Projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Consultation du 29/11/2023 au 19/12/2023 - 157 contributions
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes permet de simplifier et d’accélérer le cadre procédural relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires.
La présente consultation concerne un projet de décret d’application de l’article 11 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 qui établit le type de travaux qui peuvent être réalisés en fonction des différentes étapes de la procédure.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 29 novembre 2023 jusqu’au 19 décembre 2023.
Le contexte :
Afin d’accélérer la transition et l’indépendance énergétique de la France, le Gouvernement mène une politique énergétique qui repose sur quatre grands piliers indissociables, d’une part, la sobriété et l’efficacité énergétiques, qui doivent se traduire par une baisse de la consommation d’énergie de 40 % à horizon 2050. D’autre part, une accélération massive dans la production d’énergie décarbonée, en particulier d’énergie électrique : les énergies renouvelables et nucléaires.
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 pose un cadre d’accélération des procédures administratives liées à la réalisation des futurs projets de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France. Son application vise à raccourcir les délais de réalisation de ces projets et notamment autoriser la réalisation anticipée de certains travaux liés à ces projets dès l’octroi d’une autorisation environnementale.
L’article 11 prévoit en effet que les travaux concernant la construction des bâtiments relatifs à l’îlot nucléaire, c’est-à-dire l’ensemble englobant le réacteur nucléaire et les installations relatives au combustible (piscines d’entreposage, etc.), ainsi que les équipements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de cet ensemble, y compris leurs fondations, ne pourront pas être engagés avant la publication du décret d’autorisation de création du réacteur électronucléaire. En revanche, les autres travaux, n’ayant pas ou très peu d’impact sur la sûreté (travaux en lien avec des parties non-nucléaires : terrassement, clôtures, parkings nécessaires au chantier, etc.), pourront être mis en œuvre dès lors que l’exploitant bénéficiera d’une autorisation environnementale intégrant, conformément à la réglementation en vigueur, une étude d’impact globale du projet.
Les objectifs :
L’objectif de ce décret est de répartir les opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire en fonction de celles qui peuvent être engagées après la date de délivrance de l’autorisation environnementale mentionnée à l’article L. 181-1 du code de l’environnement et de celles qui peuvent être exécutées après la date de délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593 7 du code de l’environnement.
Les dispositions :
Le projet de décret prévoit les dispositions suivantes :
- Article 1er : fixe les conditions d’applicabilité des dispositions du décret ;
- Article 2 : précise la répartition des opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire, selon qu’elles puissent être exécutées après la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement, ou bien à compter de la date de délivrance de l’autorisation environnementale.
Le I précise que :
- les opérations qui ne peuvent être exécutées qu’après la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593-7 du code de l’environnement relèvent de la réalisation des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde et les opérations subséquentes de construction de ces bâtiments ;
- les autres opérations que celles susmentionnées peuvent être exécutées à compter de la date de délivrance de l’autorisation environnementale, aux frais et aux risques de l’exploitant.
Le II ajoute que la réalisation d’un élément de fondation commun à plusieurs bâtiments ne peut être engagée que lorsque la réalisation des fondations de chacun de ces bâtiments peut être entreprise en application des dispositions précitées.
- Article 3 : définit les conditions d’exécution du décret.
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11 avril 2025
Commentaires
le facteur temps est devenu important
il faut en gagner dans tous les domaines celui ci en particulier
ce ne sont pas les enr qui vont remplacer le nucleaire pilotable
Le nucléaire est en France un outil de souveraineté permettant de résister aux chocs énergétiques, un facteur de compétitivité-coût favorisant l’attractivité internationale du pays pour les industriels et un vecteur de compétences, terreau d’une possible réindustrialisation au cœur des territoires. Finalement, la filière nucléaire française est un opérateur clé de la décarbonation en France et présente des atouts certains, non seulement parce que l’empreinte carbone des produits et services est amenée à devenir un nouveau facteur de compétitivité mais aussi parce qu’elle permet à notre pays de se placer dans la course au carburant vert (l’hydrogène) et de se positionner dans les secteurs de demain gros consommateurs d’électricité, tels celui des data centers.
