Toutes les consultations
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la réhabilitation d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-mer (Vendée)
Consultation du 12/11/2018 au 28/11/2018 - 5 contributions
Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (Vendée), en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux.
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Consultation du 11/09/2018 au 12/10/2018 - 45 contributions
Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Consultation du 12/07/2018 au 03/08/2018 - 36 contributions
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme
Consultation du 06/07/2018 au 28/07/2018 - 66 contributions
En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme. Cette consultation est organisée du 06/07/2018 (…)
Créosote : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
Consultation du 18/06/2018 au 18/07/2018 - 84 contributions
Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation du 24/05/2018 au 14/06/2018 - 3 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour (…)
Projet d’arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)
Consultation du 04/05/2018 au 25/05/2018 - 17 contributions
Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l’objectif d’une mise en œuvre coordonnée de la directive-cadre 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM), et de la directive-cadre 2008/56/CE établissant (…)
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 14/02/2018 au 07/03/2018 - 9 contributions
Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane a été menée par voie électronique sur le site Internet du ministère en charge de l’environnement du 21 décembre 2017 au 12 janvier 2018 à 9h39 (heure de Paris). Ce projet de décret (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Consultation du 29/11/2017 au 21/12/2017 - 11 contributions
La présente consultation porte sur un projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Projet d’arrêté ministériel modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
Consultation du 28/11/2017 au 19/12/2017 - 6 contributions
CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.
Consultation du 26/10/2017 au 15/11/2017 - 41 contributions