Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Arrêt de la chasse, le 25 juin 2021 à 02h20

    Je demande à ce qu on arrête la chasse au courlis cendre pendant au moins 3 ans

  •  Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 01h24

    Puisqu’il faut donner son avis pour 3 ans, ok mais pour ma part ce sera fin de toutes formes de chasse !!!

  •  Oui au maintien de la suspension de la chasse , le 25 juin 2021 à 01h11

    Je suis pour le maintien de la suspension de la chasse mais pour 3 ans.

    La chasse doit être suspendue si la conservation de l’espèce n’est pas assurée

  •  Oui au maintien de la suspension de la chasse , le 25 juin 2021 à 01h08

    Je suis pour le maintien de la suspension de la chasse mais pour 3 ans.

  •  Oui au maintien de la suspension de la chasse , le 25 juin 2021 à 01h07

    Je suis pour le maintien de la suspension de la chasse pour 3 ans.

  •  Pour un arrêt définitif , le 25 juin 2021 à 00h55

    Stop à la destruction du vivant comme "loisir" ! La suspension doit être définitive.

  •  stop à la chasse de cet oiseau !, le 25 juin 2021 à 00h44

    je soutiens la LPO, et je condamne la chasse de cet oiseau, que la biodiversité soit préservée !

  •  Chasse au Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 00h16

    Je suis favorable à la reconduction de l’arrêté suspendant la chasse au Courlis cendré. Eût égards aux efforts développés par le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Scandinavie et la Pologne pour la conservation de cet oiseau à la reproduction délicate, je suis même favorable à la prolongation de cette suspension pour trois années supplémentaires.

  •  pour la suspension, le 24 juin 2021 à 23h59

    je suis pour la suspension d’au minimum 3 ans de la chasse au courlis cendré

  •  Avis favorable suspension de la chasse, le 24 juin 2021 à 23h29

    Je suis pour la suspension totale de la chasse aux courlis, pour au moins 3 ans.merci.

  •  Favorable au restriction , le 24 juin 2021 à 23h24

    Je suis amplement favorable pour la suspension de la chasse… Encore faut-il prendre en compte que ces oiseaux n’ont rien de problématique a l’égard de l’environnement.. Allons pour quelques année de suspensions si possible…

  •  arrete de la chasse des courlis cendre, le 24 juin 2021 à 23h23

    j ai un avis defavorable a la propotition d arete de la prolongation de la fermeture de la chasse des courlis cendre

  •  Courlis cendré, le 24 juin 2021 à 23h21

    Je suis pour la reconduction de l’interdiction de chasse du courlis cendré pour un an.
    Et je demande à ce que cette interdiction soit portée à 3 ans

  •  arrete de la chasse des courlie cendre, le 24 juin 2021 à 23h19

    j ai un avis defavorable a l arrete de la prolongation de la fermetur de la chasse des courlie cendre

  •  arrete de la chasse des courlie cendre, le 24 juin 2021 à 23h16

    avis defavorable a la prolongation de la feremeture de la chasse des courlies cendre et favorable a son ouverture a la chasse avec quotas

  •  Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré , le 24 juin 2021 à 22h59

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré !

  •  Suspension chasse au courlis cendré, le 24 juin 2021 à 22h43

    Tout à fait favorable à la suspension de la chasse à cette espèce. Les données disponibles vont toutes dans ce sens et la France doit se montrer exemplaire et responsable.

  •  POUR la suspension de la chasse au coulis cendré, le 24 juin 2021 à 22h36

    Il est important de continuer à interdire la chasse de ces oiseaux dont les populations s’effondrent.
    Prenez les en photo, dessinez les , enregistrez les : c’est plus amusant que de les tuer, ça demande plus de patience aussi.

  •  OUI ! à la suspension de cette chasse, le 24 juin 2021 à 22h32

    mais pourquoi se limiter a 2 ans ? voyons grand ! 3 , 4 ans ou plus ;
    Je suis pour la prolongation de la suspension de la chasse au courlis cendré, , mais 3 ans ce serait déjà bien. En effet, tous les autres pays européens font des efforts pour protéger cette espèce et il serait incohérent que leurs efforts soient annulés par une autorisation de chasse en France.

  •  Favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré, le 24 juin 2021 à 22h26

    Le statut de l’espèce justifie pleinement l’arrêt de la chasse de cette espèce menacée.

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