Avec son électricité décarbonée nucléaire et renouvelable, la France dispose d’un avantage compétitif exceptionnel pour produire de l’hydrogène bas carbone moins cher sur son propre sol
Le nucléaire a permis de répondre au premier choc pétrolier et la France doit se préparer à de nouveaux chocs énergétiques
Le socle nucléaire français doit être sécurisé sur le long terme : à l’horizon 2040, la France peut être confrontée à un important « effet-falaise » lié au calendrier historique extrêmement rapide de construction des réacteurs dans les années 1980. Face aux enjeux et dans le contexte d’incertitude actuel, il est nécessaire d’anticiper le renouvellement du parc nucléaire en préparant la mise en service de nouveaux moyens de production nucléaires dès le début de la décennie 2030
Un facteur de compétitivité : une étude de 2017, réalisée dans 81 pays, a ainsi montré que la disponibilité de l’électricité était le premier facteur en termes d’impact pour attirer les investisseurs, devant la liberté économique. De fait, la France est internationalement reconnue pour la qualité de son électricité. Aujourd’hui, grâce à son parc nucléaire, son parc hydroélectrique et son réseau de transport d’électricité, la France bénéficie d’une excellente réputation international. 3Les prix de l’électricité industrielle en France sont parmi les plus bas.
Avec le nucléaire, la France dispose d’une filière de haute technologie encore complète.
Grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, la France dispose d’un mix décarboné à plus de 90%, soit une des électricités les moins carbonées du monde. Alors que la neutralité carbone devient un impératif pour les entreprises, la France dispose, avec son électricité décarbonée, d’un nouveau facteur d’attractivité essentiel.
Le nucléaire est un atout pour le développement de l’industrie 4.0 et un instrument essentiel dans la course à l’hydrogène bas carbone, essentiel pour la décarbonation des processus industriels.
Il est donc essentiel d’accélérer la reprise d’un programme nucléaire conséquent de non seulement 18 mais 25 EPR2 si nous voulons rester à plus de 70% d’électricité nucléaire, et aussi d’accélérer la recherche et le développement sur 6les SMR qui permettront le développement d’autres usages et surtout la génération 4 (ex- Superphénix) qui rend le nucléaire durable en donnant à la France plus de mille ans de réserves de combustible
Il est grand temps de reprendre la construction de nouvelles centrales électronucléaires. Les besoins en électricité sont croissants avec les nouveaux usages et la conversion des applications utilisant l’énergie fossile est considérable aussi bien dans l’industrie que dans les transports.
L’énergie nucléaire est l’unique source bas carbone qui permet de produire de manière constante et modulable une grande quantité d’énergie électrique.
L’énergie nucléaire est l’unique source qui permettra de produire l’hydrogène promise pour remplacer une bonne partie de notre consommation d’énergies fossiles.
L’hydrogène bas carbone est obtenu à partir de l’électrolyse de l’eau, procédé qui nécessite une source d’électricité importante, soit d’origine renouvelable (hydrogène vert), soit d’origine nucléaire (hydrogène jaune).
Aujourd’hui on ne fabrique pas de l’hydrogène vert en quantité suffisante pour son développement commercial, simplement par défaut d’énergie (la quantité de panneaux solaires et d’éoliennes serait colossale) et son coup économique est très élevé (en comparaison à l’hydrogène grise issue du gaz et produite par vaporeformage).
L’avenir de la filière hydrogène bas carbone est certainement dans le développement de solutions novatrices basées sur de la cogénération.
Les réacteurs nucléaires de 4ème génération permettront d’éliminer les résidus issus du combustible usagé qui pour une partie sont classés en tant que déchets à vie longue.
L’exemple de l’Allemagne avec sa Energiewende est l’exemple à ne pas suivre. Le solaire et surtout l’éolien ont un très mauvais facteur de charge. S’ajoute leur effet d’intermittence qui nécessite des équipements supplémentaires sur le réseau RTE pour pallier aux variations de puissance alors que le nucléaire est pilotable.
L’ensemble des coûts additionnés de l’éolien, de la conception au démantèlement, par rapport à l’énergie produite par cette filière, représente un gaspillage financier considérable quand par exemple le domaine de la recherche française manque cruellement d’investissement.
Il est donc temps d’arrêter de subventionner l’éolien pour enfin soutenir la filière nucléaire.
