Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 contributions

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Faune sauvage à ne pas considérer comme nuisible, le 29 décembre 2021 à 13h43

    Toutes les espèces font partie intégrante de notre écosystème et les éliminer mets ce fragile équilibre un peu plus en péril. C’est à l’homme de s’adapter en protégeant convenablement ses zones d’élevage (protections électriques, chiens de troupeaux etc.) et non pas en se donnant le droit de tuer tout ce qui le dérange.

  •  protection des animaux, le 29 décembre 2021 à 13h43

    Bonjour , je vais vous donner mon avis sur les animaux nuisibles. Il y a aucun animal nuisible , il faut laisser les animaux tranquille .Surtout que les animaux qui sont piégés avec des douleurs quand ne peut accepter dans un monde civilisé.Pour les sangliers , c est normal qu ils viennent se nourrir hors de la forêt du fait qu il y a un manque d arbres fruitier dans les forêts ( châtaignier , marrons , poiriers , pommiers ect . Et le renard c est une barrière a la maladie de lyme car c est eux qui mangent les rongeurs porteurs de la tique . Il faut éviter de tuer des animaux car en a besoin d eux . Merci de planter des arbres fruitiers dans les forêts et arrêter de piégé les animaux

  •  Avis défavorable, le 29 décembre 2021 à 13h42

    Bonjour,
    Dans les Vosges, ce projet d’arrêté propose d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes. Par ce courrier, je donne donc un avis défavorable.
    En effet, les bienfaits de la présence du renard ne sont pas absolument pas pris en compte :
    <span class="puce">- il nous protège de la maladie de Lyme en consommant des rongeurs.
    <span class="puce">- il protège les cultures et les forêts des campagnols
    De plus, quand il est classé « nuisible », les piégeurs le capturent avec des pièges à mâchoires, des collets, des pièges-cages, des pièges en X (ou Conibear), des pièges à lacet etc. L’utilisation de pièges non sélectifs est contraire aux règles internationales car ils peuvent occasionner des dommages sur d’autres espèces (chats, chiens…)
    En espérant qu’un nouveau cadeau ne soit pas fait aux chasseurs , à l’approche des élections.
    Cdt
    L Leturque

  •  avis défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 13h42

    Partout dans les Vosges !
    Le renard n’est pas nuisible, stop au lobbying de la chasse

  •  Contre ce projet d’arrêté, le 29 décembre 2021 à 13h35

    Merci d’arrêter de classer des espèces en animaux susceptibles d’être nuisibles selon la volonté d’un certain public ou catégorie de gens.
    Le renard est persécuté à longueur d’année, tué de toutes les façons (est-ce parce que le renard chasserait-il mieux le petit gibier que les chasseurs ?).
    Les renards sont utiles et contribuent à la régularisation des populations de rongeurs par exemple. Il existe des moyens naturels pour éviter les dégâts.

  •  Laissons la nature en paix, le 29 décembre 2021 à 13h32

    Arrêtez de décréter des espèces nuisibles. C’est l’homme et surtout les multinationales qui sont nuisibles et qui occasionnent des dégâts immenses sur l’environnement. Les animaux sont de simples boucs émissaires rien de plus. Ils ne sont pas nuisibles, ils ont leur place et n’ont pas besoin de l’homme pour décider de leur droit de vie ou de mort.

  •  Avis défavorable pour le classement ESOD du renard dans les Vosges , le 29 décembre 2021 à 13h19

    Cet animal contribue à l’équilibre naturel des espèces et notamment limites le nombre de rongeurs vecteur de la maladie de lyme.

  •  Contre ce projet d’arrêté, le 29 décembre 2021 à 13h08

    Aucun animal n’est nuisible, ni le renard roux, ni la Martre des pins, ni la Pie bavarde…. Nous nous devons de protéger toutes ces espèces car toutes sont utiles. Le Renard est un grand prédateur de micromammifères, il en va de même pour la Martre. Par leurs prédations ces espèces contribuent à un bio-équilibre necessaire à l’agriculture.

  •  Avis défavorable contre le projet d’arrêté " nuisibles " du renard dans les Vosges, le 29 décembre 2021 à 12h50

    Le renard n’est pas un nuisible
    Donc avis très défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges

  •  Non à cet arrêté , le 29 décembre 2021 à 12h46

    Le renard n’a plus à être classé ESOD, en effet dans une chaîne alimentaire non perturbée par un prélèvement intensif des prédateurs l’équilibre proie prédateur est vite obtenu. Le renard peut rester gibier sans être ESOd.

