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Projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire
Consultation du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsque l’activité est soumise à enregistrement en application de l’article R. 1333-113 du code de la santé publique ou à autorisation en application de l’article R. 1333-118 (…)
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 contributions
Cet arrêté a pour but d'apporter des modifications mineures à l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Consultation du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 51 contributions
Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre tels que les installations au fioul et au charbon.
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
Consultation du 12/01/2021 au 02/02/2021 - 20 contributions
Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Consultation du 08/01/2021 au 02/02/2021 - 60 contributions
Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Consultation du 04/01/2021 au 27/01/2021 - 36 contributions
Le maintien en position ouverte de portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis depuis l’extérieur ou depuis des locaux non chauffés ou refroidis est aujourd’hui une pratique couramment observée, notamment dans les locaux commerciaux. Cette pratique génère des consommations d’énergie qui pourraient être évitées.
Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)
Consultation du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 440 contributions
La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques de très faible activité. Cette (…)
Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 04/01/2021 au 25/01/2021 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime d’enregistrement pour la rubrique 2445 et le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au (…)
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts
Consultation du 23/12/2020 au 10/01/2021 - 13 contributions
Projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
Consultation du 22/12/2020 au 12/01/2021 - 54 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.