Il faut limiter le nombre des unités de production électriques éoliennes et solaires pour réduire les besoins en gaz (GNL) et en charbon, celles-ci nécessitent d’importants investissements en réseau (pour collecter cette électricité très décentralisée) et en moyen de production électrique destiné à pallier les intermittences aléatoires éoliennes ou solaires (par des centrales à gaz à cycle combiné ou à charbon).
Outre la production de CO2 qui doit être limitée, cette situation accroit notre dépendance auprès de différents fournisseurs. Ceux-ci sont en général des Etats avec lesquels nous souhaitons limiter nos relations ……
- La Russie, fournisseur historique et maintenant masqué a travers des filières de Chine, d’Inde, d’Azerbaïdjan, etc….
- Le Qatar, a une autre échelle….
Entretemps, nous sommes devenus presque totalement dépendants du GNL en provenance des USA…
A noter que physiquement il est difficile de stocker de très grandes quantités de ces sources d’énergie primaire permettant d’assurer une saison complète de consommation…
Le solaire est aux mains des Chinois à plus de 85%, l’éolien est en passe de l’être, souhaitons nous confier notre destin énergétique a ces gens-là ?
Pour regagner notre indépendance même partielle nous devons investir massivement dans un programme électronucléaire multifacettes.
D’abord il faut des simplifications administratives…
Ensuite,
Sur le parc existant, à court terme, un plan ambitieux d’amélioration des disponibilités de chacun des éléments du parc : optimisation des maintenances et carénages avec la réduction de la durée de celles-ci et optimisation des rendements même s’il faut renoncer à quelques concessions données aux sources alternatives quant à la priorité de fourniture.
Sur le parc existant, à moyen terme, débrider la puissance des unités par un travail sur la partie électrotechnique et sur le cœur nucléaire avec utilisation de nouveau combustible. Des gains de puissance de l’ordre de 30% pourrait être atteint.
Enfin accélérer le programme de construction de nouvelles centrales sur les sites existants ou sur de nouveaux sites pour pallier les zones à faible densité de production trop largement dépendante d’approvisionnement extérieur.
Puis accélérer le programme de construction/reconstruction de nouvelles centrales EPR2 sur les sites existants et sur quelques nouveaux sites pour se prémunir de la précarité énergétique sur les secteurs en tension.
Sans oublier de relancer un programme industriel de Réacteur à Neutrons rapides (site de Creys Maleville) pour augmenter nos capacités de retraitement du combustible afin d’en extraie toutes ces capacités.
En parallèle :
- Mettre en place une stratégie d’approvisionnement et de stockage de combustible avec plusieurs Etats fiables pour supporter ce programme
- Remettre en place des filières de formation sur les métiers de la conception nucléaire et de l’électrotechnique
- Redévelopper un outil de production s’appuyant sur un parc machine et un foyer de compétences (tuyauteurs, formeurs, soudeurs, …..) pour tout l’accastillage.
- Conforter les métiers de la maintenance et de la réparation nucléaire
- Accroitre les capacités d’enrichissement de l’uranium sur le territoire national
Il faut limiter le nombre des unités de production électriques éoliennes et solaires pour réduire les besoins en gaz (GNL) et en charbon, celles-ci nécessitent d’importants investissements en réseau (pour collecter cette électricité très décentralisée) et en moyen de production électrique destiné à pallier les intermittences aléatoires éoliennes ou solaires (par des centrales à gaz à cycle combiné ou à charbon).
Outre la production de CO2 qui doit être limitée, cette situation accroit notre dépendance auprès de différents fournisseurs. Ceux-ci sont en général des Etats avec lesquels nous souhaitons limiter nos relations ……
- La Russie, fournisseur historique et maintenant masqué a travers des filières de Chine, d’Inde, d’Azerbaïdjan, etc….
- Le Qatar, a une autre échelle….
Entretemps, nous sommes devenus presque totalement dépendants du GNL en provenance des USA…
A noter que physiquement il est difficile de stocker de très grandes quantités de ces sources d’énergie primaire permettant d’assurer une saison complète de consommation…
Le solaire est aux mains des Chinois à plus de 85%, l’éolien est en passe de l’être, souhaitons nous confier notre destin énergétique a ces gens-là ?
Pour regagner notre indépendance même partielle nous devons investir massivement dans un programme électronucléaire multifacettes.
