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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel - FR7200665
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 09/05/2016 au 17/06/2016 - 7 contributions
CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression
Consultation du 05/05/2016 au 26/05/2016 - 5 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Consultation du 04/05/2016 au 25/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale) - FR8212028
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Consultation du 02/05/2016 au 23/05/2016 - 28 contributions
le décret fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse.
Projet d’arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)
Consultation du 25/04/2016 au 16/05/2016 - 1 contribution
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - 20 contributions
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone de protection spéciale) - FR8212032
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone de protection spéciale) - FR8212029
Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 11 contributions
Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]
Consultation du 11/04/2016 au 02/05/2016 - aucune contribution
Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la directive 2013/64/UE du 17 décembre 2013. Cet article est relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, à Mayotte. La directive prévoit des délais de mise en conformité des agglomérations d’assainissement, conformément à la dérogation (…)