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Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 7 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 11/10/2016 au 21/10/2016 - 77 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) - FR8201669
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/10/2016 au 31/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201658
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 2 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 9 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement
Consultation du 10/10/2016 au 04/11/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
Consultation du 07/10/2016 au 28/10/2016 - 326 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) - FR9312026
Projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale
Consultation du 06/10/2016 au 30/10/2016 - 45 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 - Vallée et coteaux de la Lauze - FR7300897
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) - FR8201743