Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L.121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
Cette nouvelle disposition affirme, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, le caractère limitatif de la liste des aménagements légers établie par décret au Conseil d’État. Ce besoin de limiter plus clairement la liste des aménagements légers avait été identifié par le Conservatoire du Littoral, alors que deux arrêts récents du Conseil d’Etat actaient du caractère non exhaustif de la liste établie par le décret (liste qui établit le type d’aménagements et leurs caractéristiques) et qualifiaient d’aménagements légers des clôtures de propriété privée (CE, 4 mai 2016, SARL Mericea, n° 376049) ou des dispositifs de défense contre l’incendie (CE, 6 février 2013, Commune de Gassin, n° 348278).
Le projet reprend en grande partie la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur. Les principales modifications sont :
- le mot « Seuls », qui affirme le caractère limitatif de la liste,
- l’insertion des « équipements légers et démontables », qui comprend notamment les clôtures,
- l’insertion des aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie,
- l’affirmation clarifiée de l’interdiction de tout changement de destination
Commentaires
Laissons les chasseurs agir
Les aménagements légers ne sont en rien un problème de plus ils permettent à ceux qui entretiennent les territoires d avoir des outils ou des lieux d observation afin de garantir la biodiversité des milieux.
Merci de laisser un minimum de liberté à ceux qui ont vraiment un intérêt à entretenir ces territoires, c’est le meilleur moyen d’avoir de belle zone humide entretenu et attractive pour la biodiversité.
J émets un avis défavorable car il ne tient pas compte des réalités du terrain.
Je suis contre ce projet,laissez faire les gens de la nature,qui vivent avec et pour elle
j’émets un avis défavorable au texte
Bonjour,
J’émets un avis favorable.
Proposition d’ajouter au 4ème alinéa : "sans augmenter la surface imperméabilisée"
Je suis contre nous le faisons avec notre argent et notre temps bénévolement depuis des années
si les chasseurs et pécheurs n’étaient pas la, une grosse partie de nos marais ne seraient plus.
Je donne un avis défavorable pleins le cul d’être toujours emmerder
Je donne un avis défavorable
Je suis en total incompréhension avec l annulation de la chasse des oies en février. Surtout lorsque l on voit que les populations sont en évolutions.et notamment avec les nouvelles forment de suivi des populations actuellement mis en place par les chasseurs
Avis défavorable ! Laissons les chasseurs faire l’entretien des espace naturel !
Je suis vraiment contre ça, nous somme nous les chasseurs les mieux placé pour gérer nos territoires !!! Je suis outré de voir comment sont géré les réserves ou plutôt comme elles ne sont pas gérées !
Laissons à César ce qui appartient à César !!!
Laissez nous gérer nos marais…
Défavorable ! Si les marais sont encore là aujourd’hui c’est grace à nous ! Les chasseurs !!
Les chasseurs sont les meilleurs protecteurs des marais sans eux il n’y en aurait plus et dans ce projet on a oublié de donner aux chasseurs qui ont l’autorisation des aménagements nécessaires à la gestion, à la remise en état ou au déplacement des installations fixes légalement déclarées au titre de l’article R. 424-17 du code de l’Environnement.
La loi littoral a œuvré pour protéger notre littoral et non pas uniquement le littoral de certains. Je m"étonne que le conservatoire du littoral soit la seule et unique référence sur le sujet abordé dans ce décret. Le caractère limitatif est une source de conflit entre les différents utilisateurs de ces espaces.
Mettons de l’intelligence et laissons à l’occasion la justice trancher.
laisser les marrais au chasseurs sans eux il n’y aurait plus rien
Totalement contre
Je suis contre ce projet,il n’est pas approprié pour être mise en oeuvre sur le milieu naturel