Transports
Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu
Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget
Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation expirée
Atterrissage et décollage hors AD et AD privés
Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et harmoniser les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.