Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.
La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je suis contre l’autorisation de nouveaux tirs sur les loups.
Laetitia Bourguelat-Dion
36 loups, autant dire un massacre de leur population… au nom de quoi ? Laissez vivre les animaux sauvages sur LEURS TERRES…
En janvier, à Lyon, nous étions des milliers à manifester contre les tirs de loups. Stop au massacre !
J’adore ceux qui comparent notre pays à l’Afrique pour gérer le loup !!
Au lieu de ça regardez plus près chez nos voisins espagnols ou italiens qui bizarrement ont beaucoup plus de loups que nous et ont beaucoup moins de problèmes.
Bizarrement eux, font leur boulot mieux que ceux qui se plaignent en France.
C’est comme le problème des sangliers qu’il "FAUT" abattre car il y en a trop. Si les chasseurs arrêtaient de les surnourrir ils se réguleraient d’eux-même. Mais non vu que les mairies appellent les chasseurs et les paient pour débarrasser les communes des sangliers, on ne va surtout pas arrêter ni punir ce procédé.
Vive l’hypocrisie de certains chasseurs, bergers.
Et à ceux qui parlent de danger en randonnée, j’aimerais bien connaitre le nombre d’attaque avérée en France. A ce jour aucune ! Et les personnes ayant été attaquées sont bizarrement des personnes qui souhaitent voir le loup disparaitre de notre pays.
Vraiment mentalité pourrie…
Ils devraient se poser la question des chiens errants qui eux n’hésitent pas à attaquer quand ils ont faim.
Bientôt la bête de Gévaudan va refaire son apparition.
Est-ce que je laisse ma boutique grande ouverte sans y être ? Alors que les éleveurs soient présents avec leurs bêtes et des chiens, et qu’ils aient des troupeaux de taille raisonnable. Je ne vais pas tenir seule un magasin de 500m carrés. On va pas abattre tous les voleurs.
"Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce. "
Comment savoir si l’abattage ne nuit pas à l’espèce puisque, pour le moment, les chiffres ne sont pas connus ? Pourquoi imaginer que la population est en hausse ? C’est irresponsable vis à vis de la conservation de l’espèce d’autoriser l’abattage d’individus sans savoir si leur nombre est suffisant à la pérennité de ladite espèce !
Pour finir, avant de décimer les populations de loups en France on a été capable de vivre avec eux, avec dommages, certes, mais c’est le prix à payer pour une cohabitation saine pour l’homme et la planète en général ! Au lieu d’abattre les loups pourquoi ne pas remettre en place le système pastoral d’antan ? Les chiens, les bergers qui surveillent. La base en somme !
La déstructuration des meutes et la consanguinité qui s’ensuit n’est pas souhaitable.
Il me semble plus opportun de relancer la concertation au sujet des attaques.
Svp comment parlez vous encore de tuer de détruire le loup alors que tout les moyens qui peuvent être mit en place par les éleveurs n’ont pas étaient fait, on peut y arriver avec de la bonne volonté ! le loup fait parti intégrante de notre terre ils ont le droit de vivre je vous en supplie pensez autrement et laissez un réelle chance aux loups ce qui n’est pas le cas et il n’est pas responsable de toutes ces attaques qu’on lui impute ! par pitié trouvez d’autres solutions que l’abattage :/
Laissez vivrent les loups en paix ils sont aussi chez eux , que nous , la terre ne nous appartient !
le crime gratuit , quand l’homme se servira il de ça soit disente inteligente autre que pour faire du mal !???
Je suis défavorable au projet d’arrêté tel qu’il est soumis à enquête, et ce pour les raisons suivantes :
Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais il est des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.
Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.
Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.
Globalement mon avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.
Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.
Rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.
Il faut enfin s’interroger sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.
Laissez donc les loups vivre en paix, arrêtez de les tuer !
la biodiversité est importante les loups en font partie.
cet animal magnifique est devenu le bouc émissaire de certaines personnes pour occulter les vrais problèmes de fond de l’élevage ovins en France qui est très subventionné.
Les éleveurs doivent être mieux accompagnés pour s’habituer à ce nouveau facteur. En Italie ,en Espagne et en Europe de l’est les éleveurs savent travailler avec la présence de ce prédateur.
Sur les massifs où le loup est installé depuis plusieurs années, les attaques n’augmentent pas bien au contraire. Les troupeaux protégés ont des attaques en baisse.
les maladies ovines tuent bien plus de brebis que le loup, et de toute façon ces brebis sont destinées à l’abatage.
