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CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 9 contributions
CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 44 contributions
CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - aucune contribution
CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l’arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 3 contributions
CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 3 contributions
CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715
Consultation du 17/09/2015 au 08/10/2015 - 4 contributions
Arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) fixé à l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et des articles L. 4211-2, R. 4211-23 à R. 4211-31 du Code de la santé publique
Consultation du 14/09/2015 au 05/10/2015 - aucune contribution
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 contributions
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration
Consultation du 24/08/2015 au 14/09/2015 - 130 contributions
L'article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le projet présenté précise les (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)
Consultation du 19/08/2015 au 09/09/2015 - 7 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation) FR8201726
Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement
Consultation du 18/08/2015 au 09/09/2015 - 5 contributions
Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures.