Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  OUI au moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire, le 28 juin 2021 à 18h31

    J’approuve le moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire et je demande que sa durée soit portée à 3 ans au lieu d’1 an.
    L’effort des autres pays européens pour la sauvegarde du courlis doit être soutenu par la France.

  •  Approuver et poursuivre le moratoire, le 28 juin 2021 à 17h58

    La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce ! Poursuivons le moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire et que sa durée soit portée à 3 ans au lieu d’1 an.

  •  Pour la suspension de la chasse au courlis cendrée. , le 28 juin 2021 à 17h51

    Pour la suspension de la chasse au courlis cendrée afin de poursuivre la restauration de la population de cette espèce.

  •  courlis, le 28 juin 2021 à 17h40

    Protégeons le courlis, y compris en baie de Saint-Brieuc et dans cette region

  •  Pour cet arrêté, le 28 juin 2021 à 17h17

    La suspension de la chasse de cette espèce est indispensable. Il faudrait même un moratoire de trois ans.

  •  contre la chasse, le 28 juin 2021 à 16h48

    les chasseurs sont des assassins

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré pour 5 ans minimum, le 28 juin 2021 à 16h43

    Engagé et bénévole dans le domaine de la protection de la nature, au moment où tous les voyants concernant les atteintes à la biodiversité sont au rouge, je considère qu’il est particulièrement regrettable d’avoir à se battre sans cesse pour défendre l’équilibre de la vie et donc de cette biodiversité.
    Le courlis cendré est une espèce en déclin, protégé partout en EUROPE. Nous devons respecter les accords internationaux que nous avons signés, à savoir que le courlis cendré ne doit pas être chassé. Il est menacé au niveau mondial, inscrit sur la liste rouge UICN, vulnérable au niveau national et le CEGA a proposé un moratoire complet sur sa chasse.
    Je suis pour une suspension de la chasse du courlis cendré pour une durée de au moins 5 ans. Vous devez respecter l’avis des experts scientifiques indépendants et non celui des chasseurs partisans . Cette espèce doit bénéficier d’un moratoire total sur sa chasse de cinq années minimum. Il est intolérable de continuer à chasser une espèce en déclin.

  •  Avis favorable et demande de prolongation du moratoire, le 28 juin 2021 à 16h11

    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré qui devrait être effective jusqu’à une amélioration notable de ses populations au regard de la baisse massive de ses effectifs (-43% depuis 1980 en Europe, -68% depuis 2001 en France)et de son classement en liste rouge. Il serait indispensable d’étendre dès à présent le moratoire à une durée minimale de 3 ans. Il est essentiel que l’Etat français prenne les dispositions nécessaires au maintien d’espèces en danger de disparition (sur le territoire français pour la préservation des nicheurs et en cohérence des politiques de préservation menées par les Etats voisins - les oiseaux protégés sur leur sol se font chasser en France en période migratoire), et cela passe pour nombre d’entre elles par une suppression de leur chasse, en plus de politiques ambitieuses de restauration d’habitats.

  •  Favorable à la prolongation du moratoire, pour une durée de 5 ans, le 28 juin 2021 à 16h05

    Il faut stopper toutes les actions qui participent à la destruction de la biodiversité, et favoriser les actions de protection.
    Pourquoi chasser le Courlis cendré ? Non seulement cette espèce est classée quasi-menacée par l’UICN, mais quand bien même, quels sont les arguments en faveur de la chasse ? Pourquoi tuer et détruire ? Si les chasseurs aiment tant observer les animaux, qu’ils troquent leurs fusils et leurs lunettes contre des longues-vues et des appareils photo.

  •  Avis défavorable , le 28 juin 2021 à 15h57

    A quoi sert cette foutue gestion adaptative si tous les ans les quotas sont de 0, laissez nous chasser tranquille et occupez vous des vrais problèmes qui fragilisent les populations

  •  Favorable à la reconduction de la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 28 juin 2021 à 15h53

    Favorable à la reconduction de la suspension de la chasse du Courlis cendré, espèce menacée à l’échelle européenne et française.

  •  avis defavorable, le 28 juin 2021 à 14h40

    l interdiction generale de la chasse au courlis cendre est en totale contracdiction avec la gestion adaptative.

  •  avis défavorable, le 28 juin 2021 à 14h39

    L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,
    Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?
    En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré alors qu’il est en place depuis de longues années sans aucun succès ???
    • Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas pris en compte ?

  •  Avis défavorable , le 28 juin 2021 à 14h15

    Je porte un avis défavorable, le moratoire ne doit pas être reconduit, la chasse n affecte pas l état des populations de courlis, les organisations anti chasse n ont apporté aucun élément scientifique de preuve, alors que les chasseurs le font avec le suivi de population par les prélèvements,comptages, poses de balises gps pour le suivi migratoire de ces oiseaux.

  •  Allonger le suspension, le 28 juin 2021 à 13h19

    Je souhaite que la suspension de la chasse au courlis, espece fragilisée, soit allongée sur tout le territoire à une durée de trois ans. Un minimum pour aider cette espece fragilisée.

  •  Avis favorable de France Nature Environnement, le 28 juin 2021 à 13h01

    FNE soutient le moratoire sur la chasse du courlis et demande que sa durée soit portée à cinq ans au lieu d’un, en cohérence avec le plan européen pour cette espèce.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré, le 28 juin 2021 à 12h12

    Cet avis favorable s’accompagne d’une demande de moratoire total de la chasse de cet oiseau dont la population est en déclin en Europe et en France. Il est grand temps que les autorités françaises prennent conscience des dégâts irréversibles que les chasseurs causent à cette espèce. Le rôle de l’État est de protéger la biodiversité et non de faire plaisir à quelques individus pour qui tuer les animaux est un loisir comme un autre.

  •  Chasse au Courlis cendré par Elisabeth tp, le 28 juin 2021 à 12h10

    Le Courlis cendré dont le risque d’extinction est reconnu est un oiseau classé protégé et la France a signé le fait d’en interdire la chasse ; la France doit donc tout faire pour respecter son engagement international et interdire définitivement la chasse de cet oiseau sur son territoire. La durée d’interdiction de la chasse du Courlis cendré en France doit être portée au moins à cinq ans. La biodiversité est un bien précieux pour l’humanité et tout doit être fait pour la protéger.

  •  chasse au courlis, le 28 juin 2021 à 12h08

    Il faut conserver les chasses traditionnelles, la ruralité n’est pas la ville, les prises de décisions doivent écouter les ruraux utilisateurs de la nature qui sont les premiers observateurs de la faune et de la flore, la chasse au courlis peut être pratiquée en respectant un quotas ce qui ne mettrait pas en danger cette espèce. L’écologie punition est une vraie peste….

  •  Prélèvement du courlis, le 28 juin 2021 à 12h07

    Laissez la nature à ceux qui la connaissent et la vivent tous les jours.

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