Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon
Créé par décret n°2014-588 du 5 juin 2014, le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion, qui fixe ses objectifs à 15 ans en cohérence avec les sept orientations de gestion définies dans ce même décret.
Elaboré par son conseil de gestion, de façon partenariale et partagée avec les acteurs locaux intéressés par cet espace marin, le plan de gestion du Parc naturel marin a été voté favorablement à l’unanimité par son conseil de gestion le 19 mai 2017 avec une abstention.
En application de l’article L120-1 du code de l’environnement, ce document est soumis à la consultation du public, avant d’être présenté, pour approbation, au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité qui se tiendra fin septembre 2017.
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Commentaires
Observations sur le projet de plan de Gestion du PNM
Tout d’ abord nous devons vous féliciter pour l’ampleur de ce document, aussi les observations qui suivront ne doivent pas être considérées comme des critiques, mais bien comme des sujets importants, selon moi, méritant un développement particulier.
Le phénomène crucial observé, est la rétro action positive entrainée par la disparition des zostères.
Voyons quelques points essentiels :
<span class="puce">- Vu la rapidité du phénomène, les premiers constats alarmants datent de 2005, les causent ne peuvent être qu’anthropiques le
Changement climatique est un accélérateur mais pas la cause.
La notion de « Tri sédimentaire » pourtant essentielle n’est pas priorisée, pourtant ce phénomène de grand ampleur transforme les riches vasières originelles en deux espaces distincts ; d’une part des hauts d’estran constitués de sables stériles et d’autre part des espaces de vases fluides sans aucune tenue mécanique, aucun des deux n’est propice à la recolonisation des herbiers de zostères.
<span class="puce">- Les études d’Ifremer démontrent deux actions universelles sur terre et en mer : En présence d’une couverture végétale il y a « accrétion », en l’absence de couverture végétale il y a « érosion » et ceci depuis des millénaires .Nous pouvons en conclure que l’estran du Bassin interne n’est pas en érosion mais en nivellement par les dépôts de MES dans les parties basses ; chenaux, esteys, ports. Ce phénomène est accéléré par l’effet bioturbateur d’organismes tel que les Arénicoles, capables de recycler 25kg de sédiments/an, les productions de .fèces et pseudo-fèces par les filtreurs, les ralentisseurs de courants comme les friches ostréicoles, les spartines anglica, les algues vertes. Si à tous ces phénomènes provoqués par le déséquilibre de l’écosystème, on ajoute les travaux maritimes on voit que la turbidité, même non polluée, reste un facteur prépondérant non pas de l’hydro sédimentation, mais bien de la bio sédimentation. Sur ce sujet le rétablissement de l’hydraulique devrait s’appuyer plus sur la dissymétrie de la Marée amplifiée par des ouvrages appropriés accélérant l’effet de chasse et non sur des dragages aussi destructeurs qu’éphémères, ou sur l’action des arrivées d’eau douce qui ne représentent que 0,4% de la masse liquide.
<span class="puce">- La qualité de l’eau, et principalement sa pollution par les pesticides est évidemment le sujet le plus préoccupant par son ampleur et l’énorme surface du Bassin Versant. La tolérance envers les pesticides est toujours estimée en fonction de seuils tels que les PNEC de chaque molécule, mais sur le Bassin c’est l’effet cocktail de l’ensemble des molécules et de leurs métabolites présents qui doivent être identifiés et surtout combattus .A titre d’exemple ; dans une lagune semi fermée, avec un temps de renouvellement d’eau atteignant une vingtaine de jours, les antifouling pourraient être rapidement proscrits si des moyens type « grill de carénage » étaient réalisés
Nous pourrions faire des constats semblables sur la dramatique diminution de l’avifaune, et sur bien d’autres sujets, ces dernières années.
En conclusion :
Pour nous dont les observations et la connaissance de l’estran remonte à la fin des années quarante, les deux notions importantes insuffisamment évoquées sont :
La très récente et rapide dégradation du biotope et par voie de conséquence de l’ensemble de l’écosystème, et l’urgence des l’actions correctives.
William Marquet
La première décision serait d’inclure la population des communes du pourtour du bassin d’arcachon dans les choix et orientations par référendum local, la démocratie responsable beaucoup mieux que les decrets influencés par les "lobbyistes" professionnels et alimentés par des "consultations publiques".
Il est surtout question des deniers publiques et de leurs utilisations pour les contribuables.
Souhaitez vous ou pas vivre dans une reserve ?
