
très bien pour l’ensemble des mesures.
Deux points (extrêmement liés) essentiels ont été "oubliés" :
<span class="puce">- l’utilisation des véhicules pour poursuivre les grands gibiers chassés sous prétexte de rechercher les chiens
<span class="puce">- l’utilisation des colliers de repérage pour localiser et poursuivre les animaux, toujours sous prétexte de recherche des chiens.
Les 2 points isolés ou cumulés constituent une entrave grave à toute éthique de la chasse est devraient être traités au plus vite.