Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).
Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :
- le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
- l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
- l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
- l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination
Commentaires
Je suis contre !
Je suis formellement contre ce projet
Je suis contre ce projet.
Il n’y a pas de quoi fouetter une oie avec cette petite modification ! A la lecture de certains commentaires, je pense que beaucoup de chasseurs, sous influence, confondent tout d’abord les différentes consultations et, surtout, perdent un peu de leur bon sens.
Je suis totalement défavorable à ce projet
Bonjour 100% contre ce projet
Je suis défavorable à ce projet !
Je suis contre le projet
les chasseurs sont et doivent rester garants du maintien des zones humides
Je suis contre ce projet , laissons aux chasseurs le soin de gérer ces zones humides comme ils l’ont toujours fait et qui plus ai avec leurs propres moyens . Ne laissons pas détruire l’équilibre de ces zones fragiles par ces bandes d’illuminés d’écolos qui croivent tous savoir et qui font tous l’inverse de ce qu’il faut faire en laissant refermer les milieux au détriment de la biodiversité ne favorisant qu’une poignée d’espèces qui comme eux sont opportunistes .
je suis contre ce projet on ne touche a rien laissons la nature gérer par les chasseurs premiers protecteur de la nature
je suis contre
Les chasseurs gèrent ces milieux avec leur propre argent, sans eux c’est milieux auraient été transformé en culture de mais ou autres, voir même bâtit.
Les amenagents légers non aucun impact sur les milieux.
Par ce moyen on cherche seulement à nuire au monde de la chasse.
Alors non à ce texte.
Je suis contre on ne touche à rien tout doit rester sauvage
Je suis contre
contre ce texte
Pour
Pour
Les aménagements légers ne sont en rien un problème de plus ils permettent à ceux qui entretiennent les territoires d avoir des outils ou des lieux d observation afin de garantir la biodiversité des milieux. Les chasseurs premiers écologistes de France ont besoin de ces aménagements pour entretenir les zones humides sans eux celles ci auraient disparues depuis de nombreuses années.
Je suis contre le projet pas d accord
Je suis contre ce projet qui ajoute encore des contraintes a ceux qui n en ont pas besoin !
Je suis contre ce projet