C’est un choix qui me semble très important pour la population avec des conséquences locales sur notre vie au quotidien tant sur le plan financier, economique que societale.
Souhaitez vous ou pas abandonner vos droits à un conseil de représentation sans aucun contrôle démocratique ?
Avant de définir les orientations et choix, posons les bonnes questions avant de dépenser l’argent du contribuable et de le spolier de ses droits.
La première décision serait d’inclure la population des communes du pourtour du bassin d’arcachon dans les choix et orientations par référendum local, la démocratie responsable beaucoup mieux que les decrets influencés par les "lobbyistes" professionnels et alimentés par des "consultations publiques".
Il est surtout question des deniers publiques et de leurs utilisations pour les contribuables.
Souhaitez vous ou pas vivre dans une reserve ?
C’est un choix qui me semble très important pour la population avec des conséquences locales sur notre vie au quotidien tant sur le plan financier, economique que societale.
Souhaitez vous ou pas abandonner vos droits à un conseil de représentation sans aucun contrôle démocratique ?
Avant de définir les orientations et choix, posons les bonnes questions avant de dépenser l’argent du contribuable et de le spolier de ses droits.
Bonjour
les 10 communes du bassin sont couvertes partiellement par la servitude AS2 de protection conchylicole qui figure dans tous les PLU.
Il s’agit d’empêcher toute implantation ou déversements pouvant s’écouler et nuire à l’ostréiculture.
Il parait indispensable que le parc marin et la section conchylicole donnent leur avis pour les projets dans ces zones.
Merci
D’ici 2020, la France s’est engagée à mettre en place un réseau cohérent d’aires marines protégées couvrant 20% des eaux sous sa juridiction. Une opportunité pour protéger les écosystèmes marins, à condition que ce dispositif soit doté des moyens nécessaires. France Nature Environnement porte les questionnements et les positions de son mouvement à travers son réseau Océans, mers et littoraux et est présente dans tous les conseils de gestion des parcs marins à travers la mobilisation forte de ses associations membres. FNE œuvre également à l’appropriation de la démarche des AMP et des PNM par les associations du littoral du mouvement afin d’assurer le succès de leur mise en œuvre et de leur gestion.
1°) Sepanso Gironde a identifié un oubli important dans le Plan de Gestion du Bassin d’Arcachon et a envoyé à la directrice, Melina Rothe, une proposition afin que cela soit écrit noir sur blanc avant validation. Cela n’a toutefois pas été fait.
Il s’agit du descripteur 11 de la DCSMM : Introduction sonores sous-marines qui ne nuisent pas au milieu marin. Le Bassin d’Arcachon est soumis à une très importante pollution sonore due aux bateaux à moteur et aux jet-skis. Or ces bruits se répercutent très fortement dans le milieu aquatique et ont très certainement un effet nocif sur les poissons et autres organismes. Il est urgent de proposer un sujet de recherche sur ce sujet en prenant pour exemple le Bassin d’Arcachon.
Pour rappel, les huitres du Bassin d’Arcachon sont polluées par les hydrocarbures, les bruits ont un effet néfaste sur les touristes en bord de mer et ces moteurs dont les pots d’échappement sont sous l’eau émettent beaucoup de CO2 car ils ne sont soumis à aucun contrôle. Cela peut concerner aussi les parcs naturels marins de la Mer d’Iroise, du Golfe du Lion, des estuaires picards, de la Gironde et des pertuis.
Proposition pour le premier paragraphe de la page 161 du projet (version du 06/04/17)
Remplacer le texte du premier paragraphe par ce qui suit.
Principales directives ou politique publiques concernées
La directive Cadre sur le Milieu Marin (DCSMM) comprend un programme de mesures (Programme de mesures Golfe de Gascogne et Mers Celtiques validé, PAMM) réalisé par les services de l’Etat et approuvé par le Conseil Maritime Sud-Atlantique en mars 2016. Dans ce programme de mesures, le descripteur 11 « bruit » (page 183 à 191) est considéré comme une pollution. « Les bruits sous-marins d’origine anthropique engendrent des effets négatifs sur la faune marine. Ils peuvent masquer les signaux biologiques des êtres vivants marins, entraînant des perturbations mal connues. Au niveau national, le Grenelle de l’environnement a défini et a reconnu en 2010 la pollution sonore comme une des formes de pollution marine. Dans le cadre d’une aire marine protégée, l’Agence en tant que gestionnaire ou expert technique, peut proposer des mesures concrètes en matière de réduction du bruit anthropique. »
« Les deux mesures existantes demandent d’adapter les activités maritimes en fonction de la sensibilité du milieu et de limiter la vitesse des véhicules nautiques à moteur pour réduire les nuisances.
