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Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

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Projet de décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

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Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

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Projet de décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

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Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour l’adaptation au recul du trait de côte.

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Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

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Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

Ce projet de décret établit la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d'une exploitation aurifère et transportables en Guyane.

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Projet d’ordonnance n° du relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

"Ce projet d’ordonnance concerne les départements d’Outre-mer et n’a pas d’impact sur les Collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Il renforce les modalités de participation des collectivités territoriales et des organismes consultatifs particulièrement en Guyane. Il révise le cadre juridique des autorisations et permis d’exploitation. En (…)

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Décret n° du pris pour l’application de l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d’or, à l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane

Ce projet de décret en Conseil d’Etat impose la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d'or, à l’attention des opérateurs miniers en Guyane.

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Projet d’ordonnance relative aux conditions d’attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français

Ce projet d’ordonnance complète les dispositions votées par les Parlementaires dans la loi Climat et résilience en 2021 concernant les conditions d’attribution des demandes de titres miniers, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains. Il renforce la participation du public et impose une mise en concurrence conditionnée à l’épuisement du (…)

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Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

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