Toutes les consultations
Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national
Consultation du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 contribution
Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l’article R. 416-2 que les modalités d’agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges (…)
Projet de décret relatif à l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Consultation du 11/10/2021 au 01/11/2021 - 15 contributions
Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone
Consultation du 08/10/2021 au 28/10/2021 - 33 contributions
Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre
Consultation du 07/10/2021 au 28/10/2021 - 10 contributions
Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
Consultation du 05/10/2021 au 27/10/2021 - 2484 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Lynx boréal (2022-2026)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Consultation du 27/09/2021 au 18/10/2021 - 11 contributions
La présente consultation concerne un projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.
Consultation du 27/09/2021 au 20/10/2021 - 28 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Consultation du 23/09/2021 au 13/10/2021 - 35 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022
Consultation du 22/09/2021 au 14/10/2021 - 35 contributions
Le présent projet d’arrêté fixe les quotas de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètre, ou civelle, par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2021-2022, et leur répartition par unités de gestion.
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 11 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 5 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)