Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État
Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges
La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.
Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État
Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).
Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.
Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.
Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
Bonjour,
Nous avons la chance de voir encore des renards roux, animal magnifique qui peuple notre imaginaire. Les dégâts qu’on lui reproche sont sans commune mesure avec les services qu’il nous rend, en particulier pour la régulation des taupes, mulots et autres campagnols, qui eux causent de réels dommages aux cultures. Et pourtant, il est encore classé comme un « nuisible ».
C’est en 2022 que la liste des ESOD va être mise à jour pour chaque département. Nous demandons à cette occasion que le renard roux soit retiré de cette liste pour l’ensemble des départements français, comme il l’est déjà sur certaines communes, en raison de son action bénéfique pour éliminer les campagnols. Dans le département du Doubs, suite à un mouvement d’associations, d’agriculteurs, de représentants des chasseurs et de citoyens, il a déjà été retiré de cette liste depuis novembre 2019 dans 117 communes.
Nous demandons également des changements dans la composition des CDCFS, qui sont les instances départementales chargées de débattre de ces questions. En effet, dans les CDCFS, les chasseurs en surnombre font primer leurs intérêts particuliers sur toute autre considération touchant à la biodiversité, et les associations de protection de la nature n’ont qu’une représentation dérisoire (2 représentants sur 25 dans la CDCFS des Hautes-Alpes, par exemple).
Cordialement.
Thérèse TREDEZ
Et si pour une fois, nous cessions de nous faire passer pour les protecteurs de la nature? le résultat actuel ne parait pas concluant. Il est grand temps d’apprendre de nos erreurs.
Le renard roux est un élément majeur et un allié précieux de la biodiversité, régularisant taupes et mulots.
Il y a beaucoup trop de chasseurs et pas assez d’associations de protection de la nature dans la composition des CDCFS
Voilà bien des dispositions iniques et stupides mais, de toute façon, ce gouvernement et les bonhommes qui suivent ces menteurs et destructeurs de l’environnement, sont tellement odieux que j’espère de tout coeur voir tout ce beau monde dégager rapidement du champ politique et décisionnel en 2022.
Quand on vous lit, on est ahuri pour ne pas dire plus par le plan d’heradication proposé.
L’homme y figure comme planifiant la destruction des espèces pouvant lui
causer directement et indirectement du
travail.
Ce programme et le mental qu’il suppose
font frémir…
Merci de réfléchir à une autre solution
Mesdames, messieurs.
Le renard roux, comme les autres espèces citées plus haut font parties de la biodiversité. Réjouissons -nous que notre mode de vie dévastateur ne les ait pas encore éradiquées.
Dans cet état d’esprit, je m’oppose à la chasse du renard roux, même si sa présence peut créer des nuisances pour l’activité humaine.
Merci de votre consultation.
Cordialement.
Classé comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD), c’est-à-dire « nuisible », le renard roux est pourtant un élément majeur de la biodiversité et un allié précieux.C’est pourquoi nous demandons aux services de l’Etat :
<span class="puce">- le RETRAIT DU RENARD ROUX DE LA LISTE DES ESOD pour les Hautes-Alpes ;
<span class="puce">- une REFORME DES CDCFS (commission de la chasse et de la faune sauvage) qui se positionne sur ces questions, afin que la faune sauvage soit considérée autrement qu’à travers le collet d’un piège ou le viseur d’un fusil.
Doux euphémisme pour ne plus dire nuisibles ! Quand on considère que c’est l’homme par ses activités polluantes et envahissantes qui détruit la planète.
Non au concept même d’espèces nuisibles ou dérangeantes.
A quand un avi, et la prise en compte de compétences, autre que celui des chasseurs ???
A quand un avis autre que celui des chasseurs ???
STOP… STOP…
Protégeons la biodiversité…. protégeons le faune de nos compagnes
protégeons la vie de la Nature
cessons cette désertification incomprise, inconsidérée et qui nous projettera irréversiblement dans le marasme.
l’harmonie nécessite la diversité
De retour au moyen âge, on avait entendu un discours de notre président quand au respect de la nature et de la faune, quelques jours après il essaye de faire passer un projet de retour de la chasse à la glue.donc malheureusement il n’y a rien à attendre de ce gouvernement pros chasse
Quand comprendrez-vous que les hommes sont les plus nuisibles des mammifères, ainsi que de toutes les autres espèces réunies ?
Et que lorsqu’il n’y aura plus de "nuisibles", il n’y aura plus d’humanité ?
C’est ça que vous voulez pour nos descendants ?
Il est plus que temps de vous ressaisir !
Chaque espèce figurant dans la liste citée contribue à sa manière à l’équilibre des écosystèmes. L’intervention désordonnée de l’homme est néfaste, non seulement pour les espèces visées mais aussi parce que ces espèces que l’homme considère comme une gêne rendent des services invisibles. Par exemple : dans les Vosges, les renards contribuent à limiter la prolifération des petits rongeurs, notamment des campagnols qui se reproduisent de façon excessive dans les zones où l’élevage régresse.
Ces mesures sont emblématiques d’une méconnaissance profonde des équilibres environnementaux.
NON à la destruction ! Quand allez- vous revoir la liste des animaux dits « nuisibles » ?
je suis pour le classement des ces especes en ESOD sur tout le territoire
STOP A TOUTES LES CHASSES EXISTANTES
LAISSEZ VIVRE TOUS LES ANIMAUX EN PAIX L HOMME LES A TROP FAIT SOUFFERT
QUE LA NATUR REPRENNE LE POUVOIR
Piégeur depuis maintenant 10 ans les agriculteurs ou les propriétaires de poulaillers de mon village font régulièrement appel à moi pour piéger les renards qui s’introduisent dans leurs enclos et qui tuent leurs volailles. Ce phénomène s’emplifie surtout durant les mois de mai et juin afin d’alimenter les portées de renardeaux.
Bonjour,
La présence d’animaux sauvages représente une richesse pour une région, plutôt que de les détruire, apprenons à vivre avec.
Tous les programmes de réintroduction de faunes sauvages travaillent avec les population afin que tous puissent mettre en place une adaptation et une protection des espèces.
Des espèces dites "nuisibles" (jugement très humain), sont réintroduit afin de garantir une biodiversité sur un territoire.
L’homme dans sa folie croit que la destruction de masse permet un soit disant équilibre.
J’ai l’occasion de financer et suivre des réintroduction d’espèce qui avaient disparus de territoire et qui sont aujourd’hui devenus des nécessité pour préserver un équilibre.
Le renard, la marte, l’étourneau, le putois, la pie sont des animaux endémiques de nos campagnes, laissons les vivres et adaptons nous.
Comment avec nos connaissances actuelles pouvez vous encore vouloir detruire une espece sauvage les renards ne sont pas nuisibles si nous les detruisons les lapins et autres animal envahiront la nature . C’est honteux de vouloir les detruire