Toutes les consultations
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation du 11/02/2021 au 11/05/2021 - 73 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation) - FR8201670
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises »
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation) - FR8201663
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône »
Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 31 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en (…)
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets
Consultation du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 24 contributions
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d'arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 et R. 541-48-3 du code de l’environnement Ces deux projets de textes sont pris en application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février relative à la lutte contre le (…)
Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 09/02/2021 au 02/03/2021 - 108 contributions
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025
Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
Consultation du 01/02/2021 au 01/03/2021 - 75 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant sur la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers
Consultation du 27/01/2021 au 17/02/2021 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret précisant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques (…)
Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
Consultation du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 78 contributions
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Antigaspillage), prévoit que les boues d’épuration et les digestats de boues d’épuration peuvent être traitées par compostage, seules ou en mélange avec des (…)
Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Consultation du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 contributions
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique
Consultation du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 contributions
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces deux projets de textes sont pris en application de l’article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi (…)