Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry pour la période 2024-2028 Transports 22 mai 2025
Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu Transports 1er août 2025
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) Transports 21 novembre 2025
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation) Transports 15 décembre 2025
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) Transports 17 décembre 2025
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) Transports 5 janvier 2026
