Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 25 juin 2021 à 09h58

    A nouveau un projet liberticide où l’essentiel est de brimer le chasseur en l’empêchant de gérer l’espèce.

  •  Avis défavorable, le 25 juin 2021 à 09h55

    Un projet dogmatique qui n’améliorera pas la population du courlis cendré.

  •  Stop à la chasse du courlis DEFINITIVEMENT, le 25 juin 2021 à 09h49

    Stop à la chasse du courlis DEFINITIVEMENT

  •  Suspension de la chasse, le 25 juin 2021 à 09h48

    Suspension de la chasse

  •  Suspension de la chasse, le 25 juin 2021 à 09h45

    Oui suspension de la chasse pour cette espèce menacée ! C’est indispensable pour nos générations futures

  •  Chasse, le 25 juin 2021 à 09h23

    Avis favorable

  •  Avis favorable, le 25 juin 2021 à 09h19

    Mais plutôt pour une suspension définitive !

  •  Favorable à l’arrêt de toutes sortes de chasse, le 25 juin 2021 à 08h55

    Oui, je suis favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré mais cette suspension devrait être définitive. Laissons la nature s’auto-réguler et les chasseurs n’ont qu’à faire du tir aux pigeons d’argile.

  •  Avis favorable suspension de la chasse, le 25 juin 2021 à 08h52

    Avis favorable suspension de la chasse

  •  Avis favorable , le 25 juin 2021 à 08h41

    Oui à la suspension de la Chasse au courlis cendré pendant 3 ans. Laissons ces espèces tranquilles

  •  Avis favorable, le 25 juin 2021 à 08h40

    Avis favorable à la suspension de la chasse mais pour 3 ans

  •  Avis favorable , le 25 juin 2021 à 08h40

    Oui à la suspension de la Chasse au courlis cendré pendant 3 ans.

  •  arrêt de la chasse aux courlis cendrés et autres, le 25 juin 2021 à 08h39

    Il serait temps que nos gestionnaires arrêtent de faire semblant de maitriser quoi que ce soit en matière de biodiversité.
    Les populations d’oiseaux s’écroulent et certains veulent faire des prélèvements adaptés sur des populations d’oiseaux qui font bientôt disparaître.
    La seule solution pour le courlis cendré s’est d’arrêter de tirer dessus.
    Ceci est valable pour le courlis cendré mais aussi pour d’autres espèces comme la Tourterelles des bois, le Vanneau huppé etc….

  •  Courlis, le 25 juin 2021 à 08h33

    Avis favorable à la suspension de la chasse jusqu’en 2022 et plus.

  •  Protection de l’espèce pour 3 ans et plus , le 25 juin 2021 à 08h27

    Oui à la suspension totale de la chasse de cette espèce pour 3 années (et pour bien plus !!!!)

  •  Protection de l’espèce pour 3 ans et plus , le 25 juin 2021 à 08h25

    Oui à la suspension de la chasse de cette espèce pour 3 années (et pour bien plus !!!!)

  •  Courlis, le 25 juin 2021 à 08h24

    Arrêtons de chasser ces magnifiques oiseaux et bien d’autres… Où est le plaisir de les faire disparaître !!!! Un peu de bon sens !

  •  Oui a la suspension de la chasse au courlis cendré , le 25 juin 2021 à 08h22

    Pour la suspension de la chasse au courlis cendré pour trois ans minimum voire 5 ans mdrci

  •  Courlis, le 25 juin 2021 à 08h17

    Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré pour trois ans et plus si nécessaire.

  •  Stop , le 25 juin 2021 à 08h00

    Stop et pour de nombreuses années

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