Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Courlis, le 25 juin 2021 à 07h57

    Stop à la chasse de tous les animaux

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse jusque juillet 2022 et au -delà (3 ans)., le 25 juin 2021 à 07h57

    Avis favorable à la suspension de la chasse jusque juillet 2022, voire définitivement.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse jusque juillet 2022 et au -delà (3 ans)., le 25 juin 2021 à 07h54

    Avis favorable à la suspension de la chasse jusque juillet 2022 et au -delà (3 ans).

  •  Arrêt de la chasse, le 25 juin 2021 à 07h53

    Pour que soit définitivement interdit la chasse de tous les oiseaux, en priorité absolue celle des espèces menacées.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse MAIS pour 3 ans, le 25 juin 2021 à 07h52

    Avis favorable à la suspension de la chasse jusque juillet 2022 et au -delà (3 ans).

  •  Pour la suspension de la chasse au courlis cendré , le 25 juin 2021 à 07h42

    Je suis pour le maintien de la suspension de la chasse au courlis cendré. Ses effectifs sont beaucoup trop faibles pour que cet oiseau soit chassé.

  •  Courlis cendré, le 25 juin 2021 à 07h39

    Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré pour 3 ans et plus si nécessaire.

  •  Suspension de la chasse au courlis cendré, le 25 juin 2021 à 07h25

    Il est grand temps que cette espèce en déclin soit protégée de la prédation humaine. Elle a suffisamment d’autres facteurs de pression écologique qui pèsent sur elle pour ne pas y rajouter la chasse. Photographe animalier, je peine de plus en plus à en observer.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré , le 25 juin 2021 à 07h24

    Oui à la suspension définitive de la chasse au courlis cendré.

  •  courlis cendré, le 25 juin 2021 à 07h16

    Arreté la chasse au courlis cendré . Il y a de moins en moins d’oiseaux, que lésserons donc a nos enfants

  •  Avis favorable à la suspension, le 25 juin 2021 à 07h02

    Avis favorable à la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français pour une durée minimum de trois ans, afin de laisser une chance à cette espèce de ne pas disparaître. L’humain a une capacité de destruction rapide, le vivant a besoin de temps.

  •  respect des espèces vulnérables , le 25 juin 2021 à 06h56

    Il est invraisemblable que ces espèces soient protégées dans les autres pays et non en France ! Nous devons protéger ces espèces et en interdire la chasse absolument !

  •  Suspension maintenue, le 25 juin 2021 à 06h12

    À l’aube de l’effondrement des espèces et de la conscience de la protection nécessaire des espèces, je suis favorable au maintien de la suspension de la chasse aux courlis cendrés

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse, le 25 juin 2021 à 05h38

    Oui à la suspension de la chasse de cette espèce pour plusieurs années

  •  Avis défavorable , le 25 juin 2021 à 05h22

    Arrêtons ces méthodes de chasse, au nom des traditions !

    D’un autre temps !

  •  Avis défavorable , le 25 juin 2021 à 05h20

    Arrêtons ces méthodes de chasse, au nom des traditions ! D’un autre temps !

  •  Avis défavorable., le 25 juin 2021 à 05h17

    Arrêtons ces méthodes de chasse, au nom des traditions ! D’un autre temps.

  •  Avis défavorable , le 25 juin 2021 à 05h11

    Arrêtons ces méthodes de chasse, au nom des traditions !

  •  Oui à la reconduction de cette suspension pendant au moins 3 ans, le 25 juin 2021 à 03h18

    Et si on pouvait définitivement arrêter de tuer pour le loisir ça serait encore mieux !

  •  avis défavorable, le 25 juin 2021 à 02h35

    avis défavorable au projet

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