Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.
La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
En supplément des arguments de la LPO reproduits ci dessous, j’ajoute que les patous sont prouvés efficaces conte les loups ET autres bêtes (chiens errants / ours) qui attaqueraient les troupeaux. Il y a des régions dans les Pyrénées où les patous sont utilisés, mais ça donne du travail aux bergers ! C’est peut être ça le problème.
Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.
Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.
Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.
Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.
Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.
Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.
Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.
non à l’abattage des loups mais oui à leur protection, leur habitait de restreint
il faut protéger et respecter tous les animaux, ne pas les élever dans des espaces clos sans voir le jour ni un brin d’herbe ,ne pas les abattre ni les torturer.
On dénombre moins de 300 loups en France contre 2000 en Espagne et 1000-1500 en Italie.
Les "tirs de prélèvement" augmentent chaque année : 7 en 2013-2014, 19 en 2014-2015, plus de 30 en 2015-2016 alors que la population diminue, 282 individus en 2015 contre 301 en 2014.
Ces prélèvements n’obéissent donc à aucune logique sauf à aller vers une éradication de l’espèce.
Il serait temps que les pouvoirs publics prennent l’avis de vrais spécialistes et non des éleveurs et d’autres politiciens locaux.
Non à l abattage. D autres formes de protection existent pour les troupeaux. Ne touchez pas à cette espèce qui a déjà tellement subie ! Les abattages ayant déjà eu lieu sont une honte pour notre pays. Prenez en compte l avis des citoyens et pas uniquement celui des éleveurs et chasseurs en quête de sang et de destruction.
Nous devons cohabiter ! ils ont autant le droit que nous d exister.
La peur du loup ça suffit ! Le massacre doit s arrêter .
Revisez votre point de vue pour le bien de tous.
Je suis contre tout abattage de loup.
Avis plus que favorable !! je milite activement pour que soit mis en place un suivi par zone des prédations des meutes afin d optimiser les prélèvements suivants les attaques perpétrés par ailleurs un quota de 50 loups prélévés par campagne est un minima avant le 30 septembre.
De nombreuses solutions existent pour éloigner le Loup des troupeaux : En lieu et place d’un massacre aveugle (méconnaissance de la hiérarchie en meutes des animaux abattus), il serait plus judicieux de mettre en place ces solutions (chien patou, âne, enregistrement audio…) et de sensibiliser les éleveurs à la nécessité de préserver les espèces sauvages qui ont tout à fait leur utilité dans l’équilibre de nos écosystèmes.
La France et cette pseudo ministre de l’écologie de bas étage doit arrêter cette tuerie et contraindre tous ces assoiffés de sang de préfets à arrêter !!!!!
Quand l’homme comprendra-t-il qu’en éliminant l’animal sauvage il se tue lui-même ?
vous méprisez l’avis d’une majorité de Français contre cette tuerie qui n’a aucun fondement scientifique !Le loup est un prédateur naturel qui a toute sa place dans nos campagnes.La population de loups en France est dépassée en nombre par les habitants d’un seul immeuble en région parisienne ,et vous osez nous parler de surpopulation !Je sais que l’avis des Français vous importe peu mais bientôt les élections et je ferai en sorte d’informer mes amis et ma famille des effets néfastes de votre politique anti vie !
À l’attention : de Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie
La France s’est lancée dans la chasse aux loups, espèce protégée, alors que 75% des Français trouvent inacceptable qu’on abatte cette espèce*. Nous interpellons Mme la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, afin qu’elle écoute la demande de la majorité des citoyens, et qu’elle mette fin à cette campagne de haine contre les loups et ceux qui les protègent.
Nous demandons à Mme Ségolène Royal :
– De mettre fin à la politique des tirs et de faire appliquer une véritable protection du loup.
Il faut réaffirmer clairement son statut d’espèce protégée. La destruction systématique de loups ne doit plus être envisagée comme un mode de gestion. Les tirs ne résolvent en rien les difficultés des éleveurs et torpillent la cohabitation entre le pastoralisme et le loup.
– De favoriser un élevage responsable et compatible avec la conservation de la biodiversité.
Aimer le loup n’est pas délaisser le berger ! Les aides financières liées au loup permettent leur embauche et la réfection des cabanes : le loup crée de l’emploi et fait revivre les alpages, ne l’oublions pas. L’État doit encore mieux accompagner les éleveurs volontaires pour développer des techniques pastorales alternatives aux tirs, en accord avec les enjeux écologiques et les attentes de la société.
