Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les modalités d’affichage sur un site concerné par une demande d’enregistrement pour informer le public

Risques technologiques

Publié le 24/02/2012 | Mis à jour le 02/07/2014

Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 20 mars 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 24 février 2012 jusqu’au 18 mars 2012 inclus.

Pour le projet d’arrêté définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement, l’objectif est d’informer le public, notamment le voisinage où une installation classée est susceptible de s’installer, sur l’emplacement où est sis l’affichage, qu’une consultation est ouverte pour recueillir leurs observations.

Le pétitionnaire installera un ou plusieurs panneaux visibles de la ou des voies publiques dès le dépôt de sa demande d’enregistrement. Ce ou ces panneaux devront figurer sur le site jusqu’à la clôture de la consultation.

Le panneau mentionnera des indications de bonne information du public :

les indications relatives au pétitionnaire : son nom et adresse,

les indications relatives au projet : la nature de l’activité envisagée, les principales caractéristiques du projet, la ou les rubriques de la nomenclature, la mention du ou des arrêtés(s) fixant les prescriptions générales qui s’appliqueront à l’installation,

les indications relatives à la décision qui pourra être prise à l’issue de la procédure : l’autorité compétente pour prendre la décision, la mention du type de décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure (enregistrement assorti de prescriptions ou instruction de la demande selon la procédure d’autorisation ou refus) ;

les indications relatives à la consultation du public : lieu, jours, horaires et période où le public pourra prendre connaissance du dossier et faire valoir ses observations, les modalités selon lesquelles ces observations peuvent être reçues, l’adresse, jours et horaires d’ouverture de la mairie où un registre est ouvert pour recueillir les observations et l’adresse de la préfecture à laquelle elles peuvent être adressées par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique.

Vous pouvez consulter

le projet d’arrêté

1-1-arret_351512-46-15_csprt (pdf - 9 ko)

Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur les modalités d’affichage sur un site concerné par une demande d’enregistrement pour informer le public

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