Trois mesures nouvelles sont prévues :
1) « Promouvoir l’équipement des navires en motorisation peu bruyante. »
2) « Mettre en place un suivi des pressions des émissions acoustiques des activités anthropiques susceptibles d’affecter le milieu marin. »
3) : « Définir des préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques lors des travaux en mer, des campagnes sismiques (recherche/exploitation). »
Sur le Bassin d’Arcachon, particulièrement concerné durant l’été, ces nuisances sonores se manifestent au-dessus et en dessous du plan d’eau. À l’air libre, ce sont les bruits des engins nautiques et des avions y compris des drones et les jets-skis, qui ont un impact fort sur les oiseaux et les riverains.
Sous l’eau, les bruits sous-marins sont provoqués par les hélices, les turbines et les turbulences. Les effets sont nuisibles pour la faune sous marine, bien qu’il soit difficile de connaître l’impact réelle faute de mesures appropriées (p.193 du PAMM, mesure nouvelle). Le Bassin d’Arcachon pourrait justement servir de site expérimental pour mesurer l’impact des bruits d’origine anthropique afin de compléter cette lacune des connaissances.
Proposition pour un ajout, Page 138, 4eme paragraphe, 4eme ligne
…partenariat avec d’autres producteurs de connaissances. »
Ajouter (si possible).
En ce qui concerne le milieu physique, plusieurs exemples peuvent être cités, en particulier l’étude de l’impact des bruits (descripteur 11) sur l’environnement qui est un réel enjeu de connaissance souligné par la Directive Cadre Sur le Milieu Marin (Programme de Mesures).
2°) Bassin d’Arcachon Ecologie a identifié des manques concernant la conservation in situ des laisses de mer naturelles.
Il a été donné lecture de ce texte lors du Conseil de gestion du PNM du 19 mai 2017, et Bassin d’Arcachon Ecologie s’est abstenue d’approuver le Plan de gestion en raison de la non-prise en compte de cette revendication sur laquelle BAE est revenu maintes fois lors de l’élaboration du Plan de gestion. Cet habitat Natura 2000, base des chaînes alimentaires, engrais de la plage et qui concourt à la prévention de l’érosion doit être conservé sur l’estran. Il n’a rien à voir avec les dangereuses "marées vertes" bretonnes. Le Conservatoire du Littoral, l’ONF, les Régions, etc. etc. préconisent tous le maintien des laisses de mer. Alors comment le PNM pérennise-t-il son retrait par les communes ?
INTERVENTION ORALE au CG du 19 mai 2017
Nous avons suivi les évolutions du niveau d’exigence concernant les laisses de mer, prévoyant la poursuite d’une large suppression de cet habitat Natura 2000, source des chaînes alimentaires, utile à prévenir l’érosion. L’argument avancé pour ce retrait est, apparemment, la présence occasionnelle de macro déchets parmi les débris végétaux, et la crainte de certaines communes de voir leur responsabilité engagée en cas d’éventuelle blessure. La question porte donc en réalité sur les MACRODÉCHETS, et non sur la laisse de mer, laquelle n’est que bénéfique. Pourtant, le chapitre sur les macrodéchets et celui sur les laisses de mer ont été malencontreusement confondus. Dans la version du Plan de gestion reçue par voie postale le 10 avril, on lisait enfin « Des laisses de mer maintenues », conformément aux autres habitats. On est depuis revenu au principe du retrait avec la formule « Des laisses de mer maintenues hors des espaces aménagés à forte vocation balnéaire en période estivale et des fronts de mer adossés à un centre urbain ». Une formulation peu claire qui aboutit à ce que le plan de gestion, qui vaut document d’objectifs Natura 2000, prévoit le retrait d’un habitat Natura 2000. Commentant la version 2 du projet de Plan de gestion, nous avions, le 21 avril, proposé la rédaction suivante :
2 - Au 1.2 concernant les macrodéchets : « mettre en œuvre le ramassage manuel sélectif des macrodéchets dans les laisses de mer. » - Au 2.2 : Des laisses de mer maintenues.
