Toutes les consultations
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie
Consultation du 21/01/2014 au 12/02/2014 - 1229 contributions
Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014
Consultation du 21/01/2014 au 28/01/2014 - 4830 contributions
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Consultation du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 contributions
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 1 contribution
CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 6 contributions
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 10 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation du 30/12/2013 au 21/01/2014 - 7 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202003 "bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR9301526 "La tour des sagnes - Vallon des terres pleines - Orrenaye", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"
Consultation du 24/12/2013 au 15/01/2014 - 1 contribution
Projet d'Arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR9301529 "Dormillouse - Lavercq", zone spéciale de conservation