Transports
Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Consultation du 11/01/2016 au 03/02/2016 -
45 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu
Consultation du 27/07/2015 au 25/08/2015 -
1 contribution
Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 -
2 contributions
Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget
Consultation du 19/05/2015 au 21/07/2015 -
aucune contribution
Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation du 23/04/2015 au 14/05/2015 -
1 contribution
Consultation expirée
Atterrissage et décollage hors AD et AD privés
Consultation du 16/03/2015 au 06/04/2015 -
28 contributions
Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et harmoniser les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle
Consultation du 16/02/2015 au 16/02/2015 -
aucune contribution
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Le Bourget
Consultation du 16/02/2015 au 16/02/2015 -
aucune contribution