Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Stop, le 3 juin 2016 à 00h16

    Quelle barbarie ! Laissez les loups tranquilles…et demandez aux bergers de surveiller correctement leurs troupeaux !

  •  Totalement défavorable à ce projet d’arrêté, le 3 juin 2016 à 00h02

    Bonjour,
    Encore un projet qui ne s’appuie sur aucune étude raisonnée, mais juste là pour calmer les plus violents des éleveurs ovins apposés au loup en France.
    Sans tenir compte de ceux qui pensent que l’on peut cohabiter. Peut-être pas "facilement", mais que c’est possible et que ça peut s’étudier.
    Aucune argumentation qui tienne la route, opposition complète avec les engagements européens…
    On est pour la biodiversité, mais pas chez nous.
    A se demander vraiment à quoi peut bien servir le ministère de l’écologie en France.
    Je participe à cette consultation mais sans aucune illusion.
    Avec mes salutations.
    Jean Barbe

  •  Le loup est un animal protege. Trouvez d autres solutions., le 2 juin 2016 à 23h53

    Bonjour
    Je suis contre ces quotas de destructions de loups. 300 individus parviennent a survivre en France. C est un animal protege en France et strictement protege en Europe. Les autres pays d Europe arrivent a faire cohabiter les loups et les hommes. Pourquoi la France n y parvient-elle pas? Des mesures incitatives a la cohabitarion doivent etre mises en oeuvre. Certains eleveurs y arrivent. Pourquoi?
    Les loups tues sur 2015 2016 n ont pas tous ete decomptes des quotas.
    Les autorisations de destructions doivent rester exceptionelles. C est une solution de dernier recours apres avoir essayer toutes les autres possibilites. Actuellement ce n est pas le cas.
    Les protections des troupeaux doivent etre effectives et verifiees sur le terrain avant d apporter des aides financieres et d autoriser des tirs. Les moyens de protection doivent etre evalues. Il serait interessant de developper de nouvelles methodes de protection des elevages au besoin.
    Merci de tout mettre en oeuvre pour une cohabitation reussie afin de ne pas avoir recours a ces destructions.

  •  Le loup est indispensable à l’écosystème , le 2 juin 2016 à 23h53

    Que les bergers prennent des patous et surveillent leurs troupeaux ! D’autant que souvent, preuve n’est pas faite que les attaques sont toutes du fait du loup…
    LAISSEZ LES LOUPS VIVRE !! Évoluez !!!

  •  immonde, le 2 juin 2016 à 23h32

    oui immonde , je ne trouve pas d’autre mot . J’habite un village (Haut Rhin) actuellement un éleveur accuse LE loup d’avoir attaqué ses brebis , remonte tous les éleveurs , s’allie avec ceux de lorraine ….j’habite ici ,je vis ici , venez donc VOIR comment ils protègent leurs troupeaux !! première chose . deuxième , j’habitais en Isère , en 1986-88 mon voisin fermier petit éleveur , avait protégé ses brebis pour avoir vu : des chiens . …mais vous savez tous cela ! n’est-ce pas ! allez donc aussi voir comment les gens tiennent et n’éduquent PAS leurs chiens !!! Vous faites payer au monde animal , partout , les mensonges humains , vos incapacités à gérer , votre manque de courage .Alors vous abattez et peu importe si vous n’êtes pas allé sur le terrain voir ce qui se passe , pas d’enquête , le loup n’a pas plus de chance que la brebis de l’éleveur à l’abattoir (!!!) alors oui , immonde cet arrêté . Vous cédez à quelques salopards (oui le mot est là) , car vous savez bien où est la réalité . Quant à la parole de la France et les engagements de Berne ? vous traînez la parole et notre pays dans la boue avec le loup , mais pas seulement …….36 cadavres . Allez dans un parc les regarder dans les yeux , voir comme ils sont terribles…. face aux fusils de guerre d’éleveurs qui se défoulent de leur haine contre …vous . immonde et illégal . Amoral .

  •  Contre le projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017, le 2 juin 2016 à 23h28

    "Afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage" Je ne vois pas en quoi tirer sur des loups concilie à la protection de l’espèce et encore moins au maintien des activités d’élevage car il a été prouvé que si un animal dominant est tué cela déstructure la meute et augmenterait les dégâts sur les troupeaux !
    Les décisions retranscrites dans ces nouveaux textes sont de nature exclusivement politique, peut-être même culturelle, et cherchent à acheter une paix sociale au détriment des connaissances biologiques acquises depuis un demi-siècle sur l’espèce loup et sur les écosystèmes concernés, naturels et modifiés d’un côté et sans tenir compte des difficultés réelles de l’élevage ovin de l’autre.

