Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Mon p’tit loup, le 3 juin 2016 à 12h00

    Ne permettez pas la chasse aux loups svp. Tout être vivant sur notre terre à son utilité. Le loup fait partie de la chaîne de la vie.

  •  Vive le loup, le 3 juin 2016 à 11h57

    Encore une fois, je m opposé fermement à ce projet d arrêté. La biodiversité doit être respectée et protégée car elle nous rend de nombreux services et nous en sommes dépendant.

  •  Evolution en 3 siècles?, le 3 juin 2016 à 11h57

    Pour protéger les activités d’élevage, la solution consiste à abattre les Loups, comme au 18eme siècle. Peut être serait il temps de choisir entre la protection et l’extermination du Loup.

    Il faut protéger les loups et les éleveurs, pour qui les attaques sont un fléau. D’autre part la présence du Loup est un indicateur de la bonne santé de notre écosystème : ils sont certainement en mesure de se nourrir autrement qu’en attaquant les troupeaux.

    Il faut faire évoluer les pratiques agricoles : chiens, clôtures efficaces, robots de protection… La France du 21eme siècle a d’autres moyens que les tirs de fusils !

  •  avis défavorable !, le 3 juin 2016 à 11h55

    Le pays qui a accueilli la COP 21 n’a trouvé aucune autre solution que la destruction d’une espèce protégée pour satisfaire les éleveurs/chasseurs ?

  •  merci de les laisser vivre en PAIX, le 3 juin 2016 à 11h55

    zero loup a tuer

    deja trop ont etes elimines par des assassins

    merci de les laisser vivre en PAIX

    merci d’exiger que les eleveurs appliquent les mesures de protections ecoliogiques de leurs troupeaux ! tuer n’a jamais ete une solution c’est la solution d’irresponsables, de bipedes qui ont perdu ame et conscience

  •  Non à l’abattage des loups, le 3 juin 2016 à 11h54

    Je ne partage pas du tout ce projet d’arrêt, l’abattage des loups n’est pas la solution au probleme.Plutôt mettre en oeuvre des mesures de protection du betail.

  •  L exception française, une fois de plus…, le 3 juin 2016 à 11h41

    Je suis totalement opposé à un abbatage qui ne respecte aucune logique scientifique et qui fait le jeu d’un état qui n’a absolument pas accompagné les éleveurs dans la protection de leurs troupeaux.
    En effet, étant moi même éleveur de chiens de protection, je me trouve dans l’obligation d’offrir à moindre coût des chiots à des bergers français intelligents, et dont les moyens sont limités, maid ne touchent aucune aide de l’état pour s équiper d’une meute..
    En effet, les bergers qui m’ont contacté souhaitent anticiper les attaques car des loups ont été repérés à quelques kilomètres de chez eux, mais le système français étant tellement bien conçu, ils ne peuvent bénéficier d’aucune aide tant qu’une attaque n’a pas été avérée sur leur troupeau…
    Pour rappel, une meute de chiens efficace se constitue avec plusieurs chiens acquis entre 2 et 4 mois, et qui ne seront fonctionnels qu’à partir de 2 ans… Faut il donc laisser un berger qui souhaite anticiper ces attaques sans aucune aide financière pour l’acquisition de chiens et attendre que ses bêtes se fassent attaquer pour l’inciter à s’équiper…? Et ensuite le laisser pendant 1 an et demi avec des chiots qui risquent surtout de se faire dévorer une fois la meute de Loups bien installée..?

    Dès lors,il ne faut pas s’étonner des problèmes rencontrées et de la pseudo inefficacité des chiens, qui pourtant font leur preuve depuis 1000 ans dans les pays de l’est ou les Loups pullulent et où pourtant les attaques sont rares, car les chiens de protection bien présents.

  •  NON A L ABATTAGE DU LOUP , le 3 juin 2016 à 11h37

    Vous êtes en total illégalité avec la convention de Berne .

    Vous ne cherchez que des voix électorales et non des solutions quant au pastoralisme.

    Je tiens a souligner que les loups sont indispensable a la biodiversité et, sont des animaux PROTEGES .

  •  Non à ce nouveau décret !, le 3 juin 2016 à 11h36

    Il est illusoire de penser qu’après une année de fort prélèvement de loups, on soit encore dans un contexte d’augmentation de la population". Ce nouvel arrêté va donc à l’encontre du maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce. Par la parution de cet arrêté, L’État se rend hors la loi.