Le nettoyage manuel des plages se pratique déjà, depuis des années, par exemple dans les Landes, justement avec l’aide de l’Europe par le biais de contrats Natura 2000, et avec l’aide de la Région Aquitaine. Prévoir la poursuite, voire l’accentuation du retrait des laisses de mer dans un document visant une amélioration de l’état écologique du Bassin constitue une anomalie majeure de ce projet de plan de gestion. Notre association ne peut donc pas voter le texte dans ces conditions. C’est la raison pour laquelle Bassin d’Arcachon Écologie s’abstiendra d’approuver ce Plan de gestion.
Afin de protéger ce milieu naturel fragile, Interdire progressivement tous les bateaux à moteur avec un combustible pétrolier sera une bonne prévention, à l’exception des professionnels de la pêche et de l’ostréiculture et le transport collectif de personnes. Les bateaux à voile étant toujours admis bien sûr.
Interdire les produits biocides sur les coques des bateaux.
Les qualités du Plan n’échappent pas au résident secondaire que je suis (Pyla), mais en me référant à la Synthèse et en particulier à la fréquentation du Banc d’Arguin :
§ 11.2 et 12 Bonnes pratiques : Puisque nidification, haltes migratoires & nidification sont concentrées sur des mois spécifiques, il faut laisser aux vacanciers la liberté de fréquenter les bancs et de pêcher en été.
C’est la condition majeure d’une adhésion populaire (§ 14.2) . En particulier comment comprendre que les pêcheurs professionnels soient autorisés à vendre des bars de 35cm alors que les plaisanciers ne peuvent conserver que des poissons de plus de 42cm ? Il y a dix ans, il y avait apparemment beaucoup plus de pêcheurs dans le Bassin et en dehors, ce qui générait une activité économique.
§15.6, 16.1 & 16.3 La Règlementation doit être connue pour être respectée, et l’économie de la mer renforcée : Comment s’imbriquent le Décret de création du Parc et le Décret 2017 (Ségolène Royal) ? Quand paraitra l’Arrêté préfectoral d’application de ce dernier ? Pourrons-nous encore demain longer le Banc d’Arguin en bateau ?
Il me semble très important en tant que pêcheur particulier que je suis de respecter les mailles imposées, (ex 42 cms pour le bar limité à 3 par jour pour le bassin sachant qu’a cette taille le bar est tout juste adulte et ne c’est pas encore reproduit), donc interdire pour le bar toute pêche particulière comme professionnelle de décembre à mars, pour la seiche interdire la pêche pendant la période de reproduction .
réglementer la pose des filets des pros devant les parcs à huitres car ils le font dans une anarchie complète (j’ai pu voir dans le chenal de l’ile 2 filets de pro (des pro différents car numero d’identification différents) placés l’un devant l’autre sur plus d’un 1/2 mile et espacés de 5 m env !!!)
Interdire au pro les filets maillants dans l’entrée des passes qui ramassent le poisson entrant pour se reproduire.
Enfin faire respecter la taille des poissons sur les étals car on voit du bar de 35 cms voire 30cms en vente des dorades à 20cms etc… !!
Je plonge sur le bassin depuis 1963, j’ai connu la vrai lagune au petit nice (on s’équipait au bord de la route, on escaladait la dune à l’aller comme au retour car pas de parking ni d’aménagement). Il y avait de la coquille saint Jacques, de la praire !! eh oui et une faune énorme (des sole de plus de 50cms les unes à coté des autres), actuellement le poissons disparaît, on le voit lors des concours de pêche.
il y a 50ans on ramassait des coques énormes à Arguin ! on péchait des grisets de plus de 25cms par 2 ou 3 à la fois, maintenant en pêcher un gros c’est de l’exploi !, sur 10 prises que l’on fait bars ou dorades on en rejète 9 qui ne sont par à la maille !! si rien n’est fait dans 2 ans il n’y aura plus de poissons dans le bassin et tout le monde pleurera !!!
Je viens de lire avec attention le document de synthèse concernant les finalités d’actions pour la gestion du PNM bassin d’Arcachon.
"Trop beau " comme diraient les jeunes , on sent les longues heures passées pour mettre en forme cette rédaction claire, adaptée au milieu concerné et bien présentée , même si elle s’inspire de nombreux documents du même type liés aux aires protégées,réserves naturelles de toutes sortes et autres parc nationaux.
Maintenant que va t-il se passer ?
Sans être Madame soleil deux grands types de visions vont s’affronter et je pèse ce mot.
Il y aura la vision des écologistes "professionnels" (…dont je suis) qui vont s’évertuer de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures à impact rapide pour conforter leur position tout en sachant que le plus important est de favoriser les résultats à moyen et long terme afin que la biodiversité se stabilise et augmente, autant que les milieux le permettent, car rien n’est pérenne en la matière .
