Toutes les consultations
Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
Consultation du 05/10/2021 au 27/10/2021 - 2484 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Consultation du 27/09/2021 au 18/10/2021 - 11 contributions
La présente consultation concerne un projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.
Consultation du 27/09/2021 au 20/10/2021 - 28 contributions
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Consultation du 24/09/2021 au 16/10/2021 - 46 contributions
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement. Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux : • donner la (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Consultation du 23/09/2021 au 13/10/2021 - 35 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022
Consultation du 22/09/2021 au 14/10/2021 - 35 contributions
Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022, et leur répartition par unités de gestion.
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 11 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 5 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 3 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiantl'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/09/2021 au 14/10/2021 - 126 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.