  •  Cet arrêté est une aberration , le 29 décembre 2021 à 12h38

    Le renard fait partie de la biodiversité contrairement au « petit gibier » qui selon sa dénomination n’a pour seule vocation d’être abattu par des chasseurs.
    Le renard roux est un précieux auxiliaires de l’agriculteur en régulant naturellement les rongeurs. Il participe en cela à la limitation de la réparation de la maladie de Lyme. N’hésitez pas à consulter ce qui est mis en place au Luxembourg ou en Suisse où le renard est reconnu pour son utilité puisqu’il est désormais nécessaire de raisonner de cette façon. La chasse est-elle vraiment utile ? Puisque son activité principale consiste en la régulation d’animaux réintroduits et nourris par ces mêmes personnes et qui considèrent uniquement ces animaux comme du gibier.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 décembre 2021 à 12h38

    CONTRE UN AVIS FAVORABLE

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 décembre 2021 à 12h37

    AVIS DEFAVORABLE

  •  Contre le classement du renard roux comme espèce nuisible, le 29 décembre 2021 à 12h31

    Bonjour,
    Je suis contre le classement du renard comme animal nuisible.
    Il participe à l’équilibre écologique par sa consommation de rongeurs.
    De plus, il n’attaque pas l’homme et ne représente pas une menace.
    Enfin, le renard s’auto-regule, il n’y a donc pas de risque d’envahissement de l’espèce.
    Cordialement,

  •  Aberation, le 29 décembre 2021 à 12h27

    Les bienfaits du renard ne sont plus à prouver sur la biodiversité , un classement de ce dernier en nuisible ou SODC est une aberration, je suis totalement contre.
    ayez un peu de courage face au lobby de la chasse.

  •  pour le déclassement du renard dans la totalité des Vosges, le 29 décembre 2021 à 12h25

    je suis pour le déclassement du renard dans la liste ESOD dans LA TOTALITÉ DES VOSGES.
    chaque renard est le destructeur de quelques milliers de rongeurs par an, particulièrement nuisibles, et de quelques lapins et volatiles le plus souvent maladroits ou malades. Dans l’équilibre du milieu, il participe donc tout naturellement à la lutte pour la vie, à la sélection des meilleurs et à l’élimination des faibles, des malades et des morts, évitant pullulation ou épidémies. Ce rôle de « policier sanitaire » a été maintes fois souligné, y compris par les plus grands chasseurs.

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté, le 29 décembre 2021 à 12h14

    Je donne un avis défavorable sur ce projet d’arrêté. Le département des Vosges aurait pu être pionnier sur le traitement du renard roux, mais il est constaté qu’il est vite rattrapé par la patrouille cynégétique. Comme de nombreuses personnes l’ont dit et redit, vouloir gérer cette population en chasser et piégeant à tout va est une aberration écologique (au nom de la science de l’écologie et de la dynamique des populations).
    De plus, les critères retenus pour le classer dans certaines communes sont tout de même étranges. Un (!) lâcher de faisans entre 2015 et 2019 (!!), et hop le renard est classé ! Qui a pu honnêtement écrire une telle chose ? Ce n’est que partie remise.

  •  avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges), le 29 décembre 2021 à 11h56

    C’est une aberration de classer le renard comme ESOD rien qu’au regard des bienfaits qu’il apporte pour lutter contre la maladie de lyme (en mangeant plusieurs milliers de rongeurs par an, le renard divise entre 3 et 5 fois le risque d’attraper la maladie de Lyme sur le territoire concerné…)

  •  opposition à ce projet d’arrêté hypocrite, le 29 décembre 2021 à 11h54

    Les critères de définition des zones des Vosges où le renard est susceptible de causer des dégâts sont beaucoup trop vagues et on peut même s’étonner que la totalité des communes n’y souscrivent pas. Des élevages de volaille et lapins, il y en a partout. De qui se moque-t-on ?
    Il serait très intéressant de savoir sur la base de quels documents le Conseil d’État classe la pie bavarde et la fouine parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble d’un département. Quels animaux dangereux que voilà !
    Plus largement, il serait temps que ce Conseil prenne d’autres conseils que ceux de la chasse, abusivement qualifié "et de la faune sauvage". Pourquoi ne pas demander aux renards si les lapins ou les poules sont susceptibles d’occasionner des dégâts et doivent par conséquents être chassés ?

  •  Avis défavorable du classement du Renard en ESOD, le 29 décembre 2021 à 11h53

    Bonjour,
    le renard fait partie intégrante de la bio diversité. Sa présence est bénéfique entre autres pour la régulation des mulots dans les champs et les fermes ( et donc évite l’utilisation des raticides et autres produits chimiques) de même pour la régression de la maladie de Lyme … etc etc… laissez les vivre…. Laissez nous vivre

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