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Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Consultation du 05/07/2021 au 26/07/2021 - 39 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019
Consultation du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021
Consultation du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017
Consultation du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022
Consultation du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 " Nord Bretagne DH"(zone spéciale de conservation) - FR2502022
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Consultation du 01/07/2021 au 23/07/2021 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
Consultation du 01/07/2021 au 23/07/2021 - 9 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des jouets. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
Consultation du 01/07/2021 au 23/07/2021 - 8 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêtés portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de sport et de loisirs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre (…)
Projet d’arrêté modificatif relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
Consultation du 29/06/2021 au 22/07/2021 - 3 contributions
Il est proposé de mettre à jour l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, par l'ajout d'une espèce d’écrevisse découverte récemment dans les cours d’eau à (…)
Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Consultation du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 5007 contributions
Ce projet d'arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il constitue une action du projet de plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. La présente consultation est effectuée en application (…)
Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts
Consultation du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 1105 contributions
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain au sein du cœur du Parc national de forêts.