Toutes les consultations
Consultations en cours| Consultations terminées
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Consultation expirée
Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs
Consultation expirée
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation expirée
Analyse multi-critères (AMC) des projets de gestion des inondations
Consultation expirée
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement : (i) en réduisant le délai de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jours (tel que prévu pour les consultations au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement), et ; (ii) en supprimant l’obligation de (...)
Consultation en cours
Consultation publique concernant un projet d’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 ayant le même objet
Consultation en cours
Projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
Consultation en cours
Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce spécifiques à La Réunion
Consultation en cours
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Consultation en cours
Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (...)
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
Consultation en cours