– De ne plus indemniser les éleveurs qui ne gardent pas ou ne protègent pas suffisamment leurs troupeaux.
Les très grands troupeaux mal gardés entraînent une dégradation écologique de nos montagnes et concentrent l’essentiel des difficultés de cohabitation avec le loup. D’autre part, l’élevage ovin ne survit que grâce aux subventions publiques et reçoit chaque année plusieurs centaines de millions d’euros (hors aides spécifiques liées au loup). Les contribuables sont en droit de demander des comptes sur ce que l’on fait de leurs deniers.
– De faire cesser la haine qui sévit autour du loup et de ses protecteurs.
Des (ir)responsables politiques n’hésitent pas à mentir au sujet du loup pour s’attirer les faveurs d’un public sensible. Nous demandons à ce que cesse cette désinformation malhonnête, et nous sommes à la disposition des médias pour une information plus objective sur ce dossier.
Protéger les loups, c’est protéger le patrimoine naturel de tous les Français !
*sondage IFOP septembre 2013 pour l’ASPAS et One Voice
qui êtes vous , messieurs pour avoir le droit de vie ou de mort , sur la faune ?? si les enclos étaient plus conforme ,il n y aurais pas de problèmes .si il fallait abattre l animal le plus dangereux sur cette terre ,il n y aurais plus d hommes sur cette belle terre !!!!!
Encore un arrêté aberrant ! Les dernières données concernant la population de loup ne sont pas connues. 35 loups ont été tués. Quels sont les résultats sur la prédation des troupeaux ? Et quels sont les effets sur la population lupine ?
Autant d’interrogations qui méritent des réponses avant la prise d’un tel arrêté. Faut-il rappeler à l’Etat que le loup est une espèce protégée ? !! Protégeons le loup et incitons les éleveurs à réellement mettre en place des moyens de protection.
Les italiens auraient plus de loups et moins d’attaques en raison d’une gestion différente. Il peut être opportun de s’en inspirer.
en outre, je suis en phase avec l’argumentation de la Lpo :
Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.
Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.
Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.
Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.
Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.
Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.
Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.
….. dans ce gouvernement….
Que NOUS AUSSI nous votons !
Qu’à l’heure de la Biodiversité, tant dans la Faune, tant dans la Flore, qu’elle s’APPLIQUE pour de bon.
Et qu’en plus, il y a une LOI qui nous interdit de tuer ces loups et que pour faire plaisir à ces éleveurs/chasseurs, les autres Français paient des amendes pour non respect, et nous n’ignorons pas qu’en plus quand la majorité des morts de moutons le sont du "fait de chiens sauvages" mais qu’ils reçoivent des primes malgré tout. Sans oublier toutes les "aides" auxquelles ils ont droit.
Nous vous rappelons NOUS AUSSI nous votons !!! Et attention, il semble que nous soyions plus nombreux que les éleveurs/chasseurs, malgré tout !!!
il faut stopper cette folie ignoble d’abattage !
Une fois de plus l’on cède devant le lobby des chasseurs qui font de la mort un jeu et un plaisir sans avoir aucune étude sérieuse préalable de l’impact de ces prélèvements et sans avoir étudié une protection plus élaborée des troupeaux. Le tir ne devrait être autorisé que lors de l’approche du troupeau mais toute autre extermination ne devrait être autorisé qu’après une concertation environnementale basée sur des études de qualité. Les Préfets qui prennent ces décisions illégales au regard du droit européen devraient être cités en justice à titre personnel, reste à savoir devant quelle juridiction.
Fixer un plafond de tirs de prélèvement de la sorte sans lier systématiquement ces tirs à des attaques d’exploitation, c’est risquer d’affaiblir durablement la population de Loups sur le territoire français sans atteindre les effets escomptés en terme de dissuasion.
Le Loup est une espèce protégée par la convention de Berne, une espèce qui participe à l’équilibre des écosystèmes, et de nombreuses études ont montré son impact positif sur la biodiversité locale et régionale.
Je m’oppose à ce projet d’arrêté. Un plafond de destruction aussi élevé menacerait la survie des population de Loups, alors que les tirs non ciblés se sont révélés jusqu’à présent inefficace pour limiter les attaques de troupeaux.
Je suis absolument contre. Le loup est une espèce protégée et à protéger en France. Il est inadmissible de répondre au dictat des éleveurs d’ovins, alors que la nature condamne ce massacre.
Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.
Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.
Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.
Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.
Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.
Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.
Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.