Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).
Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :
- le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
- l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
- l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
- l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination
Commentaires
totalement défavorable à ce projet.
donnons la gestion des zones humides aux chasseurs pendant 10ans et vous verrez la différence avec une augmentation de la biodiversité et une nature retrouvée.
si il reste des marais c est grasse aux chasseurs
Contre à 100% .
Contre à 100%
Je suis défavorable à fond pour ce décret
Nos marais entretenus par nos soins servent la biodiversite, c est de l ecologie de terrain, la vraie ecologie.
Défavorable
Je suis défavorable
Je donne un avis defavorable pour cette arrêté .
Je suis à 100% défavorable
Défavorable à 100%
Laisser les associations locales gérer
Avis Favorable à ce propos.ne laissons pas des burocrates devider de choses qu il ne maîtrisent pas ou peu.
Seul les chasseurs de gibier d eaux sont responsable des zones humide
Contre ce projet a 100%
Je suis contre a ce projet ! Ras le bol de toute ces choses a l’encontre de la nature.
Je suis contre ce projet a la con
Je suis contre ce projet de décret.
Ras le bol du conservatoire du littoral qui essaie par tous les moyens parfois du façon malhonnête ( droit de préemption ) suite à un décès, divers terrains lieux ( marres ).
Alors Mesdames Messieurs du ministère de la transition écologique et solidaire ARRÊTER d’écouter des soi-disant protecteurs de la BIODIVERSITÉ et RENDEZ à César ce que appartient à César ÇEST à dire au CHASSEURS car ce sont eux les premiers écologistes de FRANCE sur le territoire .
Des bénévoles qui y sont 365 jours par an.
ALORS JE SUIS CONTRE CE PROJET Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Je suis totalement défavorable a 100%
Contre ce projet bien sur