Les tirs de loups déstabilisent les meutes et peuvent ainsi conduire à plus d’attaques sur des proies faciles et non protégées.
je rappelle que les tirs de loups sont illégaux au regard de la Directive Habitats-Faune-Flore et de la Convention de Berne. signées par la France.
s’il vous plait il est temps de laisser un peu de place à la vie sauvage.
je suis effarée de ce ministère de l’écologie qui préconise l’abattage systématique des loups qui sont une espèce protégée.
Bonjour,
J’adhère complètement à l’avis défavorable de la LPO au projet d’arrêté tel qu’il est soumis à enquête, et ce pour les raisons suivantes :
"Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.
Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.
Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.
Ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.
Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations."
A quoi bon ces consultations publiques ? "Les dernières sur le sujet ont donné des résultats à PLUS DE 90 % EN DEFAVEUR des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand même été pris SANS TENIR COMPTE NI DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE FRANCAISE, NI DE L’AVIS DES EXPERTS."
En accord avec la LPO, je m’interroge en outre sur "les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé."
Le retour de ce grand prédateur s’accompagne de la prise en charge par l’Etat des mesures de protection des troupeaux. Il existe à coup sûr d’autres mesures pour venir en aide aux éleveurs (notamment l’usage des chiens de berger des Pyrénées, les "Patous"), les exemples ne manquant pas dans d’autres pays confrontés à cette cohabitation entre monde "civilisé" et vie sauvage.
Sérieux et cohérence de la part des instances politiques sont vivement souhaités.
Avec mes salutations,
Il est inutile d’abattre nos Loups. La majorité des français sont contre cette abattage. Il est temps que la démocratie soit respectée.
Pourquoi détruire ce que la nature nous apporte ? Le loup est réapparue de manière naturelle, cela devrait être une victoire avec un grand V et non pas un élément négatif. Ne détruisons-nous pas assez notre environnement au quotidien ?
Nous sommes au courant des difficultés des éleveurs, mais sincèrement, éradiquer le loup, qui a toute sa place dans nos écosystèmes, ne changera pas la donne sur le malaise du secteur agricole. C’est une "excuse" ! Il faut aider les agriculteurs, mais arrêtons de trouver des excuses pour éradiquer le loup de France.
Le choix n’est pas de choisir entre le loup ou l’élevage en France, mais entre le respect des écosystèmes (et la place NATURELLE de chaque espèce) et le désir d’aller à l’encontre et de détruire encore plus ce que la nature nous apporte. C’est l’être humain lui-même qui a déjà éradiquer le loup hors de nos frontières auparavant !
J’espère qu’un jour l’être humain sera capable de vivre avec la présence d’autres prédateurs sur son territoire, par abus de pouvoir nous nous permettons de décider quelle espèce a le droit de vivre ou pas à nos côtés, et je trouve cela inadmissible.
Je suis personnellement très attristée de la gestion de notre faune sauvage en France. Et j’espère que la nouvelle génération, MA génération saura faire changer les choses !
Les loups n’ont pas à payer de leur vie la bêtise et la cruauté humaine.
<span class="puce">- Le nombre de Loups pouvant être abattus n’est pas argumenté
Le nombre de 36 Loups pouvant être abattus pour l’année 2016-2017 est donné sans
justification. L’ONCFS* indique en mai 2016 une «
impossibilité actuellement de prendre en
compte l’influence des tirs légaux 2015
» sur l’évolution de la population. Dans ce contexte
de manque de connaissance, il n’est pas responsable de fixer un nombre aussi élevé
d’abattages correspondant à environ 15% de la population.
!
<span class="puce">- Ce projet est contraire aux engagements européens de la France
La Convention de Berne et la Directive Habitats-Faune-Flore, signées par la France,
n’autorisent les dérogations de destruction que dans la mesure où elles garantissent le
maintien des populations dans un état de conservation favorable. Tel n’est pas le cas du
projet d’arrêté qui, au mieux freine fortement la croissance naturelle de la population, au pire
entraîne son déclin, alors que l’espèce n’est pas dans un bon état de conservation.
La faiblesse de l’aire de répartition actuelle au niveau national montre que le bon état de
conservation est encore loin d’être atteint. La recolonisation des Loups en dehors de l’arc
alpin est très lente : après 25 ans de présence, il a fallu attendre 2013 pour que s’établisse
un premier couple reproducteur hors du sud-est du pays (dans les Vosges) - le seul connu à
ce jour. L’espèce ne parvient toujours pas à se reproduire dans les Pyrénées et le Massif
Central, pourtant fréquentés depuis plus de quinze ans par de rares individus en provenance
du Sud-Est. Jusqu’en 2014, la croissance de la population française de Loups était en
moyenne de 19%, un taux peu élevé au regard des capacités connues de l’espèce dans un
contexte de recolonisation. Par exemple, la population de L
oups en Allemagne a pu atteindre
des effectifs comparables à ceux de la France, mais deux fois plus rapidement. Les effectifs
de Loups sont 5 à 7 fois plus élevés en Espagne ou en Italie qu’en France.
