Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  arrêtons le massacre, le 3 juin 2016 à 12h47

    Je suis totalement défavorable à ce projet d’arrêté. Les tueries de loups sont inefficaces sur les attaques de troupeaux, voire contre-productives. C’est une erreur monumentale d’autoriser ces massacres par les chasseurs.
    Conclusion : le loup a toute sa place en France, non à l’éradication (car c’est ce qui arrivera) de cette espèce soi-disant protégée.

  •  Sauvons le sauvage !, le 3 juin 2016 à 12h46

    Qu’il s’agisse des loups ici, des éléphants an Afrique, des orangs-outans en Indonésie… l’homme ne semble plus capable de tolérer la présence de zones "sauvages" et non exploitées.

    Un grand débat citoyen sur ce sujet me semble s’imposer !

    Sommes-nous conscients de ce à quoi ressemblera un monde privé de sauvage, et où une pseudo-nature domestiquée, brevetée, modifiée sera notre seul héritage ?

    Si la seule manière de régler le "problème" du loup est de l’éliminer, il reste peu d’espoir…

  •  Sauvons les loups., le 3 juin 2016 à 12h46

    Non cette abattage est une bêtise qui ne sert qu’à flatter les éleveurs et les chasseurs. La protection des troupeaux est possible soit par chiens soit par clôtures électriques la nuit et le matin avant la levée du jour et le départ pour les pâturages tout est une question de volonté.

  •  Totalement contre, le 3 juin 2016 à 12h45

    Bonjour,

    Totalement contre l’abattage (abattage et non "destruction", ce ne sont pas des objets, ce sont des animaux) des loups. Cette méthode est contre productive tout en étant anti écologique.

    NON

  •  Non à la destruction du loup, le 3 juin 2016 à 12h45

    Les enquêtes sur le terrain démontrent que les mesures de protection des troupeaux ne sont pas suivie. Or, ces mesures sont légalement obligatoire avant toute décision d’abatage des prédateurs soupçonnés.
    D’autre part, abattre des animaux sans considération de leur structure sociale est source d’apparition d’animaux erratiques, opérant sans ordre et donc susceptibles d’impacter sur les troupeaux.
    Il serait temps que le gouvernement français cesse d’agir en inculte (ceci est valable pour les "prélèvements" de requins en outre mer, les destructions de bouquetins…) et suive les recommandations des experts. Le loup n’est pas une menace pour l’homme (il serait temps d’oublier le mythe du grand méchant loup ou de la bête du Gevaudan…), et très peu pour le bétail si les mesures préventives sont appliquées et si il dispose de nourriture abondante en milieu naturel. Les chasses au gibier doivent donc également être drastiquement restreintes voir interdites pour favoriser la prédation par le loup envers ces animaux et non plus envers le betail.

  •  Halte à l’abattage des loups, le 3 juin 2016 à 12h43

    Je suis totalement désabusé par ce plafond disproportionné et dangereux pour la viabilité à long terme de la population des loups.
    Cela ne résout pas les dégâts aux troupeaux. De plus, tous les moyens de protection des troupeaux n’ont pas été mis en oeuvre.
    Veuillez réfléchir à modifier ce projet d’arrêté. Merci

  •  Déjà?, le 3 juin 2016 à 12h41

    Après la première campagne d’abatage du loup en France, ne serait-il pas judicieux de voir les impacts que ça à eu avant de recommencer les tirs?

    ça me semble vraiment prématuré.

    Je ne suis pas spécialiste, mais tout de même un peu naturaliste et je sais bien que l’échelle de temps de la naure est souvent plus longue que la notre.

    Avant de recommencer de nouveaux tirs, il me semble nécessaire de faire le bilan des conséquence des tirs des 35 premiers loups.

    Je ne souhaite donc pas de nouveaux tirs de loups.

  •  Pour la protection des loups, le 3 juin 2016 à 12h41

    Quel droit avons-nous d’exterminer des populations animales ? Laissons-les vivre dans leur environnement : ils sont chez eux. Les éleveurs peuvent avoir des chiens performants pour garder leur troupeau.

