Mer et littoral
Projet d’arrêté encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l’Union Européenne
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l’Union européenne
Consultation du 07/12/2012 au 24/11/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 07/12/2012 au 24/12/2012 -
aucune contribution
Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 07/08/2012 au 24/12/2012 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à l’élaboration et à la mise en oeuvre du plan d’action pour le milieu marin
Consultation du 31/03/2011 au 15/04/2011 -
aucune contribution