  •  Contre l’abattage de ces loups, le 2 juin 2016 à 22h50

    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui met en péril le bon état de conservation du Loup en France et va à l’encontre de la cohabitation entre la faune sauvage et les activités humaines.
    <span class="puce">- Le nombre de Loups pouvant être abattus n’est pas argumenté
    <span class="puce">- Ce projet est contraire aux engagements européens de la France
    <span class="puce">- Ce projet est contre-productif sur le plan agricole

  •  NON, le 2 juin 2016 à 22h38

    L abattage des loups n est pas la solution !!!!! ni l abattage de quiconque d ailleurs..

  •  Avis défavorable, le 2 juin 2016 à 22h14

    Je suis opposé à cet arrêté.

    L’évolution de la population de loup n’est pas connue il n’est donc pas sérieux d’établir un nombre purement aléatoire de loups à abattre.
    De plus, toutes les mesures de protection ne sont pas mises en oeuvre comme elles devraient l’être pour limiter les impacts de la prédation.

    Le quota élevé de loup à abattre en 2015-2016 a banalisé le braconnage de toutes les espèces sensibles (renard et lynx par exemple) et porté préjudice à la protection de la nature. Il est donc nécessaire de poser des freins à cette pratique et de réfléchir sérieusement à favoriser la mise en place des alternatives déjà existantes et efficaces.

    C’est donc un NON catégorique.

  •  il y a quelqu’un pour lire ???, le 2 juin 2016 à 22h06

    Encore notre avis ?
    Vous n’allez sans doute pas le suivre, comme la dernière fois…
    A quoi rime le fait de demander notre avis si vous ne suivez pas la majorité ???
    Peut être pas écrit assez gros ?

    LAISSEZ CES ANIMAUX VIVRE TRANQUILLEMENT !

  •  STOP au massacre du loup, le 2 juin 2016 à 21h57

    Pourquoi de nos jours ne pas respecter l’écosystème, la biodiversité… dans un monde en piteuse état les consciences s’éveillent pourquoi le gouvernement ne suit-il pas la tendance ??
    STOP au massacre, les loups nous sont utiles et salutaire pour notre terre…

  •  oui a la cohabitation non a l’eradcation, le 2 juin 2016 à 21h22

    nos voisins y arrivent, pouquoi pas nous?
    je suis catégoriquement contre les tirs à loups.
    inspirons nos bergers et nos dirigeants (vous?) de nos voisins italiens, espagols, polonais…. les Français veulent des loups, pas des moutons.

  •  Non a la chasse aux loups, le 2 juin 2016 à 21h17

    Non a la chasse aux loups :
    Ce projet est contraire aux engagements européens de la France
    La Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore, signées par la France, n’autorisent les dérogations de destruction que dans la mesure où elles garantissent le maintien des populations dans un état de conservation favorable. Tel n’est pas le cas du projet d’arrêté qui, au mieux freine fortement la croissance naturelle de la population, au pire entraîne son déclin, alors que l’espèce n’est pas dans un bon état de conservation.
    La faiblesse de l’aire de répartition actuelle au niveau national montre que le bon état de conservation est encore loin d’être atteint. La recolonisation des Loups en dehors de l’arc alpin est très lente : après 25 ans de présence, il a fallu attendre 2013 pour que s’établisse un premier couple reproducteur hors du sud-est du pays (dans les Vosges) - le seul connu à ce jour. L’espèce ne parvient toujours pas à se reproduire dans les Pyrénées et le Massif Central, pourtant fréquentés depuis plus de quinze ans par de rares individus en provenance du Sud-Est. Jusqu’en 2014, la croissance de la population française de Loups était en moyenne de 19%, un taux peu élevé au regard des capacités connues de l’espèce dans un contexte de recolonisation. Par exemple, la population de Loups en Allemagne a pu atteindre des effectifs comparables à ceux de la France, mais deux fois plus rapidement. Les effectifs de Loups sont 5 à 7 fois plus élevés en Espagne ou en Italie qu’en France.
    Le projet d’arrêté est en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore pour une deuxième raison : ces deux textes prévoient que les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter. Or le projet d’arrêté envisage la destruction de 36 loups sans garantir que les solutions alternatives soient recherchées pour la protection du bétail.

