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Consultations en cours| Consultations terminées
PNGMDR - Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Consultation en cours
Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine - Synthèse
Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation du public pour le projet de décret ayant pour objet de définir les critères de décence d’un logement en France métropolitaine. Cette consultation s’est déroulée du 2 au 31 juillet 2020. Vous pouvez en consulter ci-dessous la (...)
Consultation en cours
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Consultation en cours
Projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Consultation en cours
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu'au 20 février 23h59. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd’hui à disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme, introduit par la loi relative à l’énergie et au climat.
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé
Consultation en cours
[Enquête publique close] Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Consultation en cours
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion
Consultation en cours
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.
Consultation en cours
Décret relatif aux plateformes industrielles
Consultation en cours