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Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 21/09/2021 au 12/10/2021 - 1 contribution
Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)
Décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
Consultation du 16/09/2021 au 19/10/2021 - 32 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
Consultation du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 21354 contributions
La chasse traditionnelle aux tenderies (filets) pour la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés est pratiquée uniquement dans les Ardennes. Le présent projet concerne la capture au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes.
Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
Consultation du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 16261 contributions
Le présent projet concerne la chasse traditionnelle aux tenderies pratiquée au moyen de lacs pour la capture des grives et des merles noirs dans les Ardennes.
Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022
Consultation du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 16577 contributions
Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées au moyen de matoles (pièges-trappes) dans deux départements de la Nouvelle Aquitaine : Landes et Lot-et-Garonne. Dans ces deux départements, ainsi que dans deux autres départements (Gironde et Pyrénées-Atlantiques), une autre chasse traditionnelle y est pratiquée : la (…)
Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022
Consultation du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 20416 contributions
Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées en Nouvelle-Aquitaine aux pantes (filets) dans 4 départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques). Deux départements (Landes et Lot-et-Garonne) pratiquent également la capture des alouettes au moyen de matoles (cages).
Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Consultation du 15/09/2021 au 10/10/2021 - 20 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Plan national d’actions en faveur des pétrels endémiques de la Réunion
Consultation du 14/09/2021 au 15/10/2021 - 78 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur des pétrels endémiques de la Réunion
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Consultation du 08/09/2021 au 29/09/2021 - 161 contributions
L’article 158 de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat Résilience », prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en monopropriété proposés à la vente, avec une mise en œuvre selon le calendrier suivant (…)
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA
Consultation du 01/09/2021 au 01/10/2021 - 93 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023
Consultation du 23/08/2021 au 25/10/2021 - 5560 contributions