Textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012 : Modification de la TGAP pour les installations de combustion
Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 29 mai 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 4 mai 2012 jusqu’au 27 mai 2012 inclus.
Sur le projet de décret TGAP :
Le projet de décret propose de modifier la TGAP pour la rubrique 2910 de la nomenclature. Cette modification est une conséquence du régime d’enregistrement créé sur la rubrique 2910-B, pour lequel il est proposé de supprimer la TGAP.
Le projet de décret TGAP propose ainsi de mettre le premier seuil de la rubrique 2910-B avec un coefficient 1 de TGAP à 20MW au lieu de 4MW tel que prévu aujourd’hui.
Vous pouvez consulter
- le projet de texte
- le décret consolidé pour une lecture plus facile