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Arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112
Consultation du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032
Consultation du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et les installations Seveso
Consultation du 04/08/2021 au 04/09/2021 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel ajustant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020, constituant la première phase de la mise en œuvre du plan d’action post accident du 26 septembre 2019 et publiés le 26 septembre 2020 au Journal officiel. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. (…)
Projets d’arrêtés ministériels modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’enregistrement et de la déclaration
Consultation du 04/08/2021 au 04/09/2021 - aucune contribution
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation des liquides inflammables pour les sites soumis à enregistrement et déclaration. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental dit « post accident du 26 septembre 2019 » : arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er juin 2015 (…)
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
Consultation du 03/08/2021 au 06/09/2021 - aucune contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic. Cette consultation publique (…)
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement relevant du 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
Consultation du 30/07/2021 au 09/09/2021 - 5 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement relevant du 7° de l’article L. 541-10-1 du code de (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Consultation du 30/07/2021 au 09/09/2021 - 16 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements électriques et électroniques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code (…)
Plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées
Consultation du 28/07/2021 au 31/08/2021 - 31 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Desman des Pyrénées
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation
Consultation du 19/07/2021 au 08/08/2021 - 2 contributions
Ce projet est le deuxième décret d'application de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020. Il concerne plusieurs champs techniques ciblés par les travaux ESSOC, et notamment la réglementation thermique, aération et acoustique en outre-mer (dite « RTAA », article 10), ce qui justifie la consultation publique. Pour la plupart des sujets, la réécriture a (…)
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022
Consultation du 16/07/2021 au 07/08/2021 - 12457 contributions
Le projet d’arrêté suspend la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022. Deux plans en cours de finalisation, un national et un autre européen, obligent à des mesures de restauration des habitats et des populations.
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689
Consultation du 13/07/2021 au 03/08/2021 - 3 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689