En opposition il y aura tout le cortège des "profiteurs" et (je ne donne aucun sens péjoratif à ce terme) , mais dont le renforcement de la biodiversité passe bien après un rapport immédiat de la ressource, qu’elle soit biologique ( pêche par exemple) ou économique ( ensablement des estrans pour satisfaire plus de touristes, aménagements locatifs de toute sorte pour augmenter la pression anthropique sur la bassin avec ses conséquences inéluctables….).
Bref, je pense que le document de référence est trop beau (…et là dans le sens des vieux !) pour être réaliste, mais il n’est pas nécessaire d’être certain de réussir …pour entreprendre .
Ma seule critique, car c’est l’art le plus facile, est peut être de ne pas y avoir associé un début de calendrier et une hiérarchisation des actions à entreprendre….
Page 134, je cite :
"Une pêche professionnelle est également pratiquée dans l’ouvert du Bassin par les vedettes océanes d’Arcachon et de Lège-Cap-Ferret qui déploient essentiellement des filets maillants, trémails et palangres pour pêcher des poissons « nobles » comme les soles, les bars ou les rougets, lors de marées n’excédant pas 24h".
Dans l’ouvert du Bassin d’Arcachon ce type de pêche professionnelle dans la bande des 300m EST UN NON-SENS DANS UN PNM
Bonjour,
Je prend note que l’etude de la seiche va être prise en compte pour le pnm, mais cela va t’il porter que sur les quotas de pêches ou cela va t’il enfin prendre en compte le fait que sa pêche soit autorisée avant sa période de ponte (qui se déroule dans le bassin)
Madame, Monsieur,
La présentation de la consultation publique indique "… le plan de gestion du Parc a été voté favorablement à l’unanimité par son conseil de gestion le 19 mai 2017.".
Cette information est erronée. Une association membre du Conseil de gestion, la nôtre, s’est abstenue d’approuver ce Plan de gestion.
Je joins ci-dessous le texte dont notre représentant a donné lecture lors du Conseil de gestion du 19 mai 2017, et vous demande de rectifier diligemment la présentation de l’actuelle enquête publique.
"Conseil de gestion du 19 mai 2017
INTERVENTION ORALE
Nous avons suivi les évolutions du niveau d’exigence concernant les laisses de mer, prévoyant la poursuite d’une large suppression de cet habitat Natura 2000, source des chaînes alimentaires, utile à prévenir l’érosion.
L’argument avancé pour ce retrait est, apparemment, la présence occasionnelle de macrodéchets parmi les débris végétaux, et la crainte de certaines communes de voir leur responsabilité engagée en cas d’éventuelle blessure.
La question porte donc en réalité sur les MACRODÉCHETS, et non sur la laisse de mer, laquelle n’est que bénéfique.
Pourtant, le chapitre sur les macrodéchets et celui sur les laisses de mer ont été malencontreusement confondus.
Dans la version du Plan de gestion reçue par voie postale le 10 avril, on lisait enfin « Des laisses de mer maintenues », conformément aux autres habitats.
On est depuis revenu au principe du retrait avec la formule « Des laisses de mer maintenues hors des espaces aménagés à forte vocation balnéaire en période estivale et des fronts de mer adossés à un centre urbain ».
Une formulation peu claire qui aboutit à ce que le plan de gestion, qui vaut document d’objectifs Natura 2000, prévoit le retrait d’un habitat Natura 2000.
Commentant la version 2 du projet de Plan de gestion, nous avions, le 21 avril, proposé la rédaction suivante :
2
<span class="puce">- Au 1.2 concernant les macrodéchets : « mettre en œuvre le ramassage manuel sélectif des macrodéchets dans les laisses de mer. »
<span class="puce">- Au 2.2 : Des laisses de mer maintenues.
Le nettoyage manuel des plages se pratique déjà, depuis des années, par exemple dans les Landes, justement avec l’aide de l’Europe par le biais de contrats Natura 2000, et avec l’aide de la Région Aquitaine.
Prévoir la poursuite, voire l’accentuation du retrait des laisses de mer dans un document visant une amélioration de l’état écologique du Bassin constitue une anomalie majeure de ce projet de plan de gestion.
Notre association ne peut donc pas voter le texte dans ces conditions.
C’est la raison pour laquelle Bassin d’Arcachon Écologie s’abstiendra d’approuver ce Plan de gestion."
Veuillez, Madame, Monsieur, croire en l’expression de ma considération distinguée.