Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Prescriptions applicables aux silos soumis au régime d’enregistrement
Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 29 mai 2012 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via les questionnaires dédiés de l’onglet "participez", du 4 mai 2012 jusqu’au 27 mai 2012 inclus.
Sur le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2160 :
Les silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables sont soumis à la législation des installations classées et en particulier à la rubrique n°2160.
L’objet du présent projet de texte est de définir les prescriptions applicables aux silos plats. Pour ce type de silos certains risques sont plus faibles et la maîtrise des risques et des impacts peut être assurée par le respect de prescriptions « standard » sans nécessité de réaliser au préalable une étude de dangers.
Cette évolution se rattache à la volonté d’amélioration et de simplification des démarches administratives, tout en maintenant un niveau élevé de sécurité et de prévention des nuisances.
Pour mettre en place ce régime d’enregistrement pour les silos plats, il est nécessaire de modifier la nomenclature des installations classées via un projet de décret (la consultation est possible via l’onglet information) et de définir les prescriptions à respecter via un projet d’arrêté ministériel associé à un relevé des justificatifs du respect de ces prescriptions.
Un groupe de travail sur les silos composé de représentants des fédérations professionnelles concernées, des DREAL (directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement) et de la DGPR (direction générale de la prévention des risques), s’est réuni à plusieurs reprises depuis début 2011 afin d’élaborer ce projet de texte.
Vous pouvez consulter