  •  CONTRE cet arrêté , le 2 juin 2016 à 20h42

    Je suis totalement contre, encore une fois.
    Tuer les loups ne diminue pas le nombre d’attaques, c’est prouvé scientifiquement.
    Par contre, utiliser l’argent public pour mettre en place des moyens de protection, c’est la seule solution durable. Les clôtures doivent être électrifiées et montées à 1m50 de haut au minimum. De plus, la présence de chiens patous est indispensable. Enfin, le turbofladry fait également ses preuves.
    Il existe d’autres moyens que la destruction d’une espèce PROTÉGÉE !!

    Mais bien entendu, mon commentaire ne servira strictement à rien : l’Etat a déjà démontré dans les précédentes consultations qu’il se fichait complètement de l’avis des français, puisque le dernier arrêté pour augmenter les tirs de loups est tout de même passé, malgré plus de 90% de commentaires contre ….

  •  non à l’abatage des canis lupus lupus, le 2 juin 2016 à 20h38

    trop de vente de chien loups tchécoslovaque en france
    qui sont abandonné après l’age de dix mois car les gents ne sont pas prévenue de leur vie sociale.
    le chien loup tchécoslovaque et un prédateur il tue pour jouer bien sur pour se nourrie aussi.
    il faudrait adopter la méthode suisse .
    faire passer un permis aux personnes qui veulent un animal quel qu’il soit afin de les briffer sur l’animale qui on chois et surtout qu’il s’engage sur un certain nombre d’années

  •  arrêter l’abattage des loups, le 2 juin 2016 à 20h35

    L’homme envahit tout mais ne peut-il laisser un peu d’espace aux loups? je comprends parfaitement la colère des éleveurs mais je doute que les loups soient seuls responsables des pertes dans les troupeaux sans compter les magouilles liées à cela… Pour moi c’est donc stop à l’abattage des loups !

  •  STOP, le 2 juin 2016 à 20h34

    Arrêtez ce massacre inutile ! C’est un non-sens. J’en ai plus qu’assez de remplir ces consultations publiques avec toujours les mêmes arguments qui ne sont pas écoutés (le loup est essentiel à l’écosystème, il existe des solutions pour cohabiter pacifiquement avec lui commme en Espagne et en Italie : Clôtures électrifiées, davantage de chiens Patou, plus de présence humaine à proximité des élevages…). La majorité des Français est contre et s’exprime mais ce n’est jamais pris en compte. A quoi cela sert-il de demander l’opinion des Français ? Vous continuerez à massacrer des êtres magnifiques et innocents et à détruire la nature pour le profit et les voix électorales des éleveurs de bétail. C’est désespérant

  •  Et à quand le tir de chien ?, le 2 juin 2016 à 20h24

    Vu que ce sont des chiens qui attaquent les troupeaux, vous pouvez tuer tous les loups du continent, ça ne réglera aucun problèmes. Avant que les loups ne reviennent en France, les troupeaux étaient déjà victimes d’attaques. Par contre, remplacer les éleveurs de brebis allaitantes par des élevages de brebis laitières, ce serait déjà un début de solution.

    Et la solution ultime serait de mettre des gens qui maîtrisent leur sujet au gouvernement par ce que ce ne sont pas les 4 voix des éleveurs de brebis allaitantes des alpes qui vont vous faire réélire…

  •  mesure inutile et contre productive, le 2 juin 2016 à 20h22

    au vu le la dynamique des populations, les tirs de régulation sont la pire solution envisageable. en effet, ceux ci auront comme conséquence, en cas de disparition de l’alpha, de faire éclater la meute et de rendre ses individus erratiques.

    l’éclatement de la meute aura a son tour comme conséquence de multiplier les attaques, chaque individu tentant de se nourrir de son coté. de la même façon des animaux erratiques prédateront plus du fait qu’ils ne retourneront pas finir les proies déjà tuées, ce que font les meutes fixées.

    au final, le seul effet visible de cette mesure sera paradoxalement une explosion des dégats sur les troupeaux. a bannir d’office !

  •  Contre ce projet - Pour le respect de nos engagements !, le 2 juin 2016 à 20h20

    Soyons contre ce projet contraire aux engagements pris par la France qui a signé la Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore. Ces deux documents stipulent que :

    1) Les dérogations de destruction sont autorisées uniquement dans la mesure où elles garantissent le maintien des populations dans un état de conservation favorable. Or ceci est loin d’être le cas !!!

    2) Les dérogations de destruction ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter. Or où sont les solutions alternatives proposées ?

    Pourquoi la France a-t-elle signé ces deux documents ?
    Pourquoi ne les respecte-t-elle pas ?

    Arrêtons de massacrer les loups pour le plaisir d’un petit nombre de personnes ! et respectons nos engagements. Dialoguons avec les pays qui mettent en place d’autres solutions … si eux y arrivent pourquoi pas nous ?

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