Le projet d’arrêté est en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats-
Faune-Flore pour une deuxième raison : ces deux textes prévoient que les dérogations à
l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en
dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été mises en œuvre pour l’éviter.
Or le projet d’arrêté envisage la destruction de 36 Loups sans garantir que les solutions
alternatives soient recherchées pour la protection du bétail.
<span class="puce">- Ce projet est contre-productif sur le plan agricole
932 arrêtés préfectoraux de « tirs de défense » (« renforcés » ou non) ont été publiés depuis
juillet 2015.Les « tirs de défense » et les « tirs de prélèvement » ont été mis en œuvre en
2015-2016 avec une intensité qui n’avait jamais été aussi forte jusqu’alors, mais ceci n’a pas
permis de faire baisser la prédation sur le bétail.
La quasi totalité des éleveurs en zone de présence de Loups bénéficie d’une autorisation de
tirs, qu’ils peuvent réaliser eux-mêmes ou confier à des chasseurs. Si l’idée de ces tirs
effectués à proximité des troupeaux domestiques peut paraître séduisante pour empêcher la
prédation sur le bétail, force est de constater qu’elle ne constitue pas une réponse efficace,
puisque ces tirs n’empêchent pas la prédation de continuer. Ceci s’explique par la façon dont
les tirs sont définis dans l’arrêté ministériel du 30/06/15, et par la façon dont ils sont accordés
par les préfets : les « tirs de défense » peuvent être autorisés pour des éleveurs qui ne
protègent pas ou pas suffisamment leurs troupeaux. Dans ce contexte précis, les
autorisations de tirs délivrées massivement et systématiquement participent à exempter les
éleveurs de leur responsabilité de protection de leur bétail. Ceci conduit à la persistance de
la prédation, et par conséquent à la montée des tensions sociales liées au désarroi de la
corporation ovine qui éprouve des difficultés à remettre en cause ses pratiques.
Plutôt que d’encourager la destruction des Loups, des mesures pourraient être prises en
faveur de la cohabitation avec l’élevage : conditionner les aides financières à la protection
effective des troupeaux (actuellement, les éleveurs sont subventionnés et indemnisés
systématiquement) ; vérifier sur le terrain la mise en œuvre des mesures de protection
(actuellement, la comptabilisation des protections théoriquement mises en place est basée
sur les déclarations des éleveurs) ; accompagner techniquement les éleveurs (actuellement,
les subventions pour la protection ne sont pas liés à un suivi adapté) ; évaluer la pertinence
des moyens de protection (actuellement, les chiens et les clôtures subventionnées ne sont
pas toujours adaptés) ; développer la recherche de méthodes nouvelles si nécessaire.
Arretez un peu cette chasse au loup démesurée !!! Ce sont toujours les même les victimes, que ce passera-t-il quand nous aurons tué tous les loups? il faudra abattre tout le surpus de proie? et quand il n’y aura plus aucun animaux dans ce qu’il reste de fôret??
CA SUFFIT !
Etant donné que nous ne disposons même pas de données chiffrées exactes pour la population lupine dans l’hexagone, c’est assez surréaliste de fixer des quotas d’abattage !!!! Et après, nous allons faire la morale aux pays d’Afrique qui ne protègent pas assez leur faune sauvage ??? Sérieusement ??
C’est absolument intolérable qu’un gouvernement agisse de la sorte envers une espèce protégée. Il est bien évident que ces politiques véreux ne font que protéger leurs intérêts électoraux et ne se soucis guère de l’avis du plus grand nombre d’entre nous. Le loup (et bien d’autres) font les frais de l’intolérance du monde moderne, peuplé de neuneus sans cerveaux qui ne comprennent rien et ne respectent rien, surtout pas le monde sauvage qui n’existe d’ailleurs déjà plus nul part dans son état d’origine. Nous vivons dans un monde ou l’argent est l’unique intérêt de tous et personne ne se soucis des autres formes de vie qui existent autour de nous. L’homme moderne(homo sapiens sapiens qui veut dire : homme très sage) est depuis toujours, la seule espèce animale a détruire son environnement et a pouvoir éradiquer toute autre espèce qu’il juge dérangeante, ou indésirable, pour bien des raisons …