D’abord il faut des simplifications administratives…
Ensuite,
Sur le parc existant, à court terme, un plan ambitieux d’amélioration des disponibilités de chacun des éléments du parc : optimisation des maintenances et carénages avec la réduction de la durée de celles-ci et optimisation des rendements même s’il faut renoncer à quelques concessions données aux sources alternatives quant à la priorité de fourniture.
Sur le parc existant, à moyen terme, débrider la puissance des unités par un travail sur la partie électrotechnique et sur le cœur nucléaire avec utilisation de nouveau combustible. Des gains de puissance de l’ordre de 30% pourrait être atteint.
Enfin accélérer le programme de construction de nouvelles centrales sur les sites existants ou sur de nouveaux sites pour pallier les zones à faible densité de production trop largement dépendante d’approvisionnement extérieur.
Puis accélérer le programme de construction/reconstruction de nouvelles centrales EPR2 sur les sites existants et sur quelques nouveaux sites pour se prémunir de la précarité énergétique sur les secteurs en tension.
Il faut limiter le nombre des unités de production électriques éoliennes et solaires pour réduire les besoins en gaz (GNL) et en charbon, celles-ci nécessitent d’importants investissements en réseau (pour collecter cette électricité très décentralisée) et en moyen de production électrique destiné à pallier les intermittences aléatoires éoliennes ou solaires (par des centrales à gaz à cycle combiné ou à charbon).
Outre la production de CO2 qui doit être limitée, cette situation accroit notre dépendance auprès de différents fournisseurs. Ceux-ci sont en général des Etats avec lesquels nous souhaitons limiter nos relations ……
- La Russie, fournisseur historique et maintenant masqué a travers des filières de Chine, d’Inde, d’Azerbaïdjan, etc….
- Le Qatar, a une autre échelle….
Entretemps, nous sommes devenus presque totalement dépendants du GNL en provenance des USA…
A noter que physiquement il est difficile de stocker de très grandes quantités de ces sources d’énergie primaire permettant d’assurer une saison complète de consommation…
Le solaire est aux mains des Chinois à plus de 85%, l’éolien est en passe de l’être, souhaitons nous confier notre destin énergétique a ces gens-là ?
Pour regagner notre indépendance même partielle nous devons investir massivement dans un programme électronucléaire multifacettes.
D’abord il faut des simplifications administratives…
Ensuite,
Sur le parc existant, à court terme, un plan ambitieux d’amélioration des disponibilités de chacun des éléments du parc : optimisation des maintenances et carénages avec la réduction de la durée de celles-ci et optimisation des rendements même s’il faut renoncer à quelques concessions données aux sources alternatives quant à la priorité de fourniture.
Sur le parc existant, à moyen terme, débrider la puissance des unités par un travail sur la partie électrotechnique et sur le cœur nucléaire avec utilisation de nouveau combustible. Des gains de puissance de l’ordre de 30% pourrait être atteint.
Enfin accélérer le programme de construction de nouvelles centrales sur les sites existants ou sur de nouveaux sites pour pallier les zones à faible densité de production trop largement dépendante d’approvisionnement extérieur.
Puis accélérer le programme de construction/reconstruction de nouvelles centrales EPR2 sur les sites existants et sur quelques nouveaux sites pour se prémunir de la précarité énergétique sur les secteurs en tension.
Il faut limiter le nombre des unités de production électriques éoliennes et solaires pour réduire les besoins en gaz (GNL) et en charbon, celles-ci nécessitent d’importants investissements en réseau (pour collecter cette électricité très décentralisée) et en moyen de production électrique destiné à pallier les intermittences aléatoires éoliennes ou solaires (par des centrales à gaz à cycle combiné ou à charbon).
Outre la production de CO2 qui doit être limitée, cette situation accroit notre dépendance auprès de différents fournisseurs. Ceux-ci sont en général des Etats avec lesquels nous souhaitons limiter nos relations ……
- La Russie, fournisseur historique et maintenant masqué a travers des filières de Chine, d’Inde, d’Azerbaïdjan, etc….
- Le Qatar, a une autre échelle….
Entretemps, nous sommes devenus presque totalement dépendants du GNL en provenance des USA…
A noter que physiquement il est difficile de stocker de très grandes quantités de ces sources d’énergie primaire permettant d’assurer une saison complète de consommation…
Le solaire est aux mains des Chinois à plus de 85%, l’éolien est en passe de l’être, souhaitons nous confier notre destin énergétique a ces gens-là ?
