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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin
Consultation en cours
Projet de décret relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" .
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais"
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais", ZSC
Consultation en cours
Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Corchon"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5400459 "Vallée du Corchon", ZSC
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Consultation en cours
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation en cours