Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l’enregistrement pour le broyage/concassage
Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 20 mars 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 24 février 2012 jusqu’au 18 mars 2012 inclus.
Le présent projet concerne l’introduction du régime de l’enregistrement dans les trois rubriques suivantes :
- 2515, « installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes » ;
- 2516, « stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents » ;
- 2517, « stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes ».
Ce régime intermédiaire est une autorisation simplifiée qui permet d’accélérer les démarches administratives des exploitants d’installations classées présentant des nuisances bien identifiées. Toutefois un haut niveau des exigences de protection de l’environnement est maintenue.
L’introduction de ce régime nécessite la modification de la nomenclature des installations classées par le présent projet de décret et l’élaboration de prescriptions propres à ce régime.
Seul le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à l’enregistrement au titre de la 2515 est rédigé à ce jour. Les arrêtés propres aux rubriques 2516 et 2517 seront ultérieurement proposés.
Ces projets de décret et d’arrêté ministériel ont été réalisés dans le cadre d’un groupe de travail composé des organisations professionnelles concernées, des services déconcentrés et du bureau du sol et du sous-sol.
Ces documents ont fait l’objet d’une large consultation dont les observations font l’objet d’un examen dans le rapport de présentation détaillée au conseil supérieur de prévention des risques technologiques.
Vous pouvez consulter