Pour regagner notre indépendance même partielle nous devons investir massivement dans un programme électronucléaire multifacettes.
D’abord il faut des simplifications administratives…
Ensuite,
Sur le parc existant, à court terme, un plan ambitieux d’amélioration des disponibilités de chacun des éléments du parc : optimisation des maintenances et carénages avec la réduction de la durée de celles-ci et optimisation des rendements même s’il faut renoncer à quelques concessions données aux sources alternatives quant à la priorité de fourniture.
Sur le parc existant, à moyen terme, débrider la puissance des unités par un travail sur la partie électrotechnique et sur le cœur nucléaire avec utilisation de nouveau combustible. Des gains de puissance de l’ordre de 30% pourrait être atteint.
Enfin accélérer le programme de construction de nouvelles centrales sur les sites existants ou sur de nouveaux sites pour pallier les zones à faible densité de production trop largement dépendante d’approvisionnement extérieur.
Puis accélérer le programme de construction/reconstruction de nouvelles centrales EPR2 sur les sites existants et sur quelques nouveaux sites pour se prémunir de la précarité énergétique sur les secteurs en tension.
Il faut limiter le nombre des unités de production électriques éoliennes et solaires pour réduire les besoins en gaz (GNL) et en charbon, celles-ci nécessitent d’importants investissements en réseau (pour collecter cette électricité très décentralisée) et en moyen de production électrique destiné à pallier les intermittences aléatoires éoliennes ou solaires (par des centrales à gaz à cycle combiné ou à charbon).
Outre la production de CO2 qui doit être limitée, cette situation accroit notre dépendance auprès de différents fournisseurs. Ceux-ci sont en général des Etats avec lesquels nous souhaitons limiter nos relations ……
- La Russie, fournisseur historique et maintenant masqué a travers des filières de Chine, d’Inde, d’Azerbaïdjan, etc….
- Le Qatar, a une autre échelle….
Entretemps, nous sommes devenus presque totalement dépendants du GNL en provenance des USA…
A noter que physiquement il est difficile de stocker de très grandes quantités de ces sources d’énergie primaire permettant d’assurer une saison complète de consommation…
Le solaire est aux mains des Chinois à plus de 85%, l’éolien est en passe de l’être, souhaitons nous confier notre destin énergétique a ces gens-là ?
Pour regagner notre indépendance même partielle nous devons investir massivement dans un programme électronucléaire multifacettes.
D’abord il faut des simplifications administratives…
Ensuite,
Sur le parc existant, à court terme, un plan ambitieux d’amélioration des disponibilités de chacun des éléments du parc : optimisation des maintenances et carénages avec la réduction de la durée de celles-ci et optimisation des rendements même s’il faut renoncer à quelques concessions données aux sources alternatives quant à la priorité de fourniture.
Sur le parc existant, à moyen terme, débrider la puissance des unités par un travail sur la partie électrotechnique et sur le cœur nucléaire avec utilisation de nouveau combustible. Des gains de puissance de l’ordre de 30% pourrait être atteint.
Enfin accélérer le programme de construction de nouvelles centrales sur les sites existants ou sur de nouveaux sites pour pallier les zones à faible densité de production trop largement dépendante d’approvisionnement extérieur.
Puis accélérer le programme de construction/reconstruction de nouvelles centrales EPR2 sur les sites existants et sur quelques nouveaux sites pour se prémunir de la précarité énergétique sur les secteurs en tension.
Sans oublier de relancer un programme industriel de Réacteur à Neutrons rapides (site de Creys Maleville) pour augmenter nos capacités de retraitement du combustible afin d’en extraie toutes ces capacités.
En parallèle :
- Mettre en place une stratégie d’approvisionnement et de stockage de combustible avec plusieurs Etats fiables pour supporter ce programme
- Remettre en place des filières de formation sur les métiers de la conception nucléaire et de l’électrotechnique
- Redévelopper un outil de production s’appuyant sur un parc machine et un foyer de compétences (tuyauteurs, formeurs, soudeurs, …..) pour tout l’accastillage.
- Conforter les métiers de la maintenance et de la réparation nucléaire
- Accroitre les capacités d’enrichissement de l’uranium sur le territoire national