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CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 4 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 3 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification du régime de l’enregistrement et diverses mesures relatives à la prévention des risques
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 111 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modalités de substitution par un tiers lors de la réhabilitation d’une installation classée en cessation d’activité, prévue par l’article L.512-21 du code de l’environnement
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 4 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution
CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 2 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - 5 contributions
CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »
Consultation du 26/02/2015 au 19/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/02/2015 au 13/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation) FR2200395
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/02/2015 au 13/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation) FR2200380
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/02/2015 au 13/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation) FR2200363