  •  Opposition a la destruction des loups, le 3 juin 2016 à 12h40

    Vu que le loup est une espèce protégée, vu le faible nombre de loups en france,vu l’etendue du territoire francais.
    Je m’oppose a la destruction des loups et suis plutôt favorable a une meilleure protection des troupeaux de moutons,et a l augmentation du personnel gardant ces troupeaux de moutons.

  •  Couper la tête pour soigner la tumeur , le 3 juin 2016 à 12h40

    Bonjour, je suis sidéré par la façon dont l environnement est traité en France dans un gouvernement dit de gauche. Qu il s agisse des bouquetins de Barry comme des loups la solution de l abattage non discriminé n est pas une solution. Les loups sont des espèces protégées qui n ont pas de frontières et qui reviendront de toute façon. Je vois une solution de bureau simple une solution administrative de chiffre genre on enlève tant de pour 100 de loups et ça calmera les éleveurs menacés par une apocalypse lupoide. On coupe la tête pour soigner la tumeur on extermine… je pense qu’il existe d autres solutions pour que nous puissions cohabiter tous ensemble, le jour où on ne sera plus en voisinage avec la faune sauvage on commencera à se rendre compte que notre fin est proche. Bref je ne suis pas fier d avoir voté socialiste. Mais là j ai plus que honte ! Vous pourriez peut être essayer d être touché par l écologie et être un peu de gauche pour une fois.

  •  Pas favorable au tirs au loups, le 3 juin 2016 à 12h36

    Je partage l’avis de la LPO tel qu’il est énoncé ci-dessous :
    "Le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.

    Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.

    Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.

    Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.

    Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.

    Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.

    Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé."
    Cordialement,

  •  Il y a d’autres solutions, le 3 juin 2016 à 12h35

    Bonjour,
    Je tiens à exprimer mon total désaccord face à cette politique d’abattage des loups. Il existe d’autres solutions. Prenons exemple sur les italiens, leurs loups sont beaucoup plus nombreux et ils ont moins de pertes. Il faut dire aussi qu’ils ne sont pas indemnisés (bizarre, non?) et ils surveillent leurs troupeaux. En France, nous avons une grande majorité d’éleveurs, peu de bergers, et ils ne surveillent pas leurs troupeaux, ils n’ont qu’un intérêt, le revenu. Ils ne veulent pas investir et s’en foutent du moment qu’ils sont indemnisés. Rappelons enfin que, le loup est une espèce protégée et la France est en infraction en les massacrant. Que chacun fasse bien son travail et les troupeaux seront bien gardés. Pourquoi ne pas subventionner l’emploi de gardiens et de chiens?
    La France se doit de montrer l’exemple si elle veut garder son statut de grand pays, et, comment demander aux autres de protéger leur faune si nous sommes incapables de donner l’exemple?
    Merci.

  •  Non non non ce n’est pas une solution, le 3 juin 2016 à 12h33

    Le loup n’est pas le seul problème de l’élevage, attaquons nous aux vrais problèmes et trouvons des solutions :
    <span class="puce">- la viande de moutons mangée en France n’est pas française,
    <span class="puce">- la mise en place de vrais moyens de protection des troupeaux
    <span class="puce">- la considération du métier d’éleveur
    <span class="puce">- l’arrêt des financements de fermes aux 1000 vaches

    Tirer des loups les désoriente et les pousse à aller vers de la nourriture facile…
    Mais si on devait tirer sur les vrais problèmes de l’élevage on tuerait bcp d’humains … !

  •  tirs de loups, le 3 juin 2016 à 12h30

    on ne peut decemment pas tirer 36 loups sans aucune etude permettant de savoir si le loup est en hausse ou déclin !!
    on souhiate sa reintroduction puis on le tue, contrairement aux autres pays de l UE ! qui ont une veritable position ecologique humaine et saine…

  •  Patou, le 3 juin 2016 à 12h30

    Il serait à mon sens plus profitable à tous de financer l’entretien de patous ou de tout autre chien de berger géant. Le loup est peureux furtif et très méfiant en présence de chien, canis comme lui.

