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Projets d’arrêtés relatifs relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Consultation du 21/12/2020 au 13/01/2021 - 3 contributions
Projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/12/2020 au 15/01/2021 - 4 contributions
L’article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées et l’utilisation des eaux de pluie : modification de l’article L.211-1 du code de l’environnement en ajoutant au 6° comme moyens de (…)
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon
Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 85 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante du canal de Donzère-Mondragon (départements de la Drôme et du Vaucluse).
Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 39 contributions
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose d’ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante dite du « Rhin » (département du Bas-Rhin).
Plan national d’actions en faveur du Faucon crécerellette 2021-2030
Consultation du 01/12/2020 au 31/12/2020 - 144 contributions
Le présent projet soumis à consultation du public propose l'instauration d'un plan national d'actions en faveur du Faucon crécerellette pour la période 2021-2030
Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments
Consultation du 23/11/2020 au 14/12/2020 - 17 contributions
Les déchets du bâtiment représentent environ 46 millions de tonnes de déchets par an et plus largement 230 millions de tonnes de déchets si on y ajoute les déchets des travaux publics. Conformément à la directive cadre déchets de 2008, la France doit atteindre un objectif de 70 % de valorisation de ces déchets à l’horizon 2020. Les dernières estimations (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/11/2020 au 09/12/2020 - 11 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération et à certaines installations de traitement de déchets, relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED.
Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)
Consultation du 16/11/2020 au 07/12/2020 - 291 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS
Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement
Consultation du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 234 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 13 novembre 2020 au 3 (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc
Consultation du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc - FR8301076
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d’Auvergne et Puy Saint Romain"
Consultation du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain " - FR8301049