Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État
Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges
La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.
Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État
Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).
Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.
Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.
Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
Je suis défavorable au classement en Esod du renard dans les Vosges.
Le renard roux n’est pas une espèce nuisible comme voudraient nous le faire croire les chasseurs. Le prétexte d’occasionner des dégâts aux élevages (de gibier à relâcher lors de l’ouverture de la chasse ) n’est pas recevable. Le renard est au contraire l’allié des agriculteurs car il est un des principaux prédateur des rongeurs qui peuvent détruire les prairies et les cultures.
_
Il serait temps que le préfet pense à lui décerner le mérite agricole plutôt que d’écouter ses services préfectoraux totalement à la botte des chasseurs
Pourquoi décider de cette façon -avec un majorité de chasseurs- des espèces nuisibles. Le renard qui reste un de nos derniers "fauves" est bien plus utile à l’équilibre que les chasseurs que font rarement le tri dans ce qu’ils tirent.
Il faut donner la parole aux citoyens pour ces décisions, ce qui n’exclut pas les chasseurs bien entendu.
Il paraît évident que la seule espèce nuisible ici soit le chasseur, qui de part son loisir mortifère a créer de nombreux déséquilibres. Heureusement ici, en Corrèze, plusieurs agriculteurs ont interdit le tir du renard sur leur terre.
Depuis la destruction de plus de 200 renards sur les communes qui m’entourent Chevrière, st Apolinanrd 38160 voila quelques années je, nous sommes envahi par des campagnols qui non seulement ne laissent rien au jardin mais qui s’attaquent aux fruitiers quand elles non plus rien a manger…
Avez vous vu les vidéos de L-214 sur les élevage? Qui fait le plus de dégâts, l’Homme ou le Renard?
Si la covid 19 vous fait marrer(moi pas)continuez dérégulez la nature, les habitats, les chaines trophiques au seule profit de quelques GOINFRES
respect des décisions du conseil d’état
Tous les animaux sauvages petits ou grands sont en grande difficulté car les hommes envahissent petit à petit leur territoire . Ils ne devraient plus jamais être chassés nulle part. La vie sauvage est déjà très difficile ,toute la biodiversité est en danger , ces arrêtés n’ont plus lieu d’être il ne devrait y avoir qu’un seul mot d’ordre « laissez les vivre « .
les nuisible sont les chasseurs pas les animaux
Les animaux ont autant le droit que les humains de vivre sur la Terre, les dégâts que font les humains sont plus importants que ce qu’ils ne pourront jamais faire. Laissez les vivre !
Arrêtez de vous soumettre aux lobbys des chasseurs
Ces classifications ne servent qu’à leur permettre d’assouvir leurs instincts criminels toute l’année en compensant les fermetures réglementaires de chasses !
Aucun animal n’est nuisible, les déséquilibres sont justement créés par ceux là même qui vous suggèrent de détruire des espèces en les classant d’indésirables.
Ce sont ces gens qui tuent, hottent la vie en en faisant une distraction qui sont indésirables !
que l’on ne piéger pas les renards en forêt je suis tout à fait d’accord mais que l’on puisse les piéger lorsqu’ils font des dégâts dans nos poulaillers .
tous ces animaux decraient être protegés pas éliminiés pour garder la biodiversité, ce sont les pesticides qu’il faudrait éliminer
Arreter de détruire les animaux sauvages, c’est l’enjeu de la biodiversité, pas le contraire.
Aucun animal sauvage n’est de trop sur Terre !
Laissez-les vivre !
La seule espèce nuisible est l’humain !!!
le renard roux est un élément majeur de la biodiversité et un allié précieux pour la régulation des mulots, taupes…
<span class="puce">- je demande donc le RETRAIT DU RENARD ROUX DE LA LISTE DES ESOD ;
La biodiversité s’effondre du fait de la pollution par l’homme de l’air, de l’eau, des sols. De multiples espèces sauvages sont en voie de disparition ; il devient indispensable que la faune sauvage soit considérée autrement qu’à travers le collet d’un piège ou le viseur d’un fusil, et qu’elle soit protégée pour que nos successeurs puissent encore en admirer la beauté autre part que dans des musés
non ces espèces ne sont pas nuisibles le Renard, la martre, le putois, devenu très rare en France, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet sont des animaux qui ont le droit de vivre autant que nous sur cette planète.
je rappelle aux destructeurs du renard qu’il mange jusqu’à 7 000 campagnols terrestres par an, plus efficace que la bromadiolone et surtout ça coûte aucun euro, donc il faut réfléchir à deux fois avant de décider de détruire le renard
la martre est une espèce forestière donc elle commets très peu de dégâts, le putois est devenu très rare, il faut le protéger intégralement et le mettre sur la liste des espèces à protéger
Quant aux pies bavardes et étourneaux sansonnets ils font parti du paysage et leurs prédateurs naturels se chargent de limiter l’augmentation de ces espèces
Et les chasseurs en particulier ! Ils ne "régulent" pas actuellement, ils tuent tout ce qui bouge dont des faisans et autres d’élevage (!!!). Demander au "Conseil National de la Chasse" de se prononcer là-dessus ira toujours dans le même sens : moins d’animaux, moins de diversité, et toujours pas d’animaux visibles et apaisés face à la l’homme, seule espèce dérégulatrice et donc nuisible !
Le Renard roux doit être retiré de la liste des Espèces Susceptibles d’occasionner des Dégâts.
C’est un vrai bonheur de pouvoir observer encore dans nos campagnes des renards roux. Ce sont des animaux magnifiques et tellement utiles. Ils se nourrissent principalement de baies, d’escargots et limaces et de toutes sortes d’insectes et régulent les taupes,les mulots, les campagnols, qui eux causent de réels dégâts dans nos champs et nos jardins. Le renard rous n’est pas nuisible.
heureusement que les animaux connaissent mieux que les hommes les frontières départementales
Il est totalement absurde de classer ces espèces en ESOD.
Alors que l’on est capable d’aller dans l’espace grâce à des millions, on est pas foutu de se protéger de quelques animaux, de protéger les quelques élevages, c’est quand même minable.
Ces espèces sont bénéfiques aux écosystèmes, et nous?
On préfère laisser quelques uns s’adonner à leur plaisirs macabres de chasseurs ou piégeurs : pas beaucoup de neurones…