  •  Défavorable à la destruction des loups., le 3 juin 2016 à 12h29

    Pourquoi pas approcher le problème na par un autre coté.
    Travailler à la cohabitation des loups avec l’élevage : utiliser les aides financières les aides à la protection effective des troupeaux.
    1 Comptabiliser et contrôler effectivement sur le terrain la mise en œuvre des mesures de protection.
    2 évaluer la pertinence des moyens de protection (actuellement, les chiens et les clôtures subventionnées ne sont pas toujours adaptés)
    3 ; mise en place d’améliorations, développer la recherche de méthodes nouvelles si nécessaire.

    Sur base de quoi déterminez vous qu’il faut abattre un nombre de 36 loups ?? C’est 15% de la population, c’est très élevé !

    en suite je le suis documenté :

    <span class="puce">- Ce projet est contraire aux engagements européens de la France

    La Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore, signées par la France, n’autorisent les dérogations de destruction que dans la mesure où elles garantissent le maintien des populations dans un état de conservation favorable. Tel n’est pas le cas du projet d’arrêté qui, au mieux freine fortement la croissance naturelle de la population, au pire entraîne son déclin, alors que l’espèce n’est pas dans un bon état de conservation.

    La faiblesse de l’aire de répartition actuelle au niveau national montre que le bon état de conservation est encore loin d’être atteint. La recolonisation des Loups en dehors de l’arc alpin est très lente : après 25 ans de présence, il a fallu attendre 2013 pour que s’établisse un premier couple reproducteur hors du sud-est du pays (dans les Vosges) - le seul connu à ce jour. L’espèce ne parvient toujours pas à se reproduire dans les Pyrénées et le Massif Central, pourtant fréquentés depuis plus de quinze ans par de rares individus en provenance du Sud-Est. Jusqu’en 2014, la croissance de la population française de Loups était en moyenne de 19%, un taux peu élevé au regard des capacités connues de l’espèce dans un contexte de recolonisation. Par exemple, la population de Loups en Allemagne a pu atteindre des effectifs comparables à ceux de la France, mais deux fois plus rapidement. Les effectifs de Loups sont 5 à 7 fois plus élevés en Espagne ou en Italie qu’en France.

    Le projet d’arrêté est en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore pour une deuxième raison : ces deux textes prévoient que les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter. Or le projet d’arrêté envisage la destruction de 36 loups sans garantir que les solutions alternatives soient recherchées pour la protection du bétail.

  •  Une seule qualité vous manque et tout est dépeuplé., le 3 juin 2016 à 12h28

    Si supprimer, en un an, 15 % de la population française d’une espèce sauvage très largement minoritaire vous paraît raisonnable, normal, voire indispensable d’un point de vue économique, c’est qu’il existe dans ce pays un réel problème qui dépasse largement le cadre politique : c’est de bon sens et d’intelligence qu’il est en fait ici question.

  •  Loup espèce protégée, le 3 juin 2016 à 12h28

    Le loup est une espèce protégée au niveau européen, la chasse et le tir de ces animaux est par conséquent interdit. Chaque citoyen français doit respecter les lois. Notre ministre de l’environnement doit montrer l’exemple et donc respecter le statut de protection de cet animal. c’est la moindre des choses dans un état de droit !.

  •  Sommes nous au moyen âge??, le 3 juin 2016 à 12h26

    Moins il y-a de loups, plus il y-a d’attaques !
    Le loup terrible animal, s’amuse a tuer ses proies, sans même les manger.
    Quelle évolution, on dirait presque l’ Homme.

    Comment font les autres pays, qui ont pourtant plus de loups?
    Si les éleveurs faisaient leur boulot, il surveilleraient leurs troupeaux.
    Mais ils veulent conjuguer une activité primitive, avec le confort moderne, rentrez chez eux tranquillement, laisser les bêtes seules…
    Et après quand il y a un incident, c’est le loup ! Quelles preuves?

    Bref, rendons les espaces aux animaux sauvages, et laissons les se démerder, la nature fait très bien les choses quand l’Homme n’y met pas son grain de sel…

  •  opposition à l’abattage , le 3 juin 2016 à 12h23

    Je suis totalement opposé au projet ministériel d’abattage des loups en France. Les bergers sont tenus d’assurer la sauvegarde de leurs troupeaux et en premier lieu de garder leurs moutons

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