  •  Biodiversité et monde vivant, le 3 juin 2016 à 11h35

    L’incohérence depuis des années de la gestion et de la préservation de la biodiversité est effarante. Vous qui êtes censés nous représenter, pourquoi refusez vous de prendre en compte nos voix qui pourtant ne cessent de s’élever ainsi que celles des associations qui connaissent réellement l’importance des espèces sauvages et notamment celle du loup ?
    Quand aurez vous vraiment le courage de vous élever pour le "Vivant" ?
    Cessez de vous incliner et engagez vous vraiment pour nos environnements naturels. Plus vous intervenez sans respect seulement sous pression des lobbys et au nom d’un productivisme fou et plus vous dégradez et laissez dégrader notre monde.
    http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/05/11/legaliser-la-chasse-au-loup-accroit-le-braconnage_4917102_1652692.html
    Le XXIème siècle doit il encore être celui des grands massacres ou sera t’il enfin celui d’une Humanité digne de ce nom ?

  •  contre l’abattage des prédateurs comme seule réponse, le 3 juin 2016 à 11h33

    je suis pour que les troupeaux soient protégés correctement et non laissés seuls avec un chien de berger, l’abattage des loups est encore une fois la solution de facilité. La biodiversité doit être une priorité.

  •  je suis contre l’extension des tirs des loups et le nouveau "quota", le 3 juin 2016 à 11h31

    Bonjour

    Le quota décidé pour 2016/2017 est trop élevé au regard de la dynamique de population de l’espèce en France selon les données ONCFS ou l’absence de données fiables et actualisées.
    La France a l’obligation européenne de garantir un état de conservation favorable du loup …
    Aucune information n’est donnée sur l’impact du tir des 36 loups l’an dernier ni sur la prévention des dommages au bétail, ni sur la population des loups et rien n’est publiée sur la progression effective (ou pas?) des mesures alternatives de protection des troupeaux et visant à garantir une certaine cohabitation (patou…).

    En sierra de la Culebra (Espagne) ou se trouvent près de 600 à 1000 loups, les troupeaux de moutons sont gardés par des chiens "matins" en liberté et des bergers qui se déplacent avec eux … Tout ne doit pas être "rose" mais ils ont trouvé place pour l’homme, l’animal domestique et le loup.

    Et en dehors de l’économie pastorale, ils ont su développer une économie touristique autour du patrimoine naturel (paysages, oiseaux, animaux emblématiques) qui permet de lutter contre la désertification des zones rurales (gîte, ecotourisme …)

    La France devrait imiter italiens, espagnols et portugais qui ont su conserver leurs prédateurs… et non êtes asservie au lobby des chasseurs ou de la FNSEA qui crie à l’incompatibilité de la présence du loup avec le pastoralisme… La preuve du contraire est juste de l’autre côté de nos frontières.

    Aussi, je suis contre ce nouveau projet d’arrêté en raison du quota trop élevé de tirs prévus, de l’absence de suivi des effets de la régulation passée sur les dégâts et sur la population de loups et de visibilité sur les efforts consentis par les leveurs pour favoriser la cohabitation.

  •  Opposition ferme, le 3 juin 2016 à 11h28

    Je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté qui met en péril le bon état de conservation du Loup en France et est contraire aux engagements européens de la France, et qui n’a d’autres buts que de faire plaisir à une frange rétrograde d’éleveurs qui se refusent à des mesures de protection et qui veulent ignore les dégâts causés par les chiens errants.

  •  non à l’abattage, le 3 juin 2016 à 11h24

    rappel à la loi, la France est signatrice de la convention de Berne , à ce titre elle est Hors la loi pour ces abattages illégaux inutiles qui ne servent qu’à s’assurer des votes electoraux comme d’ahbaitudes/
    le Loup n’est pas une espèce nuisible.
    c’est l’inadequation entre la vie entre son espace de vie et celui de l’Homme envahisseur qui pose probleme !!!!

    comme pour le requin , la seule réponse de ce gouvernement est evidement l’elimination !!!!

    dr carine alves
    veterinaire

  •  décision infondée, le 3 juin 2016 à 11h23

    le loup est une espèce protégée, indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes. On voit à travers la prolifération incoercible des sangliers le résultat de l’altération des régulations naturelles et ce n’est qu’un exemple, criant et bien plus coûteux et pénalisant que les dégâts causés aux troupeaux. Des moyens réels doivent être mis en place pour aider les éleveurs, mais pas pour décimer les loups de manière aveugle (des tirs de régulation sont possibles, mais pas n’importe comment comme c’est le cas actuellement. Il n’existe pas de base scientifique aux décisions actuelles, qui sont purement clientélistes.

  •  espèce protégée, le 3 juin 2016 à 11h17

    Bonjour ,
    Je suis contre l’abattage de loups .
    Même si l’on peut constater une évolution géographique du loup en France, son statut reste très vulnérable vu que de nombreux zones rejointes par l’espèce, aux habitats naturels pourtant propices et au nombre de proies sauvage élevé, ne contiennent qu’un loup ou au mieux quelques individus dispersés. Depuis le retour du loup il y a 23 ans, aucune reproduction à l’ouest du Rhône n’a encore été constatée, ce qui n’est pas normal.
    Dans ce contexte d’une espèce qui n’est pas encore en bon état de conservation et d’effectifs en stagnation voire en baisse, les tirs de loups sont illégaux au regard de la Directive Habitats-Faune-Flore et de la Convention de Berne, signées par la France.
    Les tirs de loup ne servent à rien. Ils peuvent même être contreproductifs, l’abattage d’individus dominants pouvant déstructurer la meute et augmenter de ce fait les dommages aux troupeaux. Les loups se nourrissent majoritairement de proies sauvages, bien assez nombreuses.
    la protection des troupeaux passe uniquement par les mesures de protection, leur généralisation, leur renforcement et la recherche éventuelle de nouvelles méthodes.

  •  stop ! , le 3 juin 2016 à 11h16

    L’abattage des loups n’a pas lieu d’être, c’est ridicule et inhumain…. ce ne sont pas les loups qui détruisent la nature, ce ne sont pas les loups qui font le plus de mal… enfin soyons sérieux, ils ont bien plus peur de nous que nous d’eux !
    A une époque on prônait le retour à la nature des espèces telles que celle des loups… changement de gouvernement … lobying des agriculteurs et d’un coup il faut tuer tout le monde???? il faudra qu’on m’explique….
    J’ai franchement l’impression que le gouvernement ne sait pas ce qu’il fait ! on lâche et on détruit après ce qu’on a lâché !!!!!!!!
    D’autre part, on prône la chasse au sein du gouvernement pour "réguler" les espèces…. mais justement c’est ce que font les loups…
    Svp un peu de cohérence !

  •  Apprenons à vivre avec notre environnement !, le 3 juin 2016 à 11h10

    Stoppons cette chasse au loup qui n’a d’autres raisons que de la politique démagogique et apprenons à vivre dans notre environnement. La philosophie de la suppression de ce qui nous gène ne mène nulle part, si ce n’est vers d’inquiétantes dérives. Faire avec tout et tous n’est pas évident mais le résultat en vaudra la chandelle…

  •  Disproportionné, le 3 juin 2016 à 11h01

    Bonjour,
    le nombre de loups pouvant être détruit, mis en rapport avec :
    le manque d’évaluation sur les dégâts qu’ils causent réellement
    mais surtout avec le manque d’évaluation de l’état de leurs population actuelle en France,
    et donc du danger que va présenter pour le maintien des populations de cette espèces protégée dans un bon état de conservation :
    est totalement disproportionné.
    Si on est ni capable de protéger les troupeaux, d’évaluer les dégâts réels causés par le loup, et d’évaluer la situation des populations de loups en France, on ne devrait pas se permettre de massacrer cette espèce.
    Je suis donc défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  non, non et non , le 3 juin 2016 à 10h54

    La France en matière de biodiversité est de plus en plus nulle. l’ONCFS ne sait toujours pas si la population de loups est en hausse, baisse ou stagnation qu’on veut de nouveau supprimer 15 % des loups en France. l’espèce est encore vulnérable scientifiquement et toujours pas de reproduction à l’ouest du Rhône, y’a pas comme un pb alors que les habitats et les proies sauvages sont bien présents. Franchement c’est lourd à la longue. Mettez plutôt votre énergie à généraliser et accompagner les